Allocations familiales

Tout savoir sur le complément familial CAF

Article rédigé par Jonathan le 12 juin 2023 - 7 minutes de lecture

Parmi les allocations familiales versées par la CAF, certaines sont destinées aux familles nombreuses. C’est notamment le cas du complément familial. On vous explique tout dans cet article.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le complément familial ?

1.1 Sa fonction

1.2 Conditions de ressources

2 Demande et versement de l’aide

2.1 Comment demander l’aide ?

2.2 Le versement

3 Quelques petites subtilités sur le complément familial

3.1 Le complément familial majoré

3.2 Le complément familial est-il imposable ?

4 Les aides cumulables avec le complément familial

4.1 Le complément du libre choix du mode de garde

4.2 Le congé maternité

4.3 La prime de naissance

4.4 L’allocation de soutien familial

Qu’est-ce que le complément familial ?

Sa fonction

On considère qu’une famille est nombreuses à partir du moment où les parents ont à charge trois enfants ou plus. Ces trois enfants peuvent représenter un poste de dépense financier assez important. Pour se faire, il existe des aides de la CAF.

C’est notamment le cas pour le complément familial. Le complément familial est une aide versée par la CAF ou la MSA sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la prestation, il faut respecter certains plafonds par souci d’équité.

Voici les plafonds pour bénéficier de l’aide de base :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	Entre 19 915 € et 39 822 €	Entre 24 361 € et 48 714 €
4	Entre 23 234 € et 46 459 €	Entre 27 680 € et 55 351 €
Par enfant supplémentaire	Entre + 3 319 € et + 6 637 €

Il y a 2 revenus dans le couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels.

Les plafonds de revenus du complément familial sont précisés dans le barème. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, la Caf retenant le revenu net catégoriel perçu. Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

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Demande et versement de l’aide

Comment demander l’aide ?

Pour la plupart des allocations familiales de la CAF, il faut remplir un formulaire pour bénéficier de ces aides. Pour le complément familial, c’est un peu différent. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ce sont les services fiscaux qui transfèrent directement vos informations à la caisse dont vous dépendez (la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole si vous êtes un travailleur agricole). Il vous suffit d’avoir déclaré en premier lieu vos enfants à charge.

Toutefois, cette transmission peut être omise. Vous aurez alors à faire une déclaration. Dans ce cas précis, pas de panique, Mes Allocs s’occupe de toutes ces démarches administratives pour vous !

Le versement

Le montant net du complément familial 2023 est de 184,81 euros par mois. Il s’agit d’un montant de base qui peut être majoré lorsque les revenus de la famille ne dépassent pas un certain plafond. Ce montant de base restera le même jusqu’au 1er avril 2023, date à laquelle le complément familial sera augmenté de quelques euros par mois.

Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3^e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s’arrête dès qu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.

Le versement de l’aide prend fin si vous avez moins de trois enfants à charge, le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans ou encore, dès que vous bénéficiez de l’allocation de base ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant.

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Quelques petites subtilités sur le complément familial

Le complément familial majoré

Selon certaines situations familiales, les ménages aux faibles ressources qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus peuvent également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle : le complément familial majoré. Le montant du complément familial majoré est de 277,23 euros par mois jusqu’au 31 mars 2023. Les plafonds de revenus applicables en 2023 pour bénéficier de la majoration sont les suivants :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	19 915 €	24 361 €
4	23 234 €	27 680 €
Par enfant supplémentaire	+ 3 319 €

Le montant de l’aide représente le montant maximal, quelque soit votre nombre d’enfants.

Ce montant de base restera le même jusqu’au 1er avril 2023.

Le complément familial est-il imposable ?

Comme la plupart des aides sociales, le complément familial n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les sommes versées ne doivent pas être retranscrites sur la déclaration de revenus annuelle et aucun prélèvement à la source ne s’applique à elles.

Les aides cumulables avec le complément familial

Le complément familial s’ajoute aux allocations familiales que vous percevez déjà. Vous pouvez donc bénéficier des allocations familiales, qui vous sont accordées pour votre foyer d’au moins 3 enfants, et percevoir en plus le complément familial, qui viendra s’ajouter à leur montant.

Le complément du libre choix du mode de garde

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 %des frais reste à votre charge.

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Le congé maternité

Le congé maternité est une période pendant laquelle les femmes enceintes salariées ont la possibilité de cesser leur activité professionnelle. Que vous soyez du secteur privé ou secteur public, vous pouvez bénéficier de cette aide et ainsi la cumuler avec le complément familial.

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez déclarer votre grossesse auprès de la CAF et de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Des conditions de ressources sont également à respecter.

Son montant est de 965,34 euros par mois pour une grossesse et de 1 930,68 euros net pour une adoption. En cas de grossesse multiple, ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime varie en fonction du nombre d’enfants.

L’allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée aux parents isolés qui élèvent seuls un enfant ou dont le montant de la pension alimentaire est faible.

L’ASF est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon la caisse dont dépend l’assuré.

L’ASF est également délivrée à titre d’avance lorsque la pension alimentaire n’est pas versée par l’autre parent.

Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, les conditions à respecter pour le demandeur sont les suivantes :

Vivre seul
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge
L’autre parent ne participe plus à l’entretien de(s) enfant(s) depuis au moins 1 mois ou la pension alimentaire versée par l’autre parent est inférieure à 187,24 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Comment définir le complément familial ?

Le complément familial est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sous conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
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Comment connaître le montant de son complément familial ?

Nous vous invitons à procéder votre simulation la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.. C'est rapide et gratuit.

Quand s'arrête le versement du complément familial ?

Vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide dans les cas suivants : - vous n'avez plus 3 enfants à charge - en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant âgé de moins de 3 ans - si vous percevez l'allocation de base, le complément libre choix d'activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje pour un nouvel enfant.

Comment bénéficier de l'aide ?

Il n'y a pas de démarche à faire pour obtenir cette aide financière.

Quand prend fin le versement du supplément familial de traitement ?

Le versement cesse au 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. Le versement du SFT cesse également à partir du 1er juin pour un enfant qui atteint l'âge de 20 ans le 27 juin.
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Qu'est ce que le supplément familial de traitement ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération adressé aux fonctionnaires ou aux contractuels. Il est versé aux agents publics ayant au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.