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Tout savoir sur les aides CAF pour les micro-crèche !

Les crèches classiques reçoivent des subventions directement de la CAF ou de la MSA. En revanche ce n’est pas le cas pour les micro-crèches. Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de garde. Les familles peuvent faire une demande de Complément de libre choix de mode de garde. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Le CMG

Contrairement aux crèches “classiques”, les micro-crèches elles ne bénéficient pas de financement direct de la CAF ou de la MSA. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG. Complément de libre choix du Mode de Garde. Elle permet de compenser le coût de place en crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles.

Conditions à respecter pour bénéficier du CMG

Deux conditions sont à respecter pour prétendre au CMG, à savoir : 

  • Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche un minimum de 15 heures
  • La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure

 

 

 

Conditions liées à l’activité des parents

Vous n’êtes pas obligé d’exercer une activité professionnelle pour bénéficier du CMG. Ainsi, si vous êtes dans l’une des situations suivantes vous pouvez faire valoir vos droits.

  • conditions liées à l'activité des parents

    En couple Seul(e)
    Un ou deux membres du couple travaillent ou les 2 sont étudiants La personne travaille ou est étudiante
    Au moins une personne du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) La personne perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
    Un membre du couple perçoit le RSA et est inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle La personne perçoit le RSA et est inscrite dans une démarche d’insertion professionnelle
    Un des membres du couple est inscrit comme demandeur d’emploi et perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata). Ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) La personne est inscrite comme demandeur d’emploi et perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Quel est son montant ?

Le montant du CMG est calculé en fonction de vos ressources, mais également en fonction du nombre d’ enfants à charge. C’est votre revenu net catégoriel qui est pris en compte. Calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez. De l’avant dernière année qui est pris en compte pour estimer vos droits à un tarif préférentiel.

Comment en faire la demande ?

Vous devez faire votre demande sur le site internet de la CAF ou bien de la MSA. Et cela le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation.

Une fois la demande enregistrée par l’organisme dont vous dépendez. C’est la CAF ou la MSA qui sera en charge de déclarer le salaire. Ou bien votre mode de garde choisi au centre national Pajemploi.

Versement du CMG

Depuis le mois de mai 2019. Le complément de libre choix de mode de garde CMG autrefois versé par la caisse d’ allocations familiale et la MSA. Dépend désormais des Urssaf Pajemploi.

Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs. Qui peuvent prétendre à cette aide de mode de garde d’ enfant.

Versement avec l’option Pajemploi+

Le paiement est réalisé deux jours après votre déclaration mensuelle, et cela en même temps que le prélèvement des charges.

Vous n’avez  plus à verser à la personne employée que le reste à charge. Salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG. C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser. Sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.

Notez que le CMG est versé de manière rétroactive uniquement pour le mois qui précède le dépôt de votre demande. En revanche, si l’assistante maternelle ou la nounou à domicile est employée depuis plusieurs mois. Les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.

Versement sans l’option Pajemploi+

Si vous êtes parent et employeur et que vous faites le choix de ne pas activer l’option Pajemploi+. Vous continuez à rémunérer directement votre assistante maternelle ou votre garde à domicile.

Mais vos démarches sont désormais simplifiées. Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée. Vous connaissez immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via votre offre Pajemploi.

Quelles sont les allocations cumulables avec le CMG ?

Le CMG est une aide qui peut se cumuler si l’un des membres du couple est bénéficiaire de l’une des allocations suivantes :

L’allocation de solidarité spécifique ASS

L’ASS également appelé l’ allocation de solidarité spécifique est une aide financière qui remplace l’ARE. Cela lorsque vous avez épuisé vos droits à cette allocation. Cette dernière est versée par Pôle Emploi, jusqu’à mars 2021 son montant est de l’ordre de 16,89 € journalier.

Conditions pour en bénéficier : 

  • Être demandeur d’emploi
  • L’activité antérieure du demandeur
  • Les plafonds des ressources pris en compte

L’allocation de solidarité aux adultes handicapés

L’allocation adultes handicapés AAH (appelée aussi allocation COTOREP) est une aide sociale versée aux personnes atteintes d’un handicap. De tout type, ou d’une maladie chronique invalidante. Et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent avoir de revenus professionnels et ainsi assurer convenablement leur subsistance.
Conditions pour en bénéficier : 
  • Vous devez justifier d’un taux de handicap de 80 % ou plus
  • Vous devez avoir au moins 20 ans au moment de votre demande.  Une demande est possible dès l’âge de 16 ans à condition de ne plus être considéré à charge.
  • Être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour en cours de validité
  • Vous devez résider en France de manière stable et effective
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond

Autres questions fréquentes

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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