Le congé maternité fait partie de la liste des allocations familiales. Il permet à une salariée enceinte de s’absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Mais quelle est la durée du congé maternité ? Combien de temps peut-il durer ?
En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.
Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur(s) enfant(s), tout en continuant à percevoir une rémunération.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.
Pour bénéficier du congé maternité, vous devez remplir les conditions suivantes :
L’assurée doit aussi respecter l’une des deux conditions suivantes :
Si l’assurée exerce une activité discontinue de type activité saisonnière, elle doit justifier de l’une des deux conditions suivantes :
Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.
À noter : Pour que vous puissiez bénéficier d’indemnités journalières durant votre congé, le Code du travail impose une période de repos de 8 semaines minimum, dont 6 semaines prises après l’accouchement.
Avant le début du congé maternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Ce dernier doit contenir :
Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.
Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.
Le congé maternité commence au minimum 6 (six) semaines avant la date prévue de l’accouchement.
Il est possible de faire le calcul de la date de début de congé maternité et du nombre de semaines de congé maternité.
Le congé maternité est la période au cours de laquelle le contrat de travail de la salariée est suspendu avant et après la date prévue de l’accouchement. Elle va dépendre du nombre d’ enfants à charge que vous avez déjà, et du nombre d’enfants à naître.
La durée légale du congé maternité est de 16 semaines, soit 112 jours, articulée autour de deux périodes :
Généralement ces périodes sont réparties comme suit :
La durée légale du congé maternité varie :
Avant l’accouchement (congé prénatal) | Après l’accouchement (congé postnatal) | Total | |
---|---|---|---|
1ère ou 2ème naissance | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3 ème naissance | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Naissance simultanée de plus de deux enfants | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
À noter : Selon la convention collective appliquée dans l’entreprise, des dispositions plus favorables que celles offertes par l’Assurance maladie peuvent être mises en place dans le cadre d’un congé maternité. La salariée a donc tout intérêt à se rapprocher de son employeur.
Le congé est allongé si vous avez accouché en et que l’état du bébé nécessite une hospitalisation. L’allongement de ce nouveau congé maternel dépend du nombre de jours d’avance du bébé.
La période pendant laquelle la maman peut bénéficier des jours de repos est augmentée du nombre de jours entre la naissance du bébé et 6 semaines avant la date de l’accouchement. Cette période s’ajoute à la durée du congé légal, mais elle ne peut pas être détachable de celle ci. Par ailleurs, les mères de bébés prématurés décédés quelques temps après la naissance ont le droit aux mêmes droits.
Les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier de la même durée de congé maternité que les salariées. Alors qu’elles avaient droit entre 6 et 11 semaines de congé maternité, les futures et jeunes mamans peuvent désormais s’arrêter entre8 semaines minimum et au maximum jusqu’à 16 semaines.
Il est possible d’aménager la durée du congé maternité :
La salariée peut choisir de faire le report d’une partie de son congé maternité prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines et sur avis favorable du médecin qui suit sa grossesse.
Son congé maternité prénatal serait alors de 3 semaines et son congé maternité postnatal de 13 semaines.
Pour en bénéficier, l’assurée doit faire parvenir à son organisme d’Assurance maladie :
La demande de report doit être faite au plus tard la veille de la date à laquelle le congé maternité prénatal devait commencer.
Si un arrêt de travail est prescrit pendant la période de report, et donc avant la date de initiale du congé maternité, le report est annulé et le congé maternité prénatal commence au premier jour de l’arrêt de travail.
En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste le même : le congé maternité postnatal est prolongé du nombre de jours restant du congé maternité prénatal.
Dans le cas où l’assurée attend son 3ème enfant, elle peut choisir d’anticiper son congé maternité prénatal dans la limite de 2 semaines.
Son congé prénatal sera donc de 10 semaines et son congé postnatal de 16 semaines.
Dans le cas d’une grossesse multiple, comme la naissance de jumeaux, l’assurée peut choisir d’allonger son congé maternité prénatal de 4 semaines.
Son congé prénatal sera donc de 16 semaines et son congé postnatal de 18 semaines.
En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.
Si la date de congé maternité coïncide avec sa période de congés payés, la salariée pourra prendre ses vacances à l’issue de son congé maternité même si la période de congés payés a expiré. Ainsi les congés payés pourront être pris à la reprise du travail.
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse (exemple : diabète gestationnel), la salariée enceinte, qui a déclaré sa grossesse, peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique.
La salariée à la possibilité de prolonger son congé maternité pour une période de 3 ans. On parle alors de congé parental d’éducation.
Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant.
Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.
Le congé maternité débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.
Le congé postnatal (après accouchement), est de 10 semaines.
Si vous souhaitez prolonger votre congé maternité, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM.