Qui peut toucher l’Aspa ? On vous dit tout

L’Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées anciennement allocation minimum vieillesse est destinée aux personnes de 65 ans ou plus. Vous pouvez y prétendre si vous percevez une faible pension de retraite qui ne vous permet pas de vivre décemment. De nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier, Mes Allocs vous explique tout en détail.


Qui peut faire valoir ses droits à l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation versée aux personnes ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vous pouvez en bénéficier dès que vous avez 65 ans

Ou 

Si vous avez atteint l’âge de départ à la retraite vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Etre reconnu inaptes au travail
  • Percevoir une retraite anticipée pour handicap
  • Etre titulaire de l’allocation d’invalidité (ASI)
  • Etre titulaire d’une retraite d’inaptitude au travail suite à une pension d’invalidité
  • Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés
  • Etre titulaire de l’aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes
  • Etre titulaire de la carte d’invalidité à 80 %
  • Justifier d’une incapacité permanente à 50 %
  • Résider en France métropolitaine plus de 6 mois ou 180 jours par an
  • Etre mère de famille et avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire  ET :

vous devez justifier d’une durée d’assurance vieillesse d’au moins 120 trimestres au régime général

ET

– Avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension dans le régime agricole

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Allocation de solidarité aux personnes âgées : définition

L’Aspa est une allocation prestation mensuelle accordée aux retraités âgées de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour percevoir une pension de retraite décente.

Selon votre affiliation, l’Aspa vous sera versée soit par la CARSAT ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole. Pour en être bénéficiaire vous devez être en France 6 mois pas an, 180 jours au cours desquels vous percevrez donc l’Aspa.

À noter : Lorsque vous faites une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’Aspa. De ce fait, les personnes éligibles à l’allocation ont souvent fait des carrières incomplètes.

Quel est le montant de l’Aspa ?

Le montant maximum de votre Aspa est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet. Il varie selon les ressources de son bénéficiaire.

Depuis le 1er janvier 2020, le montant du plafond des ressources est de :

  • 903,20 €  par mois pour une personne seule
  • 1 402,22 €  par mois pour un couple
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Est-ce que l’Aspa est accessible pour les étrangers ?

L’Aspa est une allocation accessible pour les personnes qui ne sont pas de nationnalité Française. En plus des conditions d’attribution énumérées plus haut, vous devrez également respecter les conditions suivantes :

  • Détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
  • Etre réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
  • Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse

Comment faire une demande Aspa ?

L’Aspa est une allocation qui vous sera versée par la caisse de retraite dont vous dépendez. Vous devrez donc remplir et envoyer le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa.

Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l’Aspa de la Caisse des dépôts et consignations.

Documents à joindre au dossier Aspa

  • Votre dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
  • 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)
  • Votre titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

Quels sont les plafonds Aspa en vigueur

Plafonds de Afin de bénéficier de cette retraite complémentaire, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon votre situation familiale. Si vos revenus accèdent les plafonds lors du  3ème mois précédents votre demande, vos ressources font l’objet d’un nouvel examen, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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À noter : si votre revenu d’ activité et/ou vos ressources dépassent le plafond en vigueur vous ne pourrez pas bénéficier de l’Aspa.

Pour un estimation fiable de vos droits vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs !

Allocations cumulables avec l’Aspa

L’Aspa est une allocation que vous pouvez cumuler avec d’autres allocations sociales versées par la CAF ou bien par la MSA. Pour en bénéficier vous devez respecter les conditions d’attribution propose à chacune.

Aspa et revenus d’activité professionnelle

Vous pouvez cumuler retraite et prime d’activité à la condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer. … Pas de prime d’activité pour les personnes qui ne perçoivent qu’une pension de retraite (quel que soit le montant).

Aspa et allocation au logement

Vous pouvez cumuler ces deux allocations. Ce qui vous permet également de vivre dans un logement social. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 16 174,59 €. Ainsi, vous pouvez cumuler l’ASPA et l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’APA.

Aspa et revenu de solidarité active

Il vous est possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Aspa et décès, comment récupérer les sommes versées ?

Une partie de l’Aspa peut être récupérée au moment de la succession.  Cela peut s’effectuer sur la partie de la succession nette supérieure à 39 000 euros.

Pour prétendre à la récupération des actifs successorale, les sommes ne doivent pas dépasser un certain montant. Ce dernier varie selon la composition du foyer, à savoir :

  • 7 324,82 euros par an en 2020 pour une personne seule
  • 9 799,48 euros par an en 2020 pour un couple de bénéficiaires

Remboursement des sommes Aspa

Si l’ actif net de la succession excède 39 000 euros, seule la partie au-dessus de ces 39 000 euros pourra faire l’objet d’un seuil de recouvrement. Ce seuil s’élève à 100 000 € pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, au moins jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour chaque année au cours de laquelle vous avez  a perçu l’Aspa, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. En 2019, ce montant s’élève à 6 939,60 € pour une personne seule et 9 216,99 € pour un couple. Ces sommes représentent environ les 2/3 de l’allocation maximale pour une personne seule et 57 % pour un couple.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque légale. Si vous possédez des biens immobiliers d’une valeur au moins égale au seuil de recouvrement, l’organisme débiteur peut prendre une hypothèque provisionnelle lors de l’attribution ou au cours du service de l’allocation.

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Autres questions fréquentes

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