Aspa et livret A : Un cumul possible ?

L’Aspa, anciennement appelé le minimum vieillesse est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus au moment de l’âge légal de départ à la retraite. Elle s’adresse avant tout aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse nationale de retraite pour vivre décemment. Mes Allocs vous explique s’il est possible de cumuler l’Aspa avec un Livret A.


Peut-on bénéficier de l’Aspa et avoir un Livret A ?

Le Gouvernement a remis au parlement le 30 septembre 2020 un rapport  sur le taux de prise en compte des livrets non fiscalisés dans la détermination du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Lors de votre demande d’Aspa vous êtes tenu d’intégrer dans vos déclarations les revenus des Livrets bancaires non fiscalisés (Livret A, LDD, LEP).

En effet certaines ressources, rentes que vous percevez entre dans le calcul de vos droits à l’Aspa. Pour plus de précision sur le montant de l’ Aspa que vous allez percevoir, vous pouvez faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aides sociales gratuitement.

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Qu’est-ce que l’Aspa ?

Le minimum vieillesse, aujourd’hui appelé allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa, est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus. Pour en bénéficier, vous devez justifier de faibles ressources ne vous permettant pas de vivre décemment. Le minimum contributif au même titre que l’Aspa sont tous les deux des complémentaires de pension de retraite.

Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Il s’agit d’une allocation différentielle, c’est-à-dire que le montant de l’Aspa est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds de ressources en vigueur.

Il est possible de cumuler à la fois retraite, Aspa et des revenus d’activité. Et cela au titre des articles L. 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa.

À noter : Les personnes qui bénéficient de l’Aspa ont droit à la complémentaire santé solidaire. Leur couverture est renouvelée automatiquement tous les ans.

Qui est éligible à l’Aspa 2021 ?

  • Vous pouvez bénéficier de l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes en situation de handicap ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France de manière stable et effective
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois par an si vous souhaitez bénéficier de l’Aspa
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Ressources prises en compte pour calculer l’Aspa

Pour estimer le montant de vos droits, on prend en compte certaines des allocations que vous percevez pour estimer vos droits à l’Aspa. Notez que dans le cas d’un cumul emploi-retraite, il existe un abattement sur les revenus professionnels.

  • Les salaires
  • Les gains assimilés aux salaires tels que : commissions, rémunérations, vacations, gratifications
  • Les revenus professionnels non salariaux retenus par l’administration fiscale
  • Les indemnités journalières payées par la caisse d’assurance maladie
  • Les allocations de chômage et préretraite
  • Les pensions de retraites, rentes (tous régimes confondus : base, complémentaire, personnelles et de réversion
  • Pension d’invalidité
  • Les allocations de types : allocations spéciale vieillesse ou d’aide sociale, l’allocation amiante, le revenu de solidarité active (RSA),
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) n’est prise en compte que dans certains cas particuliers
  • Les prestations compensatoires suite à un divorce (rente ou capital fixé par le juge et versé par l’ex-conjoint)
  • Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie ou d’une vente en viager
  • Revenus de la mise en gérance d’un commerce ou d’un fond artisanal
  • Les avantages en nature versés sous la forme d’une indemnité compensatrice (préciser le montant)
  • Les revenus de biens immobiliers de type maisons, appartements, immeubles et terrains (y compris ceux mis en location) du demandeur et/ou son conjoint,partenaire pacsé, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande.
  • Les revenus de biens mobiliers dont le demandeur et/ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, dans la limite de 3 % de la valeur vénale fixée à la date de la demande.

Montant de l’Aspa

Le montant de l’Aspa est calculé à partir des 3 mois précédent sa date d’effet. Notez que ce montant peut varier selon les ressources que vous percevez.

Pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu’à mars 2021, le montant de l’Aspa est de :

  • 903,20 euros par mois, soit 10 838,40 € de revenu annuel pour une personne seule sans ressources
  • 1402,22 euros par mois, soit 16 826,64 € de revenu annuel pour deux personnes sans ressources

Plafonds de ressources à respecter

Afin de bénéficier de cette retraite complémentaire, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Comment faire une demande d’ Aspa ?

L’Aspa vous sera versée par la caisse de retraite dont vous dépendez, vous devrez donc remplir et envoyer le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa. Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l’Aspa de la Caisse des dépôts et consignations.

Justificatifs à joindre au dossier Aspa

  • Votre dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
  • 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)
  • Votre titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

Quelles sont les aides cumulables avec l’Aspa ?

Apsa et allocation logement

L’Aspa vous sera versée par la caisse de retraite dont vous dépendez, vous devrez donc remplir et envoyer le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa. Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Vous pouvez cumuler ces deux allocations. Ce qui vous permet également de vivre dans un logement social. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 16 174,59 €.

Ainsi, vous pouvez cumuler l’ASPA et l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’APA.

Aspa et revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez tout à fait  cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Aspa et prime d’activité

Il est tout à fait  possible de cumuler retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer. … Pas de prime d’activité pour les personnes qui ne perçoivent qu’une pension de retraite (quel que soit le montant).

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Autres questions fréquentes

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