Aspa et allocation logement, un cumul possible ?

L’Aspa, autrefois appelé le minimum vieillesse est une allocation pour les personnes âgées dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. Également accessible en cas de retraite anticipée, de nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. Dans cet article, Mes Allocs vous explique si un cumul est possible entre l’Aspa et une allocation logement.


Peut-on cumuler l’Aspa et une allocation logement ?

Les personnes âgées percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent sous conditions bénéficier d’une aide au logement.

Des conditions d’attribution sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.

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Les aides au logement pour les personnes âgées

3 aides au logement sont disponibles pour les personnes âgées :

Aide au logement Conditions liées au demandeur Conditions liées au logement
Aide Personnalisée au Logement (APL)

Dépend des ressources
Locataire, propriétaire ou résident en maison de retraite

Locataire : logement ou établissement d’hébergement pour personnes âgées conventionné
Propriétaire : prêt conventionné ou d’accession sociale
Résidence principale
Logement « décent »
Allocation de Logement social (ALS) Dépend des ressources
Locataire, propriétaire ou résident en maison de retraite
Résidence principale
Logement « décent »
Allocation de logement à caractère familial (ALF)
Dépend des ressources
Locataire, propriétaire
Avoir à sa charge un ascendant de 65 ans dont les ressources sont inférieures ou égales à l’ASPA
Résidence principale
Logement « décent »

Montant de l’aide au logement pour les personnes âgées

Le montant de l’aide au logement pour les retraités est calculé en fonction :

  • du nombre de personnes à charge
  • du lieu de résidence
  • du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt
  • des ressources du foyer

Aide au logement et succession

À la différence de l’aide sociale à l’hébergement, récupérable sur la succession du retraité, sur les donations et en cas de retour à meilleure fortune, l’aide au logement n’est pas récupérable.

Il en est de même pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui n’est pas récupérable, alors que l’aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage des repas, etc.) est remboursable sur la succession.

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Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Aspa, ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation destinée aux personnes âgées. Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.

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Qui peut en bénéficier ?

  • Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA si vous êtes âgé de 65 ans ou plus
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an).
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France.
  • Vous devez être français, ou étranger mais avoir un titre de séjour en cours de validité
    Si votre résidence principale n’est pas en France, vous devez y séjourner pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.

Montant de l’Aspa

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour 2 personnes n’est pas égal au montant de l’Aspa pour une personne seule multiplié par 2. Un montant spécifique de l’Aspa est prévu pour un couple, soit au maximum :

  • montant annuel au 1er janvier 2020 : 16.826,64 euros
  • montant mensuel au 1er janvier 2020 : 1.402,22 euros

Ressources prises en compte dans le calcul de vos droits à l’Aspa

Certaines ressources que vous percevez sont prises en compte dans le calcul de vos droits à l’Aspa. Les ressources sont les suivantes :

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

Comment faire une demande Aspa ?

Pour bénéficier de l’Aspa, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

En revanche, si vous n’avez jamais travaillé, vous devez vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

À noter : avant de faire votre demande d’Aspa vos déclarations de revenus doivent être mises à jour.

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Plafonds de ressources de l’Aspa à respecter

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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Autres questions fréquentes

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