ASPA et assurance vie : conditions, montants, démarches

L’ASPA est une allocation pour les personnes âgées de 65 ans ou plus. Elle est destinée aux personnes ayant une faible retraite ne leur permettant pas de vivre décemment. Il est tout à fait possible d’être bénéficiaire de l’ASPA et d’avoir une assurance vie. Mes Allocs vous explique tout sur l’ASPA et l’Assurance vie.

Peut-on obtenir l’ASPA en tant que bénéficiaire d’une assurance vie ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation différentielle dont vous pouvez bénéficier si vous percevez une faible retraite. Selon votre régime de retraite, l’ASPA vous sera versée soit par la CNAV, la CARSAT, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Il s’agit d’une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds de ressources en vigueur.

Tandis que l’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet à un souscripteur de constituer une épargne et de la transmettre à un bénéficiaire en cas de décès. Les sommes versées au bénéficiaire ne sont donc pas considérées comme des revenus.

L’ASPA et assurance vie

Vous pouvez tout à fait bénéficier de l’ASPA et d’un contrat d’assurance vie. Néanmoins au moment de votre demande d’ASPA vous devrez bien préciser que vous détenez une assurance vie, ces rendements entrent dans les ressources perçues.

Toutefois, il est possible que le bénéficiaire d’une assurance vie ne puisse pas bénéficier de l’ASPA. En effet, ce cumul repose sur deux éléments :

• La valeur de l’assurance vie
• Les revenus du bénéficiaire

En effet, si vos revenus sont insuffisants pour atteindre le seuil de pauvreté, vous pouvez être éligible à l’ASPA.  Toutefois, la valeur de l’assurance vie doit être prise en compte dans le calcul de l’ASPA. En effet, si elle dépasse un certain seuil, elle sera considérée comme un revenu et réduira le montant de l’ASPA versé. Pour vous donner un ordre d’idée, voici les montants maximums de l’ASPA en 2023 :

• 961,08€ par mois pour les personnes seules
• 1492,08€ par mois pour les couples

Cela signifie que si le montant de votre assurance vie dépasse un des montants ci-dessus (selon votre situation), vous ne pourrez pas bénéficier de l’ASPA. S’il est inférieur, vous pourrez bénéficier de l’ASPA mais son montant sera déduit du montant de votre assurance vie.

Exemple : vous vivez seul et le montant de votre assurance vie s’élève à 500€ par mois. Vous êtes donc éligible à l’ASPA pour un montant de 461,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 500 = 461,08€.

L’assurance vie dans le calcul de l’ASPA

La valeur de l’assurance vie peut être prise en compte dans le calcul de l’ASPA. En effet, cette valeur est considérée comme un actif financier, qui peut être utilisé pour subvenir à vos besoins. Toutefois, la manière dont la valeur de l’assurance vie est prise en compte dépend de plusieurs facteurs, à savoir :

• La forme de l’assurance vie : il existe différents types d’assurance vie comme les assurances-vie en unités de compte, en euros, les contrats d’assurance vie décès…etc…
• Votre âge : il peut avoir une incidence sur la manière dont la valeur de l’assurance vie est prise en compte pour calculer vos droits à l’ASPA
• La valeur de rachat de l’assurance, autrement dit, la somme d’argent que l’assureur est prêt à verser au bénéficiaire si le contrat d’assurance est résilié
• Les plafonds de ressource fixés pour l’ASPA

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

En outre, d’autres ressources que vous percevez entrent dans le calcul de l’ASPA, c’est notamment le cas de :

• Les salaires (dont certaines primes versées)
• Les indemnités journalières
• Les allocations de chômage et préretraite
• Les pensions de retraites, rentes
• Pension d’invalidité
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) n’est prise en compte que dans certains cas particuliers
• Les rentes viagères d’un contrat d’assurance vie
• Les revenus de biens immobiliers

Comment obtenir l’ASPA tout en bénéficiant de l’assurance vie ?

Les plafonds de ressource à respecter

Les plafonds de ressources pour l’ASPA sont fixés chaque année par les autorités. Tandis que pour l’assurance vie, il n’y a pas de plafond de ressources spécifiques. Cependant, la valeur de l’assurance vie est prise en compte pour le calcul de l’ASPA (comme mentionné précédemment). Ainsi, les plafonds de ressource à ne pas dépasser en 2024 pour bénéficier de l’ASPA sont les suivants :

Les conditions d’attribution

Vous pouvez être bénéficiaire de l’ASPA si vous respectez les conditions d’attribution suivantes :

• Vous pouvez bénéficier de l’ASPA à partir de 65 ans.
  Les personnes en situation de handicap ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans
• Vous respectez les plafonds de ressource fixés
• Vous résidez en France. Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois par an

À noter : si vous êtes étranger, vous devez avoir résidé en France pendant 15 années consécutives avant l’âge de 70 ans.

Si vous souhaitez bénéficier de l’assurance vie avec l’ASPA, vous devez avoir souscrit un contrat d’assurance vie en tant que souscripteur ou en tant que bénéficiaire. Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, vous devez respecter les conditions fixées dans votre contrat. En principe, vous pouvez cumuler cette assurance vie avec l’ASPA si vous respectez les conditions d’attribution de l’ASPA.

Les démarches à accomplir

Si vous êtes bénéficiaire de l’ASPA et que vous possédez une assurance vie, vous devez déclarer la valeur de cette assurance vie dans votre demande ASPA. Les organismes chargés de l’attribution de l’ASPA demandent de fournir une liste de leurs actifs financiers et patrimoniaux, y compris les assurances vie. Ainsi, au moment de la demande, vous devrez fournir les documents justificatifs suivants :

• Votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
• Un justificatif de domicile
• Les 3 derniers relevés bancaires
• Un justificatif de paiement de la taxe foncière et la taxe d’habitation pour les propriétaires

Vous pouvez faire votre demande auprès de la CNAV, de la CARSAT, de la MSA ou bien de votre caisse de retraite complémentaire.

A noter : il n’existe pas d’autres démarches spécifiques pour bénéficier de l’ASPA et de l’assurance vie. Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, vous devez en informer votre assureur.