Aspa et AAH : un cumul possible ?

L’Aspa est une allocation pour les personnes âgées bénéficiant de faibles ressources qui ne permettent pas de vivre décemment. L’âge minimum pour en bénéficier est de 65 ans, néanmoins cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %. Mes Allocs vous dit tout sur l’Aspa et s’il est possible de cumuler cette allocation avec l’AAH.


Peut-on cumuler l’Aspa et l’AAH

Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de leur retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

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Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation aux personnes âgées (Aspa), autrefois appelée minimum vieillesse est attribuée aux personnes de 65 ans ou plus ayant de faibles ressources qui n’ont pas suffisamment cotisé auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent.

Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole.

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Qui peut en bénéficier ?

Pour être bénéficiaire de l’ allocation aux adultes handicapés, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Percevoir une pension de retraite ou une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

À noter : L’âge minimum pour bénéficier de l’Aspa est fixé à 65 ans. En revanche, si vous êtes âge de 62 ans, et inapte au travail, assimilé inapte ou que vous êtes atteint d’un taux de handicap permanent d’au moins 50 % alors vous pouvez bénéficier de l’Aspa.

Montant de l’Aspa

Pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’à mars 2021 les montants sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1 402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Plafonds de ressources de l’Aspa

Des conditions de ressources sont à respecter pour percevoir l’Aspa. Actuellement les plafonds sont les suivants :

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Notez que ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’ Allocation aux adultes handicapés, (AAH) est une allocation de solidarité destinée aux personnes justifiant d’un handicap et ayant de faibles ressources. Cette allocation financée par l’État est versée soir par la CAF, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Si vous remplissez les conditions d’attribution, notamment bénéficiez de faibles ressources et justifiez d’un certain taux de handicap permanent vous pouvez faire valoir vos droits.

À noter : Si vous bénéficiez déjà d’une pension d’ invalidité, vous ne pourrez en aucun cas faire une demande d’AAH, ces deux aides financières ne sont pas cumulables.

L’AAH est supprimée depuis le 1er décembre 2019, c’est désormais la majoration pour la vie Autonome (MVA) qui la remplace.

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l’AAH, vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

  • Vous devez être âgé plus de 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré à charge) mais moins de 60 ans.
  • Résider en France.
  • Vous devez être atteint d’une incapacité supérieure à 80% ou de 50 à 79% corrélée à une restriction d’accès à l’emploi “substantielle et durable”. Pour rappel, ce taux est évalué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en fonction d’un barème “pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées”.
  • vos revenus sont également pris en compte

Si vous justifiez d’un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, vous pouvez faire une demande d’AAH, dans la mesure où votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi et ne peut être compensé par des aménagements spécifiques, comme un poste de travail adapté.

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Quel est le montant de l’AAH ?

Le montant de l’AAH varie selon votre situation personnelle, vos ressources, mais également le nombre d’enfants/ de personnes à charges.

  • Vous êtes célibataire et sans ressources : 902,70 euros par mois.
  • Vous percevez une pension ou une rente ou vous travaillez en milieu ordinaire : le montant de l’AAH correspond à la différence entre le montant de vos ressources et le montant de l’AAH pour une personne seule et sans ressources (soit 902,70 euros). C’est la raison pour laquelle, si la prestation sociale vous est accordée, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle 
  • Vous êtes hospitalisé, hébergé dans une maison d’accueil spécialisée ou incarcéré : l’aide financière est versée à taux plein pendant 60 jours. Passé ce délai, la somme est réduite à 30%, soit 270,81 euros par mois. Le montant de l’AAH est recalculé en fonction de votre situation à la sortie de l’établissement.

À noter : le montant de l’Aspa a augmenté de 35 euros en novembre 2019.

Plafonds de ressources pour bénéficier de l’AAH

Plafonds de ressources à respecter pour percevoir l'allocation

Nombre d’enfants à charge Célibataire En couple
0 10 832 € 19 607 €
1 16 249  € 25 023 €
2 21 665 € 30 439 €
3 21 665 € 35 855 €
4 21 665 € 41 271  €

Comment demander l’AAH ?

Pour être bénéficiaire de l’ AAH vous devez vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Votre dossier doit contenir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15692*01 de demande ou de renouvellement d’AAH
  • Certificat médical daté de moins de 3 mois, signé et tamponné par un médecin
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’ensemble des documents relatifs aux situations particulières (copie d’un jugement de tutelle ou de curatelle, justificatif de domicile de représentant légal du mineur, etc.)

Une fois que votre dossier est complété, vous devez l’envoyer à la MDPH par lettre recommandée avec avis de réception.

AAH différentielle

L’AAH différentielle est une allocation qui vous concerne si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, que vous partez à la retraite après avoir travaillé, et que vous allez ainsi percevoir une pension de retraite.

Si vous percevez la majoration pour la vie autonome, et que votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, vous percevez également l’AAH différentielle. 

Peut-on travailler et percevoir l’AAH ?

Oui, sous certaines conditions il est tout à fait possible de cumuler l’AAH avec des revenus issus d’une activité professionnelle. Notez que si vous travaillez en ESAT, les conditions ne sont pas les mêmes que si vous travaillez en milieu ordinaire.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, sachez que le montant de votre AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité, déclarés tous les trimestres. Lorsque vous travaillez en Esat, vous percevez une rémunération garantie, qui est versée par l’Etat, dont le montant varie entre 55 et 110% du Smic horaire. Attention, le cumul ne doit pas excéder 100% du Smic brut pour 151,67 heures.

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Autres questions fréquentes

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