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Comment faire le calcul complement familial ?

Article rédigé par Jonathan le 12 juin 2023 - 7 minutes de lecture

Le complément familial est une allocation familiale de la CAF. Elle vous permet de bénéficier d’une somme pour compléter vos revenus. Dans cet article, nous allons voir comment se calcule cette aide.


Qu’est-ce que le complément familial ?

Sa fonction

On considère qu’une famille est nombreuses à partir du moment où les parents ont à charge trois enfants ou plus. Ces trois enfants peuvent représenter un poste de dépense financier assez important. Pour se faire, il existe des aides de la CAF.

C’est notamment le cas pour le complément familial. Le complément familial est une aide versée par la CAF ou la MSA sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la prestation, il faut respecter certains plafonds par souci d’équité.

Voici un tableau récapitulatif des différents plafonds.

Pour bénéficier de l’aide de base : 

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3 Entre 19 915 € et 39 822 € Entre 24 361 € et 48 714 €
4 Entre 23 234 € et 46 459 € Entre 27 680 € et 55 351 €
Par enfant supplémentaire Entre + 3 319 € et + 6 637 €

Pour bénéficier de l’aide majorée : 

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans Couple avec un seul revenu d’activité (N-2) Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3 19 915 € 24 361 €
4 23 234 € 27 680 €
Par enfant supplémentaire + 3 319 €

Il y a 2 revenus dans le couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels.

Les plafonds de revenus du complément familial sont précisés dans le barème. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, la Caf retenant le revenu net catégoriel perçu.

Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

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Demande et versement de l’aide

Comment demander l’aide ?

Pour la plupart des allocations familiales de la CAF, il faut remplir un formulaire pour bénéficier de ces aides. Pour le complément familial, c’est un peu différent. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ce sont les services fiscaux qui transfèrent directement vos informations à la caisse dont vous dépendez (la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole si vous êtes un travailleur agricole). Il vous suffit d’avoir déclaré en premier lieu vos enfants à charge.

Toutefois, cette transmission peut être omise. Vous aurez alors à faire une déclaration. Dans ce cas précis, pas de panique, Mes Allocs s’occupe de toutes ces démarches administratives pour vous !

Le calcul de l’aide

Le montant du complément familial n’est pas défini au “hasard”. En effet l CAF se charge de calculer le montant en fonction de la composition de votre foyer et de votre revenu annuel. Cependant, il n’y a pas de formule direct pour calculer le montant de l’aide.

Pour le connaitre, nous vous proposons de faire la simulation chez Mes Allocs. Elle est gratuite et vous permettra de connaitre le montant de l’aide.

Le versement

Le montant net du complément familial 2023 est de 184,81 euros par mois. Il s’agit d’un montant de base qui peut être majoré lorsque les revenus de la famille ne dépassent pas un certain plafond. Ce montant de base restera le même jusqu’au 1er avril 2024, date à laquelle le complément familial sera augmenté de quelques euros par mois.

Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Son versement s’arrête dès qu’il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.

Le versement de l’aide prend fin si vous avez moins de trois enfants à charge, le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans ou encore, dès que vous bénéficiez de l’allocation de base ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant.

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Les variations du complément familial

Le complément familial majoré

Selon certaines situations familiales, les ménages aux faibles ressources qui ne dépassent pas certains plafonds de revenus peuvent également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle : le complément familial majoré. Le montant du complément familial majoré est de 277,23 euros par mois jusqu’au 31 mars 2024.

Le montant de l’aide représente le montant maximal, quelque soit votre nombre d’enfants.

Qu’est-ce que le supplément familial ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont la charge effective et permanente. Le montant du SFT est calculé en fonction d’un petit indicateur. Il s’agit de l’indice de l’agent public.

Qui peut bénéficier du supplément familial de traitement ?

Pour bénéficier de ce supplément familial, il faut être dans certains corps de métiers. Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux :

  • Magistrats
  • Enseignants (Éducation nationale)
  • Fonctionnaires civils
  • Fonctionnaires militaires à solde mensuelle
  • Agents de la Fonction publique d’État
  • Agents de la Fonction publique territoriale
  • Agents de la Fonction publique hospitalière

Dans chacun de ses corps de métiers, il faut prendre en compte les statuts de ces employés. Peuvent bénéficier du SFT :

  • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
  • Les agents non titulaires
  • Les agents à temps complet
  • Les agents travaillant à temps partiel
  • Les agents de nationalité étrangère (sous réserve que les enfants résident en France)
  • Les agents en congé annuels
  • Les agents en congé de maladie ordinaire ou longue maladie
  • Les agents en congé pour accident ou maladie de service

En revanche, certaines professions ne peuvent en bénéficier comme:

  • Les agents rétribués selon un taux horaire
  • Les agents vacataires
  • Les agents de droits privé : apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi
  • Les assistantes maternelles
  • Les agents en congé de présence parentale
  • Les agents en congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Quelles sont les conditions d’attribution du SFT ?

Pour avoir accès à l’aide, il faut répondre à certaines conditions. Elles peuvent concerner l’agent de fonction public ou son enfant. Le fonctionnaire qui bénéficie du supplément familial de traitement réunit les conditions suivantes :

  • Il a la charge effective et permanente de l’enfant
  • L’enfant (ou les enfants) rempli(ssen)t certaines conditions d’âge

La charge effective et permanente de l’enfant

La charge effective et permanente de l’enfant c’est-à-dire l’obligation légale de le nourrir, de l’entretenir, de l’élever et de veiller sur sa sécurité, sa santé et son éducation. L’agent qui verse une pension alimentaire n’est pas considéré comme ayant la charge effective et permanente de l’enfant.

La preuve de la charge effective doit être fournie par le fonctionnaire qui réclame le droit au supplément familial. Il peut s’agir de :

  • Attestation de la CAF
  • Certificat de scolarité
  • Jugement de divorce

Les documents de l’état de civil et le concubinage ne prouvent pas que l’agent ait à sa charge les enfants.

La condition d’âge de l’enfant

L’enfant à charge pour le calcul des prestations familiales :

  • À moins de 16 ans
  • À moins de 20 ans si sa rémunération est inférieure à 55 % du SMIC

Le cas des divorces, mariages et garde alternée

En cas de séparation ou de divorce, le père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l’ex-conjoint ou concubin fonctionnaire à la condition d’avoir les enfants à charge.

En cas de garde alternée, le supplément familial de traitement est versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge effective et permanente. Il est calculé en fonction du propre indice de l’agent.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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