Allocations familiales

Qu’est-ce que le complément familial ?

Article rédigé par Fabiola le 12 juin 2023 - 5 minutes de lecture

Le complément familial est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C’est une aide financière accordée sous conditions aux familles. En quoi consiste t-elle ? Comment en bénéficie t-on ?

Sommaire

1 Comment peut-on définir le complément familial ?

1.1 Qui peut bénéficier du complément familial ?

1.2 Quelles sont les conditions de ressources ?

2 Quel est le montant du complément familial ?

2.1 Comment calculer le complément familial ?

2.2 Majoration du montant du complément familial : pour qui ?

3 Comment obtenir le complément familial ?

3.1 Versement de l’aide

3.2 Fin du complément familial

4 Quelles sont les aides cumulables avec le complément familial ?

Comment peut-on définir le complément familial ?

C’est une prestation versée sous conditions aux personnes qui ont au moins 3 enfants à leur charge. Il n’y a pas de démarche à faire pour l’obtenir. Son montant varie en fonction de votre niveau de revenus.

Pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les services fiscaux transmettent automatiquement vos informations à votre caisse d’affiliation.

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Qui peut bénéficier du complément familial ?

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez remplir ces conditions :

Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales
Avoir à votre charge au moins 3 enfants tous âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans
Ne pas dépasser un plafond de ressources (voir-ci dessous).

Quelles sont les conditions de ressources ?

En fonction de votre situation familiale, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

À noter : C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Pour bénéficier de l’aide de base :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	Entre 19 915 € et 39 822 €	Entre 24 361 € et 48 714 €
4	Entre 23 234 € et 46 459 €	Entre 27 680 € et 55 351 €
Par enfant supplémentaire	Entre + 3 319 € et + 6 637 €

Lorsque vos ressources dépassent légèrement le plafond auquel vous avez droit, une allocation différentielle peut vous être versée. C’est en quelque sorte le complément familial mais avec un montant réduit.

Quel est le montant du complément familial ?

Le montant net du complément familial est de 184,81 € euros par mois.

Il s’agit d’un montant de base qui peut être majoré lorsque les revenus de votre famille ne dépassent pas un certain plafond. La majoration dépend également de votre situation familiale et du nombre d’enfants que vous avez à votre charge.

Comment calculer le complément familial ?

Comme signifié ci-dessus, le montant de votre aide dépend de vos revenus. Ainsi, en fonction des cas, vous percevrez :

Le montant de base : 184,81 € par mois.
Le montant majoré : 277,23 €.

Majoration du montant du complément familial : pour qui ?

Le complément familial majoré est versé aux foyers dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	19 915 €	24 361 €
4	23 234 €	27 680 €
Par enfant supplémentaire	+ 3 319 €

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Comment obtenir le complément familial ?

Comme nous l’avons signifié plus haut, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer pour toucher le complément familial si vous êtes déjà allocataire. Il est versé automatiquement aux personnes concernées. En effet, vos ressources sont automatiquement transmises par le service des impôts aux CAF et aux MSA.

Toutefois, cette transmission peut être omise. Vous aurez alors à faire une déclaration. Dans ce cas-là, pas de panique, on s’occupe de tout pour vous !

Versement de l’aide

Le complément familial est versé à partir du troisième anniversaire du plus jeune des enfants. Il prend fin :

Lorsque l’allocataire n’a plus 3 enfants à charge
Le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans
Si l’allocataire bénéficie de l’allocation de base, du complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant

Le complément familial est versé mensuellement en même temps que les autres prestations versées par la CAF ou la MSA.

Attention : le complément familial ne doit pas être confondu avec le supplément familial de traitement versé aux agents de la fonction publique.

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Fin du complément familial

Vous n’avez plus droit au complément familial :

lorsque vous n’avez plus 3 enfants à charge
en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans,
si vous percevez l’allocation de base, le complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la Paje (allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant) pour un nouvel enfant.

Quelles sont les aides cumulables avec le complément familial ?

Le complément familial s’ajoute aux allocations familiales que vous percevez déjà. Vous pouvez donc bénéficier des allocations familiales, qui vous sont accordées pour votre foyer d’au moins 3 enfants, et percevoir en plus le complément familial, qui viendra s’ajouter à leur montant.

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
La prestation partagée d’éducation
Un congé paternité
Un congé maternité pour secteur privé ou secteur public
Le dispositif VACAF
La prime de naissance
L’allocation de soutien familial
La prime de noël.

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Autres questions fréquentes

🤷‍♀️ Qu'est ce que le complément familial ?

Le complément familial est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sous conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.

🤝 Qui a le droit au complément familial ?

Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge.

🤝 Quand prend fin le versement du complément familial ?

Vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide dans les cas suivants : - vous n'avez plus 3 enfants à charge - en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant âgé de moins de 3 ans - si vous percevez l'allocation de base, le complément libre choix d'activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant de la Paje pour un nouvel enfant.

🤷‍♀️ Comment obtenir l'aide ?

Il n'y a pas de démarche à faire pour obtenir cette aide financière.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.