Comment demander l’ASPA à Mulhouse ?

L’ASPA est une allocation qui est versée aux personnes âgées d’au moins 65 ans et ayant de faibles ressources. Le but étant de venir en aide aux retraités qui n’ont pas les moyens de vivre correctement. Vous pouvez bénéficier de cette allocation à Mulhouse sous certaines conditions. Mes Allocs vous explique tout sur la demande d’ASPA à Mulhouse.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’ASPA à Mulhouse ?

Qu’est-ce que l’ASAP ?

L’ASPA est une allocation pour les personnes ayant de faibles ressources, dont la pension de retraite ne leur permet pas de vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, elle vous sera versée par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque l’assuré dépend du régime agricole.

Certaines de vos ressources sont prises en compte dans le calcul de vos droits, c’est notamment le cas de  :

• Pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
• Pensions d’invalidité
• Pensions alimentaires
• Revenus d’activité
• Revenus supplémentaires

La ville de Mulhouse

Mulhouse est une ville située dans la région Est de la France, près des frontières de l’Allemagne et de la Suisse. Avec une population de 106.426 habitants en 2023, c’est la plus grande ville du département du Haut-Rhin dans la région d’Alsace. Mulhouse est réputée pour sa riche histoire industrielle, en particulier dans l’industrie textile. Elle abrite le plus grand musée automobile du monde, la Cité de l’Automobile, et elle dispose d’un grand nombre de musées, théâtres et galeries d’arts.

Il existe plusieurs endroits à visiter à Mulhouse, notamment :

• La Cité de l’Automobile 
• Le Musée de l’Impression sur Etoffes : un musée dédié à l’histoire de l’impression textile
• Le zoo de Mulhouse
• Le Tour de l’Europe
• Le Parc Salvador
• La Filature
• La place de la Réunion

Les modalités de l’ASPA à Mulhouse

Pour bénéficier de l’ASPA à Mulhouse, vous devez remplir un formulaire. Selon votre affiliation, vous pourrez vous le procurer auprès de la Caisse Nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou encore à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.

A Mulhouse, vous pouvez joindre ce formulaire à différents organismes, à savoir :

• Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mulhouse
• La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT)
• La mairie de Mulhouse
• Les associations caricatives locales

Vous pouvez également faire appel à un des experts de l’équipe Mes Allocs qui vous aidera à obtenir l’ASPA à Mulhouse.

Comment bénéficier de l’ASPA à Mulhouse ?

Les conditions d’attribution de l’ASPA

Pour bénéficier de l’ASPA vous devez respecter les conditions suivantes : 

• Être retraité ou percevoir une pension de réversion.
• Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente
• Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
• Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux réfugiés, patinage artistique.
• Il ne faut pas que vos ressources dépassent les plafonds en vigueur

Les documents à joindre à votre dossier

Pour que votre demande d’ASPA soit étudiée vous devez rendre un dossier complet, les documents suivants sont indispensables :

• Copie de votre pièce d’identité
• Justificatif de domicile récent
• Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
• Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Le montant de l’ASPA en 2024

Le montant de l’ASPA  est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet.  Notez que le montant que vous percevrez est susceptible de varier en fonction des ressources autres que vous percevez.

En 2024, le montant de l’ASPA dépend de votre situation familiale. Il est de :

• 961,08€  par mois pour une personne seule
• 1.492,08€ par mois pour un couple

Attention ! Le montant de l’ASPA est calculé en fonction de la différence entre son plafond et vos ressources. Par exemple, si vous vivez seul et que vos ressources s’élèvent à 700€ par mois, vous obtiendrez l’ASPA pour un montant de 261,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 700 = 261,08.

La procédure de demande

La préparation des documents

Dans cette section, nous fournirons des informations détaillées sur les documents nécessaires pour effectuer une demande d’ASPA à Mulhouse. Nous expliquerons pourquoi chaque document est nécessaire et donnerons des conseils sur la façon de les obtenir ou de les préparer correctement. Les documents habituellement requis incluent :

1. Pièces d’identité : nous indiquerons qu’il est essentiel de fournir une copie de la pièce d’identité du demandeur, telle qu’une carte d’identité ou un passeport, pour vérifier son identité.
2. Justificatifs de ressources : nous expliquerons comment les demandeurs doivent prouver leurs revenus actuels et préciserons les types de justificatifs acceptés, comme les fiches de paie, les relevés de prestations, les pensions de retraite, etc.
3. Relevés bancaires : nous informerons les demandeurs sur la nécessité de fournir des relevés bancaires récents afin de vérifier leurs ressources financières.
4. Relevé fiscal : si nécessaire, nous expliquerons comment obtenir un relevé fiscal pour démontrer les revenus et les charges fiscales du demandeur.
5. Livret de famille ou acte de mariage : si le demandeur est marié ou vit en couple, nous expliquerons pourquoi il pourrait être nécessaire de fournir un livret de famille ou un acte de mariage pour établir la composition familiale.
6. Justificatifs de logement : nous indiquerons que les justificatifs de domicile, tels que les factures de services publics ou les contrats de location, peuvent être nécessaires pour prouver la résidence à Mulhouse.
7. D’autres documents : nous informerons également sur d’autres documents qui pourraient être requis en fonction de la situation individuelle du demandeur.

Cette section aura pour objectif d’aider les demandeurs à rassembler tous les documents nécessaires avant de faire leur demande d’ASPA, facilitant ainsi le processus.

Les moyens de soumettre la demande

Dans cette partie, nous expliquerons en détail les différentes options dont disposent les demandeurs pour soumettre leur demande d’ASPA à Mulhouse. Nous présenterons les avantages et les inconvénients de chaque méthode, afin que les demandeurs puissent choisir celle qui leur convient le mieux. Les méthodes habituellement disponibles incluent :

1. Demande en ligne : nous expliquerons comment effectuer une demande d’ASPA en ligne, en fournissant des informations sur le site web dédié et en guidant les demandeurs tout au long du processus.
2. Demande par courrier postal : nous donnerons des instructions étape par étape sur la manière de remplir le formulaire de demande papier et sur l’adresse à laquelle l’envoyer.
3. Demande en personne : nous informerons les demandeurs sur la possibilité de se rendre en personne dans les bureaux locaux de la sécurité sociale ou dans les centres d’accueil pour obtenir de l’aide pour remplir leur demande.
4. Assistance téléphonique : nous fournirons également des numéros de téléphone d’assistance où les demandeurs pourront poser des questions et obtenir de l’aide supplémentaire.