Aspa

Comment demander l’ASPA Rouen ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 3 juin 2022 - 3 minutes de lecture

Sommaire

1 Comment demander l’ASPA ?

1.1 Les documents à joindre à votre demande ASPA

2 Qu’est-ce que l’ASPA ?

2.1 Les conditions à respecter pour en bénéficier

2.2 Quel est le montant perçu ?

L’ASPA est un complément de revenu qui peut être attribué aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant de faibles ressources. Certaines conditions sont à respecter,Mes Allocs vous explique comment faire votre demande ASPA Rouen.

Comment demander l’ASPA ?

Pour faire votre demande d’ASPA vous devez contacter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et remplir le formulaire papier Cerfa n°14957*01. Vous avez la possibilité de le retirer directement auprès de votre mairie, ou bien de la caisse de retraite dont vous dépendez.

Une fois que votre dossier est étudié et si vous êtes éligible, vous percevrez le premier versement le 1er jour du mois suivant la demande. Et ainsi de suite tous les mois suivants. Notez que si vos ressources perçues mensuellement dépassent les plafonds en vigueur, dans ce cas le montant de l’allocation versée est réduit.

À noter : votre ou vos héritiers peuvent récupérer le montant de l’ASPA uniquement si l’actif de la succession n’est pas supérieur à 39.000 euros.

Selon votre affiliation, votre demande devra être formulée dans l’ordre suivant :

MSA : si vous bénéficiez déjà d’une pension de retraite agricole en tant que non salarié exploitant. Ou bien si vous étiez exploitant au moment de votre demande d’ASPA
CNAV : si vous percevez mensuellement une pension de retraite versée par cette dernière
À la caisse de retraite c’est généralement de cette dernière que la plus important part de pension vous est versée.

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Les documents à joindre à votre demande ASPA

Une demande ne peut être étudiées que si le dossier est complet. Ainsi, vous êtes invité à joindre les documents suivants au formulaire Cerfa :

Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
2 justificatifs de résidence en France une facture, une quittance, etc.
Votre titre de séjour en cours de validité et celui de votre conjoint si vous vivez en couple.

Qu’est-ce que l’ASPA ?

L’ASPA ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est tout simplement l’ancien minimum vieillesse, il le remplace depuis 2006. Ce dernier est versé aux personnes à la retraite dont les ressources financières actuelles ne permettent pas de vivre décemment. D’après certaines estimations près de 70 % des bénéficiaires de l’ASPA sont soit des personnes célibataires, soit des femmes divorcées.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

L’ASPA n’est pas versée automatiquement, de plus, certaines conditions sont à respecter pour en bénéficier, à savoir :

Vous devez avoir au moins 65 ans au moment de votre demande
Votre domicile fiscal doit se trouver en France et vous devez y vivre de manière stable
Vous devez justifier de ressources relativement faibles

Quel est le montant perçu ?

Si vous ne percevez aucune ressource. Dans ce cas, le montant mensuel de l’ASPA s’élève à 916,78 euros par mois pour une personne seule. Le montant est de 1 423,31 euros maximum si vous vivez en couple.

Notez que le montant perçu est réduit selon les ressources actuelles ou futures que vous percevez.

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Autres questions fréquentes

🤔 Quel est le délai de traitement pour une demande d'Aspa ?

En général, vous recevrez votre versement à compter du 1er du mois qui suit la date de réception de votre demande de dossier. Dans certains cas, si vous demandez l'ASPA dans un délai de 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite, le versement pourra se faire en même temps que votre retraite.

🤷‍♀️ Ou doit-on envoyer une demande d'Aspa ?

Si vous n'avez jamais travaillé ou jamais cotisé en France, dans ce cas un formulaire de demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est à remplir et à déposer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre commune de résidence.

🤝 Quel est le montant de l'ASPA ?

L'Aspa, est ouverte à toute personne âgée d'au moins 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 10 838,40 € pour une personne seule (soit 903,20 € par mois), et à 16 826,64 € pour un couple (soit 1 402,22 € par mois).

🤔 Peut-on cumuler Aspa et assurance vie ?

Oui vous pouvez tout à fait cumuler l'Aspa avec l'assurance vie. Néanmoins au moment de votre demande d'Aspa vous devrez déclarer que vous êtes déjà bénéficiaire d'une assurance vie.

🤷‍♀️ Qui peut faire valoir ses droits à l'Aspa ?

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap

🤝 Quelles sont les aides Récuperables sur une succession ?

Certaines allocations peuvent être récupérables sur succession, c'est notamment le cas de : L'aide sociale à l'hébergement (ASH) L'aide sociale à domicile. L'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'allocation supplémentaire d'invalidité La récupération de l'aide sociales versées aux personnes handicapées.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.