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Comment demander l’ASPA dans les Vosges ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 21 septembre 2023 - 7 minutes de lecture

L’ASPA est un complément de ressources pour les personnes de 65 ans ou plus qui sont déjà à la retraite mais dont les ressources ne sont pas suffisantes pour vivre correctement. Si vous habitez dans les Vosges, il est tout à fait possible de prétendre à l’allocation, en respectant certaines conditions. Mes Allocs vous explique comment faire une demande d’ASPA dans les Vosges.

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Comment faire une demande d’ASPA dans les Vosges ?

L’ASPA remplace le minimum vieillesse. Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande papier auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Dans le département des Vosges, vous pouvez en faire la demande si vous appartenez au régime général de la Sécurité sociale ou encore à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.

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Le département des Vosges

Les Vosges sont composés de 355.884 habitants en 2023. Ce département situé dans la région Grand Est occupe une grande partie du territoire. Avec sa superficie de 5.874 kilomètres carrés, Les Vosges sont connues pour leurs paysages naturels, avec des forêts, des lacs et des montagnes, qui en font une destination touristique populaire. Les principales villes du département sont les suivantes :

  • Epinal
  • Saint-Dié-des-Vosges
  • Gérardmer
  • Remiremont

L’économie des Vosges repose principalement sur l’industrie, l’agriculture et le tourisme. En somme, le département des Vosges offre un cadre naturel et une culture riche, ainsi qu’une économie diversifiée. Concernant l’ASPA, le Ministère des Solidarités et de la Santé compte plus de 5000 bénéficiaires dans ce département depuis 2 ans.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

La demande d’ASPA dans les Vosges

Pour faire une demande d’ASPA dans les Vosges, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :

  • Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune
  • La Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) des Vosges
  • Le Conseil départemental des Vosges

Vous pouvez également faire votre demande en ligne en téléchargeant le formulaire correspond à l’organisme compétent, à savoir :

  • La CNAV et la Cavimac : le formulaire 13710*03 (pour les personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale)
  • La MSA : le formulaire 14953*01 (pour les exploitants et travailleurs agricoles)
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Quelles sont les modalités d’attribution de l’ASPA dans les Vosges ?

Les conditions à respecter

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez atteint l’âge de 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail
  • Vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond
  • Vous résidez en France métropolitaine de manière stable et effective (ou dans un département d’outre-mer)
Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger vous devez être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans. Cette condition n’est pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents.

Le barème de ressources

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité de l’ASPA, il vous manque plus qu’à respecter les plafonds de ressource fixés pour l’année 2024. En effet, ces plafonds permettent de savoir si vos ressources sont suffisamment faibles pour prétendre à l’allocation. Voici les plafonds de ressource à respecter selon votre situation familiale :
Situation familiale Plafonds de ressource à ne pas dépasser (brut par mois) :
Seul 961,08€
Couple 1.492,08€

Le montant de l’ASPA dans les Vosges

Si vous habitez dans les Vosges et que vous êtes éligible à l’ASPA, vous percevrez un montant différent selon votre situation familiale. En effet, les montants de l’ASPA en 2024 sont les suivants :

  • 961,08€ pour les personnes seules
  • 1.492,08€ pour les couples

A noter : le montant de l’ASPA est calculé par la différence entre le plafond de l’allocation et le montant de vos ressources.

Exemple : vos ressources s’élèvent à un montant de 400€ par mois et vous vivez seul. Vous obtiendrez l’ASPA à hauteur de 561,08€ par mois. Le calcul est le suivant : 961,08 – 400 = 561,08.

La procédure de demande d’ASPA dans les Vosges

La préparation des documents nécessaires

Avant de soumettre votre demande d’ASPA dans les Vosges, vous devrez rassembler certains documents importants. Il s’agit généralement de :

  • Vos pièces d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
  • Votre relevé de situation de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui prouve votre droit à la retraite.
  • Votre relevé de ressources (pensions de retraite, rentes, etc.).
  • Votre avis d’impôt sur le revenu de l’année précédente.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’ASPA.

Les moyens de soumettre votre demande

Il existe plusieurs façons de soumettre votre demande d’ASPA dans les Vosges :

  1. En ligne : Vous pouvez remplir votre demande directement sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA, selon votre régime de retraite.
  2. Par courrier : Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’ASPA sur le site de la CAF ou de la MSA, le remplir et l’envoyer par voie postale à l’adresse indiquée.
  3. En personne : Vous avez également la possibilité de vous rendre à votre CAF ou MSA locale pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande en personne.

Où obtenir de l’aide pour remplir votre demande

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir votre demande d’ASPA, vous pouvez contacter votre CAF ou MSA locale. Ils sont là pour vous orienter et vous fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de demande. Vous pouvez également solliciter l’aide de travailleurs sociaux ou d’associations d’aide aux personnes âgées pour vous guider tout au long de la procédure.

L’évaluation de votre demande

Comment est calculé le montant de votre ASPA

Le montant de votre ASPA est calculé en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Il s’agit d’une allocation différentielle, ce qui signifie qu’elle complète vos revenus jusqu’à un certain seuil. Plus vos ressources sont faibles, plus le montant de l’ASPA peut être élevé. Cependant, il existe des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible à l’ASPA.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter votre demande

Le délai de traitement de votre demande d’ASPA peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail de la CAF ou de la MSA et la complexité de votre dossier. En général, il est recommandé de soumettre votre demande plusieurs mois avant la date à laquelle vous souhaitez commencer à recevoir l’ASPA. Cela vous permettra d’assurer une transition en douceur vers cette allocation une fois que vous y serez éligible. Il est important de noter que l’ASPA peut être rétroactive, ce qui signifie que vous pourriez recevoir un paiement rétroactif pour les mois où vous étiez éligible mais où votre demande n’avait pas encore été traitée.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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