Peut-on cumuler Aspa et assurance vie ?
L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées de 65 ans ou plus. Elle est destinée aux personnes ayant une faible retraite ne permettant pas de vivre décemment. Mes Allocs vous explique tout sur le cumul de l’Aspa et d’une Assurance vie.
Aspa et Assurance vie : un cumul possible ?
Oui , vous pouvez tout à fait bénéficier de l’Aspa et d’un contrat d’assurance vie. Néanmoins au moment de votre demande d’Aspa vous devrez bien préciser que vous détenez une assurance vie, ces rendements entrent dans les ressources perçues.
L’Aspa peut sous conditions être récupérée sur la succession en cas de décès, dans une limite de 39.000 euros. Il s’agit alors de l’actif successoral au moment du décès du défunt. Peuvent aussi être intégrées dans cet actif les donations qui ont été faites moins de dix ans avant la demande de l’Aspa.
Qu’est-ce que l’Aspa
L’allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa est une allocation différentielle donc vous pouvez bénéficier si vous percevez une faible retraite. Selon votre régime de retraite, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Il s’agit d’une allocation différentielle, c’est-à-dire que le montant de l’Aspa est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds de ressources en vigueur.
Bénéficier de l’Aspa peut notamment vous aider à financer une aide sociale à domicile au besoin.
Conditions d’attribution de l’Aspa
- Vous pouvez bénéficier de l’ASPA à partir de 65 ans.
Les personnes en situation de handicap ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans - Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
- Tous les bénéficiaires doivent résider en France
Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois par an
À noter : Si vous êtes étranger, vous devez avoir résidé en France pendant 15 années consécutives avant l’âge de 70 ans.
Ressources prises en compte dans le calcul Aspa
Certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul de l’ allocation de solidarité aux personnes âgées, c’est notamment le cas de :
- Les salaires (dont certaines primes versées)
- Les indemnités journalières
- Les allocations de chômage et préretraite
- Les pensions de retraites, rentes
- Pension d’invalidité
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH) n’est prise en compte que dans certains cas particuliers
- Les rentes viagères d’un contrat d’assurance vie
- Les revenus de biens immobiliers
Montant de l’Aspa
Pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à mars 2021, le montant de l’Aspa est de :
- 903,20 euros par mois, soit 10 838,40 € par an pour une personne seule sans ressources
- 1402,22 euros par mois, soit 16 826,64 € par an pour deux personnes sans ressources
Plafonds de ressources en vigueur
L’Aspa est attribuée sous conditions de ressources, ainsi vos revenus de doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Situation familiale | Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser | Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser |
Célibat |
10 838,40 € |
903,20 € |
Couple (Pacs, mariage, concubinage) | 16 826,64 € | 1 402,22 € |
Comment faire une demande d’Aspa ?
L’Aspa, ou minimum vieillesse est une allocation supplémentaire qui vous sera versée par la caisse de retraite dont vous dépendez ou par le régime de sécurité sociale. Vous devrez donc remplir et envoyer le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa.
Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devez faire votre demande d’ Aspa auprès de la Mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.
🤔 Qui peut faire valoir ses droits à l'Aspa ?
Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap
🤷♀️ Peut-on cumuler Aspa et assurance vie ?
Oui vous pouvez tout à fait cumuler l'Aspa avec l'assurance vie. Néanmoins au moment de votre demande d'Aspa vous devrez déclarer que vous êtes déjà bénéficiaire d'une assurance vie.
🤝 Quel est le montant de l'ASPA ?
L'Aspa, est ouverte à toute personne âgée d'au moins 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 10 838,40 € pour une personne seule (soit 903,20 € par mois), et à 16 826,64 € pour un couple (soit 1 402,22 € par mois).
🤔 Comment faire une demande d'ASPA ?
L'ASPA s'obtient sur demande papier auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles
🤷♀️ Où envoyer sa demande d'ASPA ?
Si vous n'avez jamais travaillé ou jamais cotisé en France, dans ce cas un formulaire de demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est à remplir et à déposer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre commune de résidence.
🤝 Peut-on cumuler l'Aspa et revenus professionnels ?
Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l'Aspa à un cumul partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d'activité. Pour une personne qui vit seule, l'Aspa peut être cumulée, dans la limite de 0,3 Smic (soit 461,83€ en 2020) avec des revenus professionnels.
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