Quelles aides pour la crèche ? On vous dit tout !

Lorsque votre enfant fait son entrée en chèche, vous pouvez bénéficier d’une aide vous permettant de pallier aux frais que cela engendre. Que ce soit en crèche ou en micro-crèche, la CAF finance une partie de ce mode de garde. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les aides dont vous pouvez bénéficier !


Le CMG : une aide financière pour les familles en micro-crèche

De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.

À l’inverse des crèches collectives, les micro-crèches ne bénéficient pas d’un financement de la part de la Caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.

À noter : Dans tous les cas, pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.

Simulez toutes vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Conditions d’attribution

Pour être éligible au complément de libre choix de garde, les conditions sont les suivantes :

  • Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche au moins 16h par mois
  • La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure
  • Les parents doivent se trouver dans au moins une de ces situations :

Conditions liées au mode de garde

Si vous faites une demande pour un mode de garde pour un enfant de moins de 6 ans, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de cette aide de la CAF.

  • si vous faites appel directement à une assistante maternelle ou à une garde d’enfant à domicile, la personne chargée de garder le ou les enfants doit obligatoirement être agréée par les services de la protection maternelle infantile (PMI)
  • si vous avez recoure à une association ou une entreprise qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, la personne employée doit être déclarée et habilitée par les services du département ou le préfet
  • en cas de recours à une microcrèche, cette structure doit accueillir un maximum de dix enfants

Conditions liées à l’activité des parents

Le droit au complément de libre choix du mode de garde est ouvert aux personnes seules ou en couple qui ont un travail. Dans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chacun une activité professionnelle salariée ou non.

Vous pouvez en bénéficier si vous percevez : 

  • Le  revenu de solidarité active (RSA)
  •  L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  •  L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA)

À noter : si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) vous pouvez également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

conditions liées à l'activité des parents

En couple Seul(e)
Un ou deux membres du couple travaillent ou les 2 sont étudiants La personne travaille ou est étudiante
Au moins une personne du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) La personne perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Un membre du couple perçoit le RSA et est inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle La personne perçoit le RSA et est inscrite dans une démarche d’insertion professionnelle
Un des membres du couple est inscrit comme demandeur d’emploi et perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) La personne est inscrite comme demandeur d’emploi et perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Simulez toutes vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Montant du CMG

Le Complément de libre choix de Mode de Garde prend en charge au maximum 85 % des frais que vous avez avancés. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à votre charge. Notez que le montant du CMG que vous percevrez est calculé en fonction de vos ressources N-2. Pour une demande en 2020, ce sont vos ressources de 2018 qui seront prises en compte.

Le montant du CMG n’est pas fixe. Il varie en fonction de votre situation personnelle (en couple ou seul), en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge, de leurs âges, mais également du mode de garde que vous avez chois. Tous ces éléments sont pris en compte et permettent d’établir un tarif préférentiel.

À noter : Avant le 1er janvier 2020, dès que l’enfant atteignait ses 3 ans, le montant de l’aide était divisé par deux : ce qui pénalisait les familles des enfants célébrant leurs 3 ans avant la fin d’année scolaire (donc, nés entre le 1er janvier et le 31 août). Depuis le 1er janvier 2020, les familles d’enfants âgés de plus de 3 ans et encore en crèche conservent la totalité de l’aide jusqu’à la rentrée scolaire suivante.

Depuis le 1er avril 2020, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de moins de 3 ans atteint, selon les revenus déclarés :

  • 470,23 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
  • 296,51 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
  • 177,88 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros

Depuis le 1er avril 2020, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de 3 à 6 ans atteint, selon les revenus déclarés :

  • 235,12 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
  • 147,83 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
  • 88,68 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros

Le CMG majoré

Dans certaines situations il est possible de bénéficier d’une majoration du Complément de libre choix de Mode de Garde. Vous pouvez en bénéficier notamment lorsque vous faites garder votre enfant au domicile par une assistante maternelle agréée, ou bien à votre propre domicile. Notez que pour certaines micro-crèches il est également possible de bénéficier de cette majoration.

À noter : Vous avez droit à un supplément de 10% du montant de votre Cmg lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois la nuit de 22h à 6h et/ou le dimanche et/ou les jours fériés.

Comment faire une demande de CMG ?

La demande de complément de libre choix du mode de garde doit être faite sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA dès le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation. À réception de la demande, la CAF ou la MSA se chargera de déclarer le salarié (assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) au centre national Pajemploi.

Quand est versé le complément de libre choix du mode de garde ?

Depuis mai 2019, le CMG autrefois versé par la CAF et la MSA est dépend désormais des services des Urssaf Pajemploi. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide. La date de versement du CMG dépend donc de la date de la déclaration des heures effectuées.

Versement avec l’option Pajemploi+

Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.

Vous n’avez  plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser, sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.

Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.

Versement sans l’option Pajemploi+

Si vous êtes parent-employeur et que vous faites le choix de ne pas activer l’option Pajemploi+ vous continuez à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile. Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée, vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi.

Simulez toutes vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite


Autres questions fréquentes

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Modèle de lettre de contestation suivant un refus de RSA
RSA : comment faire un recours après une radiation ?
RSA : Que risquez-vous si vous en cas de fraude à la CAF ?
RSA : Quels sont les risques pour fraude à la CAF ?
Quelles conditions pour toucher le RSA jeune actif ?
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA majoré ?
RSA avant 25 ans : conditions
RSA couple : quelles sont les conditions d'attribution ?
Quelles conditions pour toucher le RSA et le chômage ?

Explorez d’autres thématiques
Aides par situation
Les differentes aides sociales selon votre region.
Aspa : montant, conditions, démarches, explication !
Tout savoir sur les aides à la formation
Tout savoir sur le crédit immobilier
Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales
La liste complète d'aides sociales en 2021
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an
Skip to toolbar