Peut-on cumuler ASPA et AAH ?

L’ASPA est une allocation pour les personnes âgées bénéficiant de faibles ressources qui ne permettent pas de vivre décemment. Quant à l’AAH, c’est une aide accordée aux personnes en situation de handicap. Mes Allocs vous dit tout sur le cumul de l’ASPA et de l’AAH.

Est-il possible de cumuler l’ASPA et l’AAH ?

L’Allocation Solidaire aux Personnes Agées (ASPA), autrefois appelée minimum vieillesse est attribuée aux personnes de 65 ans ou plus ayant de faibles ressources qui n’ont pas suffisamment cotisé auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la Cnav, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole.

L’Allocation aux adultes handicapés, (AAH) est une allocation de solidarité destinée aux personnes justifiant d’un handicap et ayant de faibles ressources. Cette allocation financée par l’État est versée soir par la CAF, soit par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Si vous remplissez les conditions d’attribution, notamment bénéficiez de faibles ressources et justifiez d’un certain taux de handicap permanent vous pouvez faire valoir vos droits.

Le cumul de l’ASPA et l’AAH

Depuis le 1^er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de leur retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir cotisé à l’assurance vieillesse tout au long de votre carrière professionnelle
• Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
• Respecter les plafonds de ressource de l’ASPA et de l’AAH
• Avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017

Les plafonds de ressource sont des montants que vous ne devez pas dépasser pour bénéficier d’une aide de l’Etat. Par exemple, si l’ensemble de vos ressource est égal à 700€ par mois et que le plafond de l’aide est de 600€, vous ne pourrez pas avoir droit à cette aide. Concernant l’ASPA, voici les plafonds de ressource à respecter en 2024 : 

Quant à l’AAH, les plafonds de ressources fixés en 2024 sont les suivants : 

• 11.656,44€ par an pour les personnes seules
• 21.098,16€ par an pour les couples
• +5.828,22€ par an par enfant à charge

Ce sont les revenus N-2 de votre avis d’imposition qui sont pris en compte. En 2024, ce sont vos revenus de 2022 qui ne doivent pas dépasser ces plafonds. Notez que ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois qui précède votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Les conditions pour obtenir l’ASPA

Pour être bénéficiaire de l’ASPA, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
• Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.
• Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur

À noter : l’âge minimum pour bénéficier de l’ASPA est fixé à 65 ans. En revanche, si vous êtes âge de 62 ans, et inapte au travail, assimilé inapte ou que vous êtes atteint d’un taux de handicap permanent d’au moins 50 % alors vous pouvez bénéficier de l’Aspa.

Les conditions pour obtenir l’AAH

Pour percevoir l’AAH, vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

• Vous êtes âgé de plus de 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré à charge dans les prestations familiales de vos parents)
• Vous résidez en France ou vous disposez d’un titre de séjour en cours de validité
• Vous devez être atteint d’une incapacité supérieure à 80 %, ou de 50 à 79 % corrélée à une restriction d’accès à l’emploi “substantielle et durable”. Pour rappel, ce taux est évalué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en fonction d’un barème “pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées”.
• Vous respectez les plafonds de ressource en vigueur

Si vous justifiez d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, vous pouvez faire une demande d’AAH, dans la mesure où votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi et ne peut être compensé par des aménagements spécifiques, comme un poste de travail adapté.

Que se passe-t-il en cas d’augmentation de l’AAH ?

L’impact de l’AAH sur vos droits à l’ASPA

En principe, le fait de percevoir l’AAH n’a pas d’impact sur les droits à l’ASPA. Toutefois, certaines ressources liées à l’AAH peuvent être prises en compte dans le calcul de l’ASPA. Par exemple, si vous bénéficiez de l’AAH et d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail en plus, ces ressources seront prises en compte dans le calcul des ressources pour l’ASPA. Ce qui signifie que vous risquez de perdre vos droits à l’ASPA.

Exemple : vous bénéficiez de l’AAH à hauteur de 600€ par mois. Depuis le 1er janvier 2023, l’Etat vous accorde une pension d’invalidité à hauteur de 400€ par mois, cumulable avec l’AAH. Vos ressources s’élèvent donc à 1000€ par mois. Le plafond de l’ASPA étant fixé à 961,08€ par mois pour les personnes seules, vous n’aurez donc plus le droit de bénéficier de cette aide.

Quel est le montant de l’AAH en 2024 ?

Au 1er avril 2024, le montant de l’AAH est fixé à 971,37€ par mois. Ce montant varie selon votre situation personnelle, vos ressources et votre situation familiale :

• Vous êtes célibataire et sans ressources : vous pouvez bénéficier jusqu’à 971,37€ par mois.
• Vous percevez une pension ou une rente ou vous travaillez en milieu ordinaire : le montant de l’AAH correspond à la différence entre le montant de vos ressources et le montant de l’AAH pour une personne seule et sans ressources. C’est la raison pour laquelle, si la prestation sociale vous est accordée, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle 
• Vous êtes hospitalisé, hébergé dans une maison d’accueil spécialisée ou incarcéré : l’aide financière est versée à taux plein pendant 60 jours. Passé ce délai, la somme est réduite à 30 % du montant initial. Ensuite, le montant de l’AAH est recalculé en fonction de votre situation à la sortie de l’établissement.

Comment demander l’AAH tout en bénéficiant de l’ASPA ?

Pour être bénéficiaire de l’AAH si vous l’êtes déjà de l’ASPA, il suffit de vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Votre dossier doit contenir les documents suivants :

• Formulaire cerfa de demande ou de renouvellement d’AAH
• Certificat médical daté de moins de 3 mois, signé et tamponné par un médecin
• Copie recto-verso d’une pièce d’identité
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L’ensemble des documents relatifs aux situations particulières (copie d’un jugement de tutelle ou de curatelle, justificatif de domicile de représentant légal du mineur, etc.)

Une fois que votre dossier est complété, vous devez l’envoyer à la MDPH par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous obtenez un avis favorable à votre éligibilité, il est également nécessaire de le déclarer à votre organisme de retraite pour qu’il recalcule vos droits à l’ASPA.