Comment demander un extrait d’acte de naissance ?

Il est possible d’obtenir un extrait d’acte de naissance par plusieurs moyens. Le plus simple est de contacter la Mairie de naissance de la personne concernée. 

Demande d’acte de naissance, démarche 

Une copie intégrale de l’acte ou un extrait avec filiation peut être obtenu par les personnes suivantes :

• La personne concernée par l’acte (si majeure)
• Son représentant légal
• Son conjoint
• Un ascendant (parent, grand-parent)
• Un descendant (enfant, petit-enfant)
• Un professionnel autorisé par la loi, comme un avocat représentant son client

L’extrait sans filiation est accessible à tous, sans nécessité de justifier la demande ou la qualité du demandeur. La démarche doit être effectuée auprès de la mairie de naissance de la personne concernée. Trois options sont disponibles : en ligne, sur place, ou par voie postale.

Comment obtenir un acte de naissance en ligne ? 

La méthode la plus pratique pour obtenir un acte de naissance est de faire une demande en ligne à la mairie de naissance de la personne concernée. Cependant, il est important de noter que toutes les municipalités ne proposent pas de formulaire en ligne. Dans ce cas, il est possible d’effectuer la demande par courrier ou en se rendant directement à la mairie.

Pour faire une demande d’acte de naissance en ligne, allez sur le site du service public. 

Comment demander un acte de naissance en Mairie ? 

Comment faire une demande d’extrait d’acte de naissance par voie postale ? 

Une autre option consiste à faire votre demande d’acte de naissance par voie postale. Dans ce cas, veuillez préciser les informations d’identification de la personne concernée par l’acte (nom, prénom et date de naissance). Ainsi que les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation. N’oubliez pas d’inclure votre adresse pour la réception du document souhaité.

Assurez-vous de joindre une copie de votre carte d’identité. Si l’acte ne concerne pas directement votre propre naissance, veuillez également inclure un justificatif de parenté (livret de famille, par exemple).

L’envoi du document est généralement gratuit, sauf pour les actes de plus de 75 ans, et vous le recevrez quelques jours après le traitement de votre demande.

Cependant, il est recommandé de vérifier les modalités spécifiques auprès de la mairie concernée, car certaines peuvent exiger l’inclusion d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi du document.

3 documents possibles selon vos démarches 

La copie intégrale de l’acte de naissance 

La copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction fidèle du document original enregistré dans le registre de l’état civil, incluant toutes les mentions marginales. Cette copie complète englobe les informations suivantes :

• nom de famille,
• prénom,
• nom d’usage,
• date et lieu de naissance,
• civilité (monsieur ou madame),
• noms et prénoms des parents,
• dates et lieux de naissance des parents,
• ainsi que les professions des parents.

De plus, la copie intégrale inclut les éventuelles mentions marginales. Comme la reconnaissance de l’enfant, le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité (conclusion, modification, dissolution), le changement de prénom ou de nom de famille, le décès, le changement de régime matrimonial, la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice.

Il est souvent requis de présenter la copie intégrale de l’acte de naissance lors de démarches notariales, comme dans le cas d’une donation. De plus, lors d’une première demande de carte nationale d’identité, de renouvellement (ou de passeport), ou d’un mariage civil, la présentation de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance est généralement exigée. Les administrations exigent généralement que l’extrait soit daté de moins de trois mois.

L’extrait de l’acte de naissance avec filiation 

L’extrait de l’acte de naissance sans filiation 

Cette fois, il s’agit de l’extrait de l’acte de naissance dépourvu d’informations relatives aux parents, comme son nom l’indique.

Cet extrait inclut certains renseignements :

• Les informations concernant l’identité de la personne concernée (prénom, nom, date et lieu de naissance)
• Les éventuelles mentions marginales

Si vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance pour des démarches administratives, il est recommandé de demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Les administrations privilégient généralement ces documents et peuvent refuser un simple extrait sans filiation.

Français né à l’étranger et gratuité 

L’extrait d’acte de naissance est-il gratuit ? 

La demande d’acte de naissance est un service gratuit. La mairie concernée vous envoie le document demandé à votre domicile par voie postale. Le délai nécessaire pour le recevoir dépend du temps de traitement par les services municipaux et de la durée d’acheminement du courrier, généralement quelques jours.

Attention, lorsque vous effectuez une recherche avec la requête “comment demander un acte de naissance” sur un moteur de recherche, vous pourriez trouver des résultats de sites commerciaux. Ces sites proposent de réaliser la démarche à votre place moyennant un paiement, pouvant atteindre jusqu’à 70 euros. Cependant, il est important de noter que l’obtention d’un acte de naissance est gratuite lorsque vous faites directement la demande auprès des mairies.

Comment faire pour avoir un extrait d’acte de naissance pour un Français né à l’étranger ? 

Dans cette situation, la demande doit être adressée au Service Central d’État Civil de Nantes (SCEC), relevant du Ministère des Affaires étrangères.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande en ligne ou par courrier, mais veuillez noter que le Service central d’état civil n’accueille pas de visiteurs sur place.

Coordonnées du Service Central d’État Civil de Nantes :

En ligne : Utilisez le portail disponible sur service-public.fr

Par courrier : Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09 (un modèle de lettre pour effectuer votre demande peut être utilisé)

Bien que ce service n’accepte pas de visite en personne, vous pouvez les contacter par téléphone ou par courrier électronique pour obtenir des informations supplémentaires :

Téléphone : 0 826 08 06 04 (coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant). Ce numéro SVA est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00.

Téléphone depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47

Courrier électronique : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Est-il possible de faire traduire un extrait d’acte de naissance ?