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Comment faire une demande Aspa Strasbourg ?

Article rédigé par Cassandre de Mes Allocs le 3 juin 2022 - 7 minutes de lecture

L’Aspa, ou allocation aux personnes âgées est versée à partir de 65 ans aux personnes dont les ressources (retraite comprise) ne permettent pas de vivre correctement. Dans cet article Mes Allocs vous explique comment faire une demande d’ASPA à Strasbourg.


Comment faire une demande d’Aspa à Strasbourg ?

Avant de faire votre demande d’Aspa, vérifiez que vous avez de faibles ressources qui respectent les plafonds en vigueur. Faites une simulation gratuite avec Mes Allocs.

Si effectivement vous êtes éligible, alors vous devez vous adresser auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez. Il peut s’agit de la CARSAT, la MSA, la Cnav ou de la sécurité sociale des indépendants. En revanche, si votre conjoint est décédé, dans ce cas c’est la caisse de retraite de ce dernier qu’il faut contacter.

Les personnes n’ayant jamais eu de revenu d’ activité doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence.

Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez compter sur les experts Mes Allocs, on se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.

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Documents à joindre à une demande d’Aspa

Un dossier n’est pris en compte que s’il contient les pièces justificatives demandées.

Ainsi, pour que vos droits soient étudiés, vous devrez joindre les pièces suivantes : 

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, plus simplement appelée ASPA est un minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes qui ont au moins 65 ans dont les ressources ne sont pas suffisantes pour vivre correctement. Ces personnes doivent avoir cotisé au régime de retraite général, ou bien à la caisse de retraite.

L’organisme de versement diffère d’une personne à l’autre. En effet, vous percevrez l’allocation soit par la CARSAT, soit par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul de vos droits. Notamment vos ressources, c’est pourquoi, pour plus de facilité, vous pouvez estimer vos droits gratuitement avec Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable du montant auquel vous pouvez prétendre.

Attention : Si vous avez une carrière professionnelle complète avec peu ou pas du tout d’interruption, alors le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

Les conditions à remplir

Tout le monde ne peut pas faire valoir ses droits à l’Aspa. Comme la plupart des allocations, certaines conditions sont à respecter. C’est le cas de :

  • Vous devez percevoir une pension de retraite ou une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur si vous souhaitez bénéficier du montant de l’ Aspa
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Comment est calculé le montant de l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation pour personne âgées dont le montant est variable d’une personne à l’autre. En effet, votre situation personnelle, professionnelle ainsi que vos ressources entrent dans le calcul de vos droits.

  • Vos revenus issus d’une activité professionnelle si vous en avez une
  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

Les plafonds de revenus à revenus pour en bénéficier

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

11 001,44 €

916,78 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 17 079,77 € 1 423,31 €

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Avec quoi peut-on cumuler l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation qui peut se cumuler sous condition avec des revenus d’une activité professionnelle. Mais elle peut également se cumuler avec d’autres allocations.

Aspa et revenus d’activité

Depuis le 1er janvier 2015 vous pouvez tout à fait bénéficier de l’Aspa tout en travaillant. Notez que pour une personne qui vit seul, on applique un abattement forfaitaire sur les revenus trimestriels.

Aspa et l’AAH

Depuis janvier 2017 vous avez la possibilité de bénéficier en même temps de l’Aspa et de l’allocation aux adultes handicapés. Cette nouvelle mesure a été rendue possible grâce à la mise en place de la loi des finance de 2017. Avant, les personnes qui percevaient l’AAH devenait automatiquement bénéficiaires de l’Aspa uniquement lorsqu’ils avaient l’âge de la retraite.

Mais depuis, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

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Aspa et allocation logement

Une personne âgées qui perçoit l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent tout à fait bénéficier d’une aide au logement à condition de respecter les conditions d’attribution propres à chacune des aides.

Le montant de l’aide au logement pour les retraités est calculé en fonction :

  • du nombre de personnes à charge
  • du lieu de résidence
  • du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt
  • des ressources du foyer

Aspa et succession, comment ça marche ?

Comme nous l’avons expliqué plus haut, l’Aspa est une allocation aux personnes âgées.

L’Aspa peut sous condition être en partie récupérable au moment de votre succession. À condition que le montant ne dépasse pas 39.000 euros.

Donc pour faire simple, si le montant de la succession est supérieur à 39.000 euros d’actif net, alors la caisse dont vous dépendiez peut tout à fait demander à vos héritiers de rembourser les sommes perçues chaque année.

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Cassandre de Mes Allocs
Cassandre est juriste au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en droit de la sécurité sociale. Diplômée de l'Université Catholique de Lyon, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en Nouvelle Zélande.


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