Congé maternité du secteur privé : durée, calcul, indemnités

En tant que salariée du secteur privé, vous avez droit à un congé maternité en cas de grossesse. Découvrez la durée de votre congé ainsi que les allocations familiales dont vous pourriez bénéficier.

Définition du congé maternité

En tant que salariée enceinte, le congé maternité est une période d’arrêt d’activité dans le but de vous occuper de votre nouveau-né. La durée de ce congé est variable. Elle dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants que vous avez déjà à votre charge. Son régime diffère de l’ arrêt de travail. 

Cet article traite spécifiquement des congés maternité pour les employés du secteur privé. Si vous faites partie de la fonction publique, on vous explique tout dans cet article. 

Si vous êtes futur père, vous pouvez consulter notre article sur le congé paternité.

Pouvez-vous bénéficier du congé maternité ?

Vous pouvez automatiquement faire valoir vos droits à un congé maternité pour une période d’avant et après votre accouchement. Vous devez prendre le congé, ce dernier est obligatoire. La durée minimal prévue est de 8 semaines.

Le code du travail interdit d’employer une femme enceinte sur une période de 8 semaines, dont 6 semaines postnatales (c’est-à-dire après la naissance de l’enfant). Vous pouvez également vous renseigner sur le congé pathologique.

Comment informer votre employeur ?

Vous avez l’obligation d’informer votre employeur de votre congé maternité (et de ses dates de début et de fin).

Vous devez lui faire parvenir une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre doit préciser le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée de votre congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge, avant la naissance de l’enfant pour lequel vous bénéficiez du congé maternité. 

La durée de votre congé maternité varie cette fois-ci selon le nombre d’enfants que vous attendez.

Là encore, vous pouvez décider de vous arrêter moins que cette durée, mais vous devez obligatoirement prendre 8 semaines de congé maternité, dont 6 postnatales.

Vous pouvez toutefois bénéficier d’un congé plus important en fonction de la convention collective de l’entreprise.

Peut-on prolonger le début du congé prénatal ?

Vous pouvez effectuer une demande auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour avancer votre congé prénatal de 2 semaines maximum si vous attendez votre 3e enfant, et de 4 semaines maximum en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…).

À noter : Cette demande doit être justifiée par un certificat médical ou autre document médical officiel attestant de votre situation. 

En cas de maladie ou de complications liées à votre grossesse, le congé peut aussi être prolongé.

Si vous tombez malade

Si vous tombez malade à cause de votre grossesse ou de votre accouchement, vous pouvez prolonger votre congé maternité sous réserve d’un certificat médical. Vous pouvez augmenter votre congé maternité de maximum :

• 2 semaines avant la date présumée d’accouchement
• 4 semaines après l’accouchement.

Si jamais vous souffrez d’exposition in utero au distilbène, votre congé maternité débute au premier jour d’arrêt maladie et peut durer jusqu’au début de votre congé prénatal.

Exemple : Si vous êtes arrêtée pour une période de 2 semaines, tout cela 3 semaines avant votre congé prénatal et ainsi le début prévu de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier d’une semaine de congé maternité supplémentaire, qui raccorde ainsi votre congé maladie à votre congé prénatal. 

Si vous accouchez prématurément

Si vous accouchez prématurément, la durée totale de votre congé maternité n’en est pas affectée : votre congé prénatal est écourté à cause de la date prématurée de votre accouchement, mais vous récupérez ce temps sur votre congé postnatal, qui est étendu en conséquence.

Exemple : vous attendez votre 2nd enfant, mais vous accouchez 4 semaines avant la date prévue. Vous n’avez donc bénéficié que de 2 ( 8 – 6) semaines de congé prénatal au lieu de 6. Vous aurez donc 14 semaines de congé postnatal (10 semaines prévues + 4 semaines ajoutées).

De plus, une période supplémentaire est prévue si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et s’il nécessite une hospitalisation. Dans cette situation, votre congé maternité est étendu d’une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date du début du congé prénatal initialement établie.

Exemple : si votre enfant naît 2 semaines avant le début du congé prénatal, votre congé maternité dure 2 semaines supplémentaires que sa durée totale prévue initialement.

Si vous accouchez tardivement

Si vous accouchez tardivement, votre congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de votre accouchement. Votre congé postnatal n’en est pas réduit pour autant.

Exemple : si vous accouchez de votre premier enfant 2 semaines plus tard que la date d’accouchement prévue, votre congé maternité durera dans sa totalité 18 semaines (6 + 2 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal initialement prévues).

Comment calculer vos indemnités journalières de congé maternité ?

Lorsque vous êtes en congé maternité, vous ne touchez pas de salaire. En revanche, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, sous conditions.

Quelles sont les conditions de vos indemnités journalières de congé maternité ? 

Pour bénéficier d’indemnités, vous devez remplir tous les critères suivants :

• Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis une période minimale de 10 mois à la date présumée de votre accouchement,
• Vous devez cesser votre activité professionnelle pendant une période continue minimale de 8 semaines,
• Et vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

La fin du congé maternité

À la reprise du travail, vous devrez effectuer une visite médicale. Elle aura pour objectif :

• De vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
• D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
• De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement,
• D’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

La visite de reprise du travail est une obligation. Elle se déroule pendant vos heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si vous ne pouvez effectuer cette visite de reprise du travail (vous assurez un emploi nocturne par exemple), le temps nécessaire à ces différents examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Vous avez droit à un entretien avec votre employeur afin de discuter de votre orientation professionnelle, qui peut être conditionnée par l’arrivée du ou des enfants pour le(s)quel(s) vous étiez en congé maternité.

Vous avez également le droit d’allaiter pendant vos heures de travail pendant 1 an après la naissance de l’enfant. Ainsi, vous avez le droit à 1h de pause par jour pour allaiter. Elle est répartie en deux temps de 30 min (1 le matin et 1 l’après-midi). Ces temps ne sont pas rémunérés, et peuvent être réduits à des périodes de 20 minutes si votre employeur prévoit des infrastructures à cet effet.

Si vous percevez les allocations familiales, vous continuez à en bénéficier.