Tout savoir sur les aides micro crèche !

Lorsque vous décidez de faire garder votre enfant, vous pouvez faire une demande auprès de la Caisse d’ allocation familiale. Que vous choisissiez une garde en crèche, ou micro-crèche, la CAF prend en charge une partie des frais. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Quelles sont les aides disponibles pour les micro-crèches ?

Les micro-crèches, contrairement aux crèches classiques ne bénéficient pas des aides de la CAF. Dans ce cas présent, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une aide financière pour payer une place en crèche. Il s’agit du complément de libre choix de mode de garde, également appelé le CMG. 

Le montant du CMG versé aux familles peut atteindre 85 % des frais de garde. Ce dernier est calculé en fonction du nombre d’ enfants à charge, vos ressources, mais également votre situation personnelle.

Conditions pour bénéficier du CMG

Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir :

• Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche au moins 16h par mois
• La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure

Conditions liées à l’activité des parents

Le complément libre choix du mode de garde est un dispositif accessible pour un couple, ou un parent seul ayant une activité professionnelle.

Dans le cas d’un couple, les deux parents doivent avoir une activité professionnelle, qu’ils soient salariés ou non. Dans le cas d’un parent seul, vous devez justifier d’une activité professionnelle.

À noter : Si l’un ou les deux membres du couple sont étudiants, ils peuvent aussi percevoir le CMG sans justifier d’une activité minimale.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les personnes au chômage qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les personnes qui touchent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) peuvent également prétendre au CMG. Pour ces derniers, aucune condition d’activité professionnelle n’est à justifier.

Conditions lors d’une activité à temps partiel

Quand le parent bénéficiaire du CMG choisit d’occuper un emploi à temps partiel pour consacrer du temps à son enfant, il peut cumuler son complément de libre choix du mode de garde avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Trois cas de figure se présentent :

• soit il opte pour une activité (ou une formation professionnelle) à temps partiel inférieure ou égale à 50% de son temps de travail habituel : il peut bénéficier de 50% du CMG en plus de l’aide PreParE
• soit il opte pour une activité professionnelle comprise entre 50% et 80% : il peut toucher 100% du CMG en plus de l’aide PreParE
• s’il cesse complètement son activité professionnelle : dans ce cas, il ne peut plus prétendre au versement du CMG en complément de l’aide PreParE.

Montant du CMG

Le CMG prend en charge pour un maximum de 85 % des frais que vous avez avancés. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à la charge de la famille.

Le montant du CMG n’est pas fixe. Il varie en fonction de la situation maritale du bénéficiaire de l’aide (en couple ou seul), des ressources du foyer, du nombre d’enfants et de leur âge, ainsi que du mode de garde choisi.

Depuis le 1er avril 2020, son montant pour la garde d’un enfant âgé de moins de 3 ans atteint, selon les revenus déclarés :

• 470,23 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
• 296,51 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
• 177,88 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros

Depuis le 1er avril 2020, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de 3 à 6 ans atteint, selon les revenus déclarés :

• 235,12 euros, en cas de ressources inférieures ou égales à 21.087 euros
• 147,83 euros, en cas de ressources comprises entre 21.087 et 46.861 euros
• 88,68 euros, en cas de ressources supérieures à 46.861 euros

À noter : vous pouvez bénéficier du CMG pour chacun de vos enfants que vous faites garder. 

Majoration du CMG

Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une majoration des plafonds de prise en charge par le complément de libre choix du mode de garde. Attention, dans tous ces cas, le CMG reste plafonné à 85% des dépenses dues.

Comment faire une demande de CMG ?

Pour faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde vous devez vous rendre sur les services en ligne de la CAF, ou de la MSA. Selon votre régime d’affiliation.

Téléchargez le formulaire de demande et remplissez-le. Vous devrez le renvoyer et y joindre les pièces justificatives demandées.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez obtenir auprès de la Caf un formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde (avec la déclaration de votre situation), le compléter et l’envoyer, avec les pièces justificatives demandées, à la Caf dont vous relevez.

CMG et AAH

Si l’un des deux parents est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), le montant maximum de la prise en charge de la rémunération au titre du CMG est majoré de 30%. Il en est de même si l’un de vos enfants gardés bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Tous les modes de garde éligibles au CMG

Le CMG est une aide accordée pour vous aider à faire garder votre enfant en micro-crèche mais pas que, d’autres modes de garde sont éligible à ce dispositif.

• le recours à une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile, dont le salaire brut ne doit pas dépasser 51,25 euros par jour et par enfant gardé
• le recours à une assistante maternelle déclarée et habilitée par votre conseil départemental, et qui exerce dans une maison d’assistantes maternelles
• l’embauche d’une garde d’enfant directement au domicile des parents (garde partagée ou non) ou par le biais d’une association ou d’une entreprise agréée (l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois)
• la garde au sein d’une micro-crèche (un minimum de 15 heures dans le mois), à condition que la tarification horaire pratiquée ne dépasse pas 10 euros par enfant gardé

Versement du CMG

Depuis mai 2019, le CMG autrefois versé par la CAF et la MSA est dépend désormais des services des Urssaf Pajemploi. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide. La date de versement du CMG dépend donc de la date de la déclaration des heures effectuées.

Versement avec l’option Pajemploi+

Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.

Vous n’avez  plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser, sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.

Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.

Versement sans l’option Pajemploi+

Si vous êtes parent-employeur et que vous faites le choix de ne pas activer l’option Pajemploi+ vous continuez à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile. Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée, vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi.