L’ASPA ou Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est destinée aux personnes de 65 ans ou plus. Vous pouvez y prétendre si vous percevez une faible pension de retraite qui ne vous permet pas de vivre décemment. De nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier, Mes Allocs vous explique tout en détail.
L’ASPA est une allocation versée aux personnes ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 65 ans. Néanmoins, certaines personnes sont éligibles à l’ASPA même si elles ne respectent pas les conditions de ressources ou d’âge. En effet, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez prétendre à l’ASPA :
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De manière générale, l’ASPA est accordée aux retraités qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour percevoir une pension de retraite décente. Selon votre affiliation, elle vous sera versée par la CARSAT ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole. Pour en être bénéficiaire vous devez être en France 6 mois pas an, 180 jours au cours desquels vous percevrez donc l’ASPA.
À noter : lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA. De ce fait, les personnes éligibles à l’allocation ont souvent fait des carrières incomplètes.
L’ASPA est une allocation accessible pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française. En plus des conditions d’attribution énumérées plus haut, vous devrez également respecter les conditions suivantes :
L’ASPA est une allocation que vous pouvez cumuler avec d’autres allocations sociales versées par la CAF ou bien par la MSA. Pour en bénéficier vous devez respecter les conditions d’attribution propose à chacune.
Vous pouvez cumuler l’ASPA et un revenu d’activité professionnelle à condition de respecter les plafonds de ressource en vigueur pour ces deux aides. En effet, le montant total de vos revenus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC brut mensuel pour les personnes seules, et 1,8 fois le SMIC brut mensuel pour les couples. Par conséquent, une personne solitaire qui gagne 1.500€ par mois peut cumuler son revenu d’activité avec l’ASPA car le plafond fixé est respecté. En 2024, le SMIC brut mensuel est de 1747€ par mois. Le calcul est donc le suivant : 1.747 X 0,9 = 1.572,30€ ce qui est inférieur à 1.500€.
Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation logement, vous pouvez cumuler l’ASPA et cette allocation (APL, ALS…) sous certaines conditions. Cependant, le montant de vos allocations logement sera déduit du montant de l’ASPA. Il est donc nécessaire de se renseigner avant d’entamer des démarches pour cumuler ces deux aides.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez également bénéficier de l’ASPA sous certaines conditions. Néanmoins, le montant de votre RSA sera déduit du montant de l’ASPA. Par exemple, si vous percevez 350€ par mois de RSA, vous pourrez bénéficier de l’ASPA à hauteur de 611,08€. Le calcul étant le suivant : 961,08 – 350 = 611,08.
Si vous décédez et que vous étiez bénéficiaire de l’ASPA, une partie du montant total peut être récupérée au moment de la succession. En effet, les héritiers ne peuvent pas bénéficier directement de l’ASPA mais d’une seule partie. Cela peut s’effectuer sur la partie de la succession nette supérieure à 39 000 euros.
Pour prétendre à la récupération des actifs successorale, 2 conditions doivent être remplies :
Toutefois, si l’héritier se retrouve dans une situation financière difficile après le décès d’un parent, il peut peut-être bénéficier d’autres aides sociales (RSA, ASS…).
Si vous n’habitez pas en métropole mais en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin, le montant net de votre patrimoine (moins les dettes) doit être supérieur ou égal à 100.000€. A défaut, vos héritiers n’auront pas le droit à la succession de l’ASPA.
Si l’actif net de la succession excède 39 000 euros, seule la partie au-dessus de ces 39 000 euros pourra faire l’objet d’un seuil de recouvrement. Ce seuil s’élève à 100 000 € pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour chaque année au cours de laquelle vous avez perçu l’ASPA, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. Ce maximum représente environ les 2/3 de l’allocation maximale pour une personne seule et 57 % pour un couple.
L’allocation peut être garantie par une hypothèque légale. Si vous possédez des biens immobiliers d’une valeur au moins égale au seuil de recouvrement, l’organisme débiteur peut prendre une hypothèque provisionnelle lors de l’attribution ou au cours du service de l’allocation.
Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap
Au moment de la succesion l'Aspa peut être récupérée en partie. Si le montant excède 39 000 euros, dans ce cas vous devrez rembourser les sommes perçues.
L'allocation supplémentaire d'invalidité prend fin dès que vous atteignez 62 ans. C'est pourquoi vous devez déposer une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) environ 3 mois avant cet âge.
Si vous n'avez jamais travaillé ou jamais cotisé en France, dans ce cas un formulaire de demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est à remplir et à déposer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre commune de résidence.
Certaines pensions versées aux retraités modestes sont exonérées d'impôt sur le revenu en totalité. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont notamment non imposables.
Les revenus professionnels qui ne dépassent pas 961,08€ pour les personnes seules en 2023 et 1492,08€ pour les personnes en couple. Cette condition est liée à l'existence d'un abattement sur les revenus professionnels.