Aides sociales

L’aide sociale à l’enfance de Paris

Article rédigé par Fabiola le 16 avril 2024 - 8 minutes de lecture

L’aide sociale à l’enfance de Paris est basée dans l’ensemble de la capitale, à travers plusieurs sites. L’ASE oeuvre pour la protection de l’enfance, généralement de la naissance à la majorité.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ?

1.1 Définition générale de l’aide sociale à l’enfance

1.2 Fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance

1.2.1 L’ASE en 3 points

1.2.2 Les actions proposées

2 L’aide sociale à l’enfance à Paris

2.1 De quoi s’agit-il ?

2.2 Où se situe l’ASE Paris ?

3 Quand faut-il signaler un enfant en danger ?

3.1 Les signes qui doivent alerter

3.2 Les changements de comportement et autres signes de maltraitance

4 À quelles associations faire appel en cas de difficultés éducatives ?

4.1 La Colline aux enfants

4.2 Le Fil d’Ariane

5 Enfance et Familles d’Adoption (EFA)

5.1 Ligaré-L’Arbre Vert

5.2 Enfance et Partage

5.2.1 Allo Parents Bébé

5.2.2 Défense des victimes et l’accompagnement des familles

5.2.3 Accompagnement psychologique des victimes

6 Être parent d’un enfant confié à l’ASE

6.1 Prendre connaissance de vos droits

6.2 Enfant de l’ASE : comment accéder à mon dossier ?

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ?

Définition générale de l’aide sociale à l’enfance

L’aide sociale à l’enfance ASE s’expriment par un ensemble de missions de protection censées prévenir et soutenir les enfants et les familles en difficultés psycho-sociales. Elle prend également en charge les mineurs (totalement ou partiellement) qui ne peuvent plus rester dans leur famille.

Par ailleurs, elle peut venir en aide aux jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) qui rencontrent des difficultés d’insertion. Les bureaux de l’ASE peuvent accueillir les parents et/ou les enfants en difficultés éducatives, afin de les orienter vers la solution la plus adaptée.

L’aide sociale à l’enfance (ASE) est définie par les articles L221-1 et suivants du code de l’Action sociale et des familles. Elle relève de la compétence du président du conseil départemental.

Fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance

L’ASE en 3 points

L’ASE s’organise en trois volets :

Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Il s’agit de missions préventives à l’encontre des mineurs et de leurs familles ;
Un signalement à l’autorité judiciaire ;
La mise en place d’une action sociale (protection de l’enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu’il s’agisse d’enfants placés ou de jeune majeurs.

Le président du conseil départemental est tenu de recueillir toutes les informations préoccupantes relatives à la situation d’un mineur. Ces informations ont pour but d’évaluer la situation du mineur et le déploiement d’éventuelles actions en sa faveur.

Les actions proposées

Il existe deux types d’action :

l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières.
la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C’est en cela que les aides sociales à l’enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.

L’aide sociale à l’enfance à Paris

De quoi s’agit-il ?

Actuellement, à Paris, environ 26 000 enfants et leur famille sont suivis au titre de l’Aide sociale à l’enfance et de la prévention (soit 10,8 jeunes sur 1000 de moins de 20 ans contre 7,8 sur 1000 au plan national).

À cause de la crise économique, les interventions sociales et éducatives se multiplient. Elles concernent principalement les publics suivants :

jeunes en situation de rupture familiale;
familles précaires (12% de familles pauvres) ;
familles monoparentale, très nombreuses à Paris (27 % contre 17 % au plan national) ;
mineurs étrangers isolés, sont de plus en plus nombreux dans la capitale.

En 2007, Paris a mis en place une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Il s’agit d’un outil central à mobiliser pour les enfants et les jeunes en situation ou risque de danger, que cela concerne sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son éducation.

En effet, les informations sont transmises par le 119 (numéro vert enfance en danger) aux services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, de police ou scolaires. Depuis 2006, cette initiative prouve son efficacité : on assiste à une progression de 81% des signalements d’enfants en difficulté.

Où se situe l’ASE Paris ?

Le service de l’aide sociale à l’enfance de Paris dispose de trois sites : un bureau central et deux bureaux déconcentrés. Vous devez vous adresser au secteur qui correspond à l’arrondissement de votre résidence.

Les sites de l’ASE Paris :

Adresses des sites	Arrondissements concernés
94-96 quai de la Rapée 75012 Paris	1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements
76-78 rue de Reuilly 75012 Paris	11e et 12e arrondissements
163 avenue d’Italie 75013 Paris	5e et 13e arrondissements
183 rue Ordener 75018 Paris	18e arrondissement (2 secteurs)
4 rue David-d’Angers 75019	19e arrondissement (3 secteurs)
119 rue de Ménilmontant 75020 Paris	20e arrondissement (2 secteurs)

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Quand faut-il signaler un enfant en danger ?

Les signes qui doivent alerter

Si vous constatez l’un des signes suivantes chez un enfant ou un adolescent, appelez-le 119 :

Marques corporelles (traces de coups, brûlures, fractures, scarifications);
Problèmes de santé : maladies répétées, fatigue, pâleur;
Énurésie, encoprésie;
Arrêt du développement physique ou intellectuel;
Obésité, maigreur;
Hygiène défectueuse;
Violence ou agressivité;
Mutisme, inhibition, repli sur soi;
Quête affective systématique;
Fugues répétitives;
Peurs inexpliquées;
Prise de risque (fugue, conduites addictives…);
Désordres alimentaires (anorexie, boulimie, vomissements répétés);
Accidents domestiques à répétition;
Difficultés scolaires (absentéisme important, désinvestissement, échec);
Évitement de certaines situations scolaires ou sportives;
Comportement ou langage sexuel inadaptés à son âge.

Les changements de comportement et autres signes de maltraitance

Changements comportementaux : si l’enfant présente des changements marqués dans son comportement, son humeur ou ses performances à l’école, cela peut être un signe de maltraitance. Cela inclut la régression (retour à des comportements plus jeunes), l’agressivité accrue, la dépression, l’anxiété ou le retrait social.
Témoignage de l’enfant : si l’enfant vous confie avoir été maltraité, abusé ou négligé d’une manière ou d’une autre, il est essentiel de prendre ces déclarations au sérieux.
Témoignages de tiers : si d’autres personnes, comme des enseignants, des professionnels de la santé, des voisins ou des membres de la famille, signalent des préoccupations concernant l’enfant.
Dysfonction familiale : lorsque vous observez un environnement familial où la violence, les abus de substances, les conflits violents ou d’autres problèmes créent un environnement dangereux pour l’enfant.

Il est essentiel de ne pas minimiser les signes de maltraitance potentielle. Les services de protection de l’enfance ou les autorités compétentes sont formés pour évaluer ces situations et prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant. Signaler un enfant en danger peut être crucial pour sa sécurité et son bien-être

À quelles associations faire appel en cas de difficultés éducatives ?

La Colline aux enfants

Il s’agit d’une structure qui accompagnent les parents dans l’éducation de leurs enfants. Elle a pour objectif de réduire l’isolement et favoriser le lien social.

La Colline aux enfants reçoit les parents et les enfants, de la naissance à 10 ans. Elle propose une écoute, un accompagnement éducatif, social, psychologique. À cela s’ajoute, si nécessaire, une orientation vers une aide plus renforcée.

Le Fil d’Ariane

L’association Le Fil d’Ariane entoure particulièrement les parents d’enfants placés (notamment dans des familles d’accueil) au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Un réseau d’écoute est mis en place pour conseiller, orienter et guider les parents dans leurs démarches auprès des intervenants sociaux. Ceci, dans la perspective d’un retour au domicile de l’enfant dans de bonnes conditions. Par ailleurs, un espace Entraide est mis en place pour les parents. Il est animé par une psychologue et permet d’échanger sur l’expérience du placement.

Enfance et Familles d’Adoption (EFA)

L’association EFA guident et conseillent les couples engagés dans une démarche d’adoption. Mais aussi ceux qui ont déjà adopté.

Elle assure des réunions d’information pour les candidats à l’adoption. À cela s’ajoute des rencontres entre candidats et familles ayant adopté, afin d’échanger des conseils sur l’adoption.

L’association organise aussi des groupes de parole thématiques, sur les questions difficiles auxquelles les parents font face : la révélation de l’adoption à l’enfant, l’accueil d’un enfant étranger, etc.

Ligaré-L’Arbre Vert

Cette association est tournée vers les familles adoptantes. Elles les orientent au niveau psychologique et éducatif, avant ou après l’adoption.

Plus précisément, deux psychologues spécialisés reçoivent en consultations les familles et les enfants adoptés, dans le cadre d’entretiens individuels.

Enfance et Partage

L’association Enfance et Partage offre aux parents divers services téléphoniques à leur écoute.

Allo Parents Bébé

C’est un numéro vert qui a pour mission d’écouter, de soutenir et d’orienter les parents inquiets dès la grossesse et jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Ce service d’écoute et de soutien à la parentalité lie une équipe de psychologues et une puéricultrice avec les jeunes parents. Une ligne de soutien suivi peut également être développée par la suite.

Défense des victimes et l’accompagnement des familles

Ce numéro vert vous permet d’obtenir des conseils anonymes et gratuits, une orientation pour les mineurs victimes de violence, ainsi qu’un accompagnement juridique (suivi de dossiers et conseils juridiques).

Accompagnement psychologique des victimes

Il s’agit d’un accompagnement psychologique des victimes par téléphone. Vous avez aussi la possibilité d’accéder à une prise en charge du suivi psychothérapeutique des mineurs victimes. Et ce, par le biais d’un réseau de 30 psychologues cliniciens répartis sur le territoire national.

Être parent d’un enfant confié à l’ASE

Prendre connaissance de vos droits

Si votre enfant a été confié à l’enfance parce que vous ou un juge en avez fait la demande, vous devez connaître vos droits en tant que parent de l’aide sociale à l’enfance. Cela vous aidera à vivre la séparation temporaire dans les meilleures conditions possibles. Pour vous, comme pour votre enfant.

Enfant de l’ASE : comment accéder à mon dossier ?

Depuis la loi du 17 juillet 1978, les enfants pris en charge par l’ASE peuvent consulter leur dossier. Il retrace le parcours de l’enfant, les raisons de son placement, le nom de descendants ou d’ascendants etc.

Il suffit pour cela de télécharger la demande sur le site de l’ASE.

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Autres questions fréquentes

Comment fonctionne l'aide sociale à l'enfance ?

L'ASE s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit d'actions de prévention à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (mesures de protection, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi qu'une aide financière. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.

Qui gère l'aide sociale à l'enfance ?

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.

C'est quoi un foyer de l'enfance ?

Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.

C'est quoi le foyer socio éducatif ?

Le foyer socio-éducatif (FSE) est une association fondée au sein des lycées et collèges en France. Elle participe à l'éducation des élèves en instaurant diverses activités.

C'est quoi un OPP ?

L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure autorisant le juge des enfants à placer un mineur dans une structure capable de l'accueillir, peu importe le statut de cette structure (judiciaire, social, médicosocial ou sanitaire).

Quel est le rôle de la protection de l'enfance ?

Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.

Quelles sont les missions de l'ASE ?

L'ASE a deux missions principales basée sur un service de protection et de prévention : accompagner et soutien les enfants et leurs parents au domicile (via un soutien éducatif et/ou financier). Mais aussi accueillir et prendre en charge les enfants placés par leurs parents ou un juge.

Qu'est-ce que la protection administrative ?

La protection administrative, dépend du département contrairement à la protection judiciaire, qui est portée par le procureur de la république. Il s'agit du premier degré de protection de l'enfance.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.