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Peut-on cumuler ASPA et allocation logement ?

Article rédigé par Marylou le 21 septembre 2023 - 6 minutes de lecture

L’ASPA et l’allocation logement sont deux types d’aides qui permettent aux personnes en difficultés financières de s’en sortir. L’ASPA est destinée aux personnnes de plus de 65 ans (sauf exceptions) tandis que l’allocation logement est accordée aux personnes qui rencontrent des problèmes pour se loger. Dans cet article, Mes Allocs vous explique si un cumul est possible entre l’ASPA et l’allocation logement.

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Cumul ASPA et Allocation logement : est-ce possible ?

L’ASPA et l’allocation logement sont deux aides sociales distinctes et cumulables sous certaines conditions. L’ASPA est destinée aux personnes de plus de 65 ans ou de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail, qui ont des revenus modestes ou très modestes. L’Allocation logement est destinée à aider les personnes qui ont des difficultés à payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Contrairement à l’ASPA, il n’y a pas de conditions d’âge mais uniquement de revenus.

Les conditions pour cumuler l’ASPA et l’Allocation logement

Il est possible de cumuler l’ASPA et l’Allocation logement si vous respectez les conditions suivantes :

  • Résider en France de manière stable et effective
  • Etre éligible à l’ASPA
  • Etre éligible à l’Allocation logement
  • Respecter les plafonds de ressource en vigueur pour chaque aide
  • Payer un loyer en statut de locataire ou colocataire d’un logement
  • Habiter dans un logement en résidence principale

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Le montant de l’ASPA après cumul des aides

Si vous êtes éligible à l’ASPA et à l’Allocation logement, vous pouvez bénéficier des deux aides. Cependant, il est important de noter que le cumul peut réduire considérablement le montant total que vous allez percevoir. En effet, le montant de l’Allocation logement sera réduit en fonction du montant de l’ASPA perçu.

Pour rappel, le montant maximum de l’ASPA varie en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, à savoir :

Situation familiale Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) :
Seul 961,08€
Couple 1.492,08€

Donc, si vous êtes seul et que vous percevez 600€ par mois d’allocation logement, en cumulant cette somme avec l’ASPA, vous obtiendrez un montant total de 361,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 600 = 361,08. En résumé, ce cumul n’est évidemment pas rentable. Dans ce cas, il est recommandé de choisir de recevoir la plus grande aide uniquement. Dans cet exemple, c’est l’Allocation logement.

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Les démarches pour le cumul de l’ASPA et l’Allocation logement

Pour cumuler l’ASPA et l’Allocation logement, il est nécessaire d’effectuer les démarches suivantes :

  • Faire une demande d’ASPA : en remplissant un formulaire envoyé par votre caisse de retraite ou la MSA si vous dépendez du régime agricole
  • Faire une demande d’Allocation logement : auprès de la CAF dont vous dépendez
  • Indiquer à la CAF que vous percevez l’ASPA : cette démarche est obligatoire afin que la CAF ajuste le montant de l’Allocation logement en conséquence
  • Fournir les justificatifs demandés (avis d’imposition, quittance de loyer…)

Quelles sont les autres aides au logement cumulables avec l’ASPA ?

En plus de l’Allocation logement, il existe plusieurs aides au logement qui peuvent être cumulées avec l’ASPA, à savoir :

  • L’APL
  • L’APA
  • La prime d’activité : aide liée à votre activité professionnelle
  • L’AIL
  • L’aide du FSL

Nous allons voir comment cumuler chacune de ces aides avec l’ASPA.

L’ASPA et L’APL

Pour cumuler l’ASPA et l’APL, il est nécessaire de remplir les conditions d’attribution de chaque aide. Ensuite, il faut suivre les mêmes démarches que pour le cumul de l’Allocation logement : faire une demande d’ASPA auprès de votre caisse de retraite ou de la MSA, et une demande d’APL auprès de la CAF. Il faut obligatoirement informer la CAF que vous percevez l’ASPA afin que le montant de l’APL soit ajusté en conséquence.

L’ASPA et l’APA

L’APA est une aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie et qui ont besoin d’aide pour les tâches de la vie quotidienne (se laver, manger, s’habiller…). Si vous êtes éligible à l’ASPA et l’APA, vous pouvez cumuler ces deux aides. Attention ! le montant de l’APA sera déduit du montant de l’ASPA.

Exemple : si vous êtes en couple et que vous percevez 900€ d’APA par mois, avec le cumul des deux aides, vous obtiendrez un total de 592,08€ par mois. L’ASPA étant de 1492,08€ par mois pour les couples. Le calcul est le suivant : 1492,08 – 900 = 592,08. Il est donc préférable de ne pas cumuler ces aides dans ce cas-là.

L’ASPA et la prime d’activité

Sous certaines conditions, il est envisageable de cumuler l’ASPA et la prime d’activité. Cependant, il est souvent difficile de répondre aux conditions d’éligibilité des deux aides. En effet, l’ASPA est accordée aux retraités d’au moins 65 ans alors que la prime d’activité est destinée aux travailleurs à faible revenu.

Alors, pour bénéficier des deux aides simultanément, il faut se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes retraité âgé d’au moins 65 ans et vous continuez d’exercer une activité professionnelle à faibles revenus
  • Vous êtes en situation de handicap et vous êtes en incapacité permanente d’au moins 80 %
  • Vous êtes apatrides ou réfugiés et vous répondez aux conditions d’attribution de l’ASPA
  • Vous êtes ancien combattant ou étranger ayant combattu pour la France

Ces exceptions permettent d’échapper à la condition de l’âge et aux plafonds de ressource fixés pour obtenir l’ASPA. Dans les situations précédentes, vous pouvez donc cumuler l’ASPA et la prime d’activité. Néanmoins, cette dernière sera réduite du montant de l’ASPA.

L’ASPA et l’AIL

L’AIL (Allocation d’Insertion et de Logement) est une aide financière pour les jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité et de vulnérabilité sociale qui cherchent à s’installer dans un logement autonome. Pour pouvoir bénéficier des deux aides, il est nécessaire de remplir les conditions d’attribution de chaque prestation.

Le plus important est de respecter les plafonds de ressource fixés pour chaque aide. En sachant que les ressources prises en compte par l’ASPA et l’AIL sont différentes. Les ressources prises en compte par l’AIL sont les revenus des 12 derniers mois précédant la demande d’aide. Tandis que pour l’ASPA, les ressources prises en compte sont les suivantes :

Ressources prises en compte : Ressources qui ne sont pas prises en compte :
Biens que vous avez donné à un tiers AAH (sauf exceptions)
Pension alimentaire ALS
Pension d'invalidité APL
Pension de retraite Aide en espèces ou en nature, non déterminée par une décision de justice
3 % des revenus des biens mobiliers et immobiliers APA
Revenu professionnel Allocation de reconnaissance et viagère aux anciens supplétifs et assimilés
x Bourses de l'Etat ou du CROUS
x MTP
x Pensions liées à une distinction honorifique (médaille militaire, légion d'honneur...)
x PCRTP
x PCH
x Prestations familiales
x Retraite du combattant
x Valeur de votre résidence principale

Si vous respectez les plafonds de ressource de chacune des aides, vous pouvez cumuler l’ASPA et l’AIL. Cependant, il est important de vérifier si le cumul des deux aides est avantageux pour votre situation financière.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


Vos questions
  • Darremont josianne

    La carsat se trompe dans mes revenus me retient 380€ sur ma retraite.combien de temps pour recevoir la somme retenue

  • SEKOU KONE

    Je bénéficie de l’ASPA . Je viens de déménager en colocation. Puis je bénéficier de l’APL et comment faire la demande? Merci

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, la demande d’APL se fait auprès de la CAF. Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez ouvrir vos droits à l’APL.

  • AMARA BECHIR

    L’ALLOCATION DE SOLIDARITE POUR LES PERSONNES AGEES EST ELLE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LAPL? DONC QUE DOIS JE DECLARER EST CE LE REVENU IMPOSABLE OU LE REVENU AVEC LASPA?ET PEUT ON CUMULER LES 2 PRESTATIONS? EN VOUS REMERCIANT

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, l’ASPA n’est pas prise en considération dans le calcul des APL puisqu’elle n’est pas soumise à impôt sur le revenu. Les deux prestations sont cumulables dans la mesure où vous ne dépassez pas certains plafonds de ressources.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer vos droits aux APL.

  • LYUBOMIRA KOLEVA

    Bonjour! Je suis à la retraite et je reçois ASPA. Dois-je déclarer la somme de l’ASPA à la CAF- CAF me donne Allocation logement et ce mois-ci CAF me donne aussi RSA.Que faire pour garder mon ASPA, on m’a dit que pas toutes les allocations CAF sont cumutables avec ASPA? Merci

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, pour déterminer le montant des prestations qu’elle verse, la CAF se base sur les revenus déclarés à l’administration fiscale. L’ASPA est non-imposable, elle n’est donc pas prise en compte par la CAF. L’APL et le RSA pourront vous être versés si vous continuez à en respecter les conditions d’éligibilité. Toutefois, il ne sera peut-être pas avantageux pour vous de conserver l’ASPA et le RSA, puisque le montant des prestations que vous recevez dépend de vos ressources.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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