Indispensable pour accomplir de multiples démarches administratives, un acte de naissance est un document d’état civil certifié conforme dont la durée de validité n’excède généralement pas trois mois. Alors, où demander un acte de naissance pour les étrangers gratuit ?
Les personnes de nationalité étrangère résidant en France doivent s’orienter vers les services consulaires de leur pays de naissance (ou d’origine dans certains cas) pour formuler une demande d’acte de naissance. Néanmoins, la langue dans laquelle est écrit l’acte de naissance peut poser problème. Il faut alors distinguer trois situations :
La traduction de l’acte de naissance doit ensuite faire l’objet d’une vérification sur le site internet de la Cour de cassation dans la rubrique « Experts Judiciaires ». La mention « Vérification effectuée » doit obligatoirement figuré sur l’acte, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant réalisé cette vérification. Les actes de naissance produits par les représentations consulaires de certains pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone sont généralement rédigés en français et ne nécessitent donc pas de traduction.
Comme en France, les actes d’état-civil délivrés par les services consulaires peuvent être obtenus par la personne concernée mais aussi à un ascendant, descendant, conjoint, représentant légal ou mandataire. Néanmoins, les personnes habilitées à demander l’acte de naissance peuvent différer selon le pays. C’est le même cas concernant les documents à fournir pour la demande. Généralement, les services consulaires exigent soit :
Un Français né à l’étranger d’un ou de deux parents de nationalité française doit adresser sa demande au Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères. Ainsi, il est possible d’effectuer la démarche de deux manières différentes :
À noter que le Service Central d’État civil de Nantes n’est pas ouvert au public. Il est donc inutile de vous rendre dans ses locaux pour formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance.
Pour les personnes de nationalité française résident sur le territoire français, vous devez formuler une demande à la mairie de votre commune de naissance pour obtenir un acte de naissance. En général, vous disposez de trois possibilités pour obtenir votre copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation d’acte de naissance :
Il s’agit d’un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Généralement, pour différentes procédures administratives (mariage, établissement d’une carte d’identité, etc.), la présentation d’une copie d’un acte de naissance est nécessaire. Cependant, il existe quatre différentes typologies de l’acte de naissance :
En France, pour des raisons de respect de la vie privée de la personne concernée, les mairies ne peuvent remettre l’acte de naissance qu’aux personnes suivantes :
En France, 2 documents administratifs peuvent être remis lors de la naissance d’un enfant :
Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité.
Les Français nés à l'étranger pourront donc demander leur copie intégrale ou extrait d'acte de naissance par voie postale, à l'adresse suivante : Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Il faut adresser un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l'acte. Joignez une copie de votre pièce d'identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d'identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (le livret de famille, un acte d'état civil).
Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation. Vous devrez justifier votre identité, soit être un membre de la famille du défunt, pour obtenir le registre intégral d'état civil pour : l'acte de naissance ou l'acte de mariage.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil est finalement les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation possible du document.