Aspa

Aspa Vosges, comment faire votre demande ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 3 juin 2022 - 3 minutes de lecture

L’Aspa est un complément de ressources pour les personnes de 65 ans ou plus qui sont déjà à la retraite mais dont les ressources ne sont pas suffisantes pour vivre correctement. Mes Allocs vous explique comment faire une demande d’Aspa Vosges.

Sommaire

1 Comment faire une demande d’Aspa dans les Vosges ?

1.1 Les justificatifs à fournir

2 Qu’est-ce que l’Aspa ?

2.1 Conditions à respecter pour en bénéficier

Comment faire une demande d’Aspa dans les Vosges ?

L’ASPA remplace le minimum vieillesse. Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande papier auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Soit au Belmont Sur Vair, soit à Chats Errants. Pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.

Simulation gratuite

Les justificatifs à fournir

Des pièces justificatives doivent être jointes à la demande d’ASPA :

Dernier avis d’impôt sur le revenu ou celui de votre conjoint
2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau). Documents mis à jour.
Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère

Une fois complète, la demande d’ASPA doit être déposée auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation versée aux personnes de 65 ans ou plus qui n’ont pas suffisamment cotisé à leur caisse de retraite pour percevoir une pension décente. Selon votre affiliation, elle vous sera versée soit par la CARSAT ou par la Mututalité sociale agricole (MSA) lorsque vous dépendez du régime agricole.

Conditions à respecter pour en bénéficier

Vous percevez une retraite personnelle ou de réversion et vous remplissez les conditions suivantes :

vous avez atteint l’âge de 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail
vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond
vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans. Cette condition n’est pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

🤔 Quels revenus sont pris en compte pour l'ASPA ?

Les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 385,48 € en 2020 par mois pour une personne seule ou 2 309,13 € par mois pour une personne vivant en couple. Cette condition est liée à l'existence d'un abattement sur les revenus professionnels. La valeur de la résidence principale d'habitation.

🤷‍♀️ Où s'adresser pour une demande d'ASPA ?

Si vous n'avez jamais travaillé ou jamais cotisé en France, dans ce cas un formulaire de demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est à remplir et à déposer à la mairie ou au CCAS (Centre communal d'action sociale) de votre commune de résidence.

🤝 Comment faire une demande d'ASPA ?

L'ASPA s'obtient sur demande papier auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.

🤔 Quel est le délai de traitement pour une demande d'Aspa ?

En général, vous recevrez votre versement à compter du 1er du mois qui suit la date de réception de votre demande de dossier. Dans certains cas, si vous demandez l'ASPA dans un délai de 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite, le versement pourra se faire en même temps que votre retraite.

🤷‍♀️ Comment faire pour ne pas rembourser l'Aspa ?

La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 39 000 €.

🤝 Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aspa ?

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.