APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Qui peut toucher l’ASPA en 2024 ?

Article rédigé par Jonathan le 21 septembre 2023 - 6 minutes de lecture

L’ASPA ou Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est destinée aux personnes de 65 ans ou plus. Vous pouvez y prétendre si vous percevez une faible pension de retraite qui ne vous permet pas de vivre décemment. De nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier, Mes Allocs vous explique tout en détail.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Quelles sont les personnes éligibles à l’ASPA ?

Les bénéficiaires de l’ASPA

L’ASPA est une allocation versée aux personnes ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 65 ans. Néanmoins, certaines personnes sont éligibles à l’ASPA même si elles ne respectent pas les conditions de ressources ou d’âge. En effet, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez prétendre à l’ASPA :

  • Etre reconnu inaptes au travail
  • Percevoir une retraite anticipée pour handicap
  • Etre titulaire de l’allocation d’invalidité (ASI)
  • Etre titulaire d’une retraite d’inaptitude au travail suite à une pension d’invalidité
  • Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés
  • Etre titulaire de l’aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes
  • Etre titulaire de la carte d’invalidité à 80 %
  • Justifier d’une incapacité permanente à 50 %
  • Résider en France métropolitaine plus de 6 mois ou 180 jours par an
  • Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire  ET : vous devez justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général ainsi qu’avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

De manière générale, l’ASPA est accordée aux retraités qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour percevoir une pension de retraite décente. Selon votre affiliation, elle vous sera versée par la CARSAT ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole. Pour en être bénéficiaire vous devez être en France 6 mois pas an, 180 jours au cours desquels vous percevrez donc l’ASPA.

À noter : lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA. De ce fait, les personnes éligibles à l’allocation ont souvent fait des carrières incomplètes.

L’ASPA pour les étrangers

L’ASPA est une allocation accessible pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française. En plus des conditions d’attribution énumérées plus haut, vous devrez également respecter les conditions suivantes :

  • Détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
  • Etre réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
  • Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse

L’ASPA est-elle accessible pour les bénéficiaires d’autres aides ?

L’ASPA est une allocation que vous pouvez cumuler avec d’autres allocations sociales versées par la CAF ou bien par la MSA. Pour en bénéficier vous devez respecter les conditions d’attribution propose à chacune.

L’ASPA et les revenus d’activité professionnelle

Vous pouvez cumuler l’ASPA et un revenu d’activité professionnelle à condition de respecter les plafonds de ressource en vigueur pour ces deux aides. En effet, le montant total de vos revenus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC brut mensuel pour les personnes seules, et 1,8 fois le SMIC brut mensuel pour les couples. Par conséquent, une personne solitaire qui gagne 1.500€ par mois peut cumuler son revenu d’activité avec l’ASPA car le plafond fixé est respecté. En 2024, le SMIC brut mensuel est de 1747€ par mois. Le calcul est donc le suivant : 1.747 X 0,9 = 1.572,30€ ce qui est inférieur à 1.500€.

L’ASPA et l’Allocation au logement

Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation logement, vous pouvez cumuler l’ASPA et cette allocation (APL, ALS…) sous certaines conditions. Cependant, le montant de vos allocations logement sera déduit du montant de l’ASPA. Il est donc nécessaire de se renseigner avant d’entamer des démarches pour cumuler ces deux aides.

L’ASPA et le RSA

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez également bénéficier de l’ASPA sous certaines conditions. Néanmoins, le montant de votre RSA sera déduit du montant de l’ASPA. Par exemple, si vous percevez 350€ par mois de RSA, vous pourrez bénéficier de l’ASPA à hauteur de 611,08€. Le calcul étant le suivant : 961,08 – 350 = 611,08.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

L’ASPA pour les héritiers : c’est possible ?

En cas de décès du bénéficiaire de l’ASPA

Si vous décédez et que vous étiez bénéficiaire de l’ASPA, une partie du montant total peut être récupérée au moment de la succession. En effet, les héritiers ne peuvent pas bénéficier directement de l’ASPA mais d’une seule partie. Cela peut s’effectuer sur la partie de la succession nette supérieure à 39 000 euros.

Pour prétendre à la récupération des actifs successorale, 2 conditions doivent être remplies :

  • Le montant net de votre patrimoine est au moins égal à 39.000€
  • Vous habitez dans un logement situé en métropole

Toutefois, si l’héritier se retrouve dans une situation financière difficile après le décès d’un parent, il peut peut-être bénéficier d’autres aides sociales (RSA, ASS…).

Si vous n’habitez pas en métropole mais en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin, le montant net de votre patrimoine (moins les dettes) doit être supérieur ou égal à 100.000€. A défaut, vos héritiers n’auront pas le droit à la succession de l’ASPA.

Le remboursement des sommes de l’ASPA

Si l’actif net de la succession excède 39 000 euros, seule la partie au-dessus de ces 39 000 euros pourra faire l’objet d’un seuil de recouvrement. Ce seuil s’élève à 100 000 € pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour chaque année au cours de laquelle vous avez perçu l’ASPA, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. Ce maximum représente environ les 2/3 de l’allocation maximale pour une personne seule et 57 % pour un couple.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque légale. Si vous possédez des biens immobiliers d’une valeur au moins égale au seuil de recouvrement, l’organisme débiteur peut prendre une hypothèque provisionnelle lors de l’attribution ou au cours du service de l’allocation.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Consultez nos autres guides récents
Combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ?
Divorce
Quel est le prix d’un divorce ?
Divorce
Divorce en ligne : conditions, montants, démarches
Divorce
Quel est le délai d’un divorce ?
Divorce
Fiche métier informatique : missions, études et salaire
Aide recherche emploi
Quels sont les différents types de divorce ?
Divorce
Quelles études pour travailler dans le management ?
Aide recherche emploi
Quel est le salaire d’un manager ?
Aide recherche emploi
Fiche métier manager : missions, études, salaires
Aide recherche emploi

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
aide alimentaire
Assurance animaux : comment ça marche ?
Assurance animaux
Tout savoir sur l'assurance auto en 2024
assurance auto
Tout savoir sur l'assurance santé en 2023
assurance santé
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides