Quelles sont les conditions pour toucher l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus. Elle peut vous être versée au moment de votre départ à la retraite, mais vous devez respecter toutes les conditions d’attribution. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Aspa ?

Pour bénéficier de l’Aspa vous devez percevoir de faibles ressources et respecter les conditions suivantes, à savoir :

  • Vous êtes éligibles à l’ASPA à partir de vos 65 ans.
    Les personnes handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent profiter de l’ASPA avant 65 ans : de 60 ans à 62 ans selon l’année de naissance.
  • Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an).
    En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 903,20 € par mois de revenu brut (10 838,40 € par an).
  • Tous les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine
    Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois (180 jours) pendant l’année ou vous souhaitez bénéficier de l’ASPA.
  • Vous devez être Français ou étranger mais justifier d’un titre de séjour en cours de validité
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Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées Aspa anciennement appelée minimum vieillesse est une destinée aux personnes de 65 ans ou plus ayant une pension de retraite trop faible pour pouvoir vivre correctement. Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

L’âge minimum pour avoir droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est fixé à 65 ans. Cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite pour les personnes inaptes au travail ou assimilées inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %.

Notez que certaines allocations que vous percevez sont prises en compte dans le calcul de l’Aspa, vous devrez les déclarer au moment de votre demande.

Plafonds de ressources de l’Aspa

Pour prétendre à l’Aspa, vous devez respecter les plafonds en vigueur. Si vos revenus dépassent les plafonds alors vous ne pourrez pas en bénéficier.

Vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

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Montant de l’Aspa

Du 1er janvier 2020 jusqu’au mois de mars 2021, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants :

  • Pour une personne seule sans ressources :  903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an.
  • Pour deux personnes sans ressources : 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Si votre dossier est accepté, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Notez que le montant de votre Aspa dépend de votre situation personnelle mais également des ressources que vous percevez.

Comment faire une demande d’Aspa

L’ allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation mensuelle accordée aux retraités par la Caisse de retraite dont ils dépendent. Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa.

Si vous ne bénéficiez d’aucune retraite, vous devrez vous adresser à la mairie du lieu de votre résidence principale et communiquer votre dossier complet. Par la suite la mairie sera en charge de transmettre directement votre demande au service de l’Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • Un original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Aspa et revenu d’activité professionnelle

L’Aspa est une allocation que vous pouvez percevoir tout en percevant un revenu d’ activité professionnelle. Cela est possible depuis le 1er janvier 2015.

Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

Néanmoins, le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec un revenu d’activité est plafonné : d’après décret du 22 décembre 2014,  le montant maximum des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les assurés qui vivent en couple.

Cumul Aspa

L’Aspa peut être cumulée avec certaines allocations si vous respectez les conditions d’attribution propres à chacune.

L’Aspa et l’allocation adulte handicapé (AAH)

Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

Aspa et le revenu de solidarité Active (RSA)

Il est tout à fait possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS ou de l’Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (903,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (564,78 €).

Aspa et pension d’invalidité

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Aspa.

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Autres questions fréquentes

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