Aide rénovation

Quelles sont les aides pour le changement de vos fenêtres ?

Article rédigé par Gabrielle Duchemin le 14 mai 2024 - 8 minutes de lecture

Vous souhaitez changer vos fenêtres ? Voici quelques aides à la rénovation possibles pour le changement de vos fenêtres.

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Sommaire

1 Les aides de l’Anah pour changer vos fenêtres

1.1 MaPrimeRénov’

1.1.1 En quoi consiste MaPrimeRénov’ et qui peut y avoir accès ?

1.1.2 Quel est le montant de l’aide ?

1.2 Ma Prime Logement Décent

2 Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

2.1 Qu’est-ce que l’éco-PTZ et qui peut en bénéficier ?

2.2 Quels types de travaux permettent de bénéficier de l’éco-PTZ ?

2.3 Quel est le montant de ce prêt ?

3 La Prime CEE

4 La prime d’énergie EDF

4.1 Qu’est-ce que la prime d’énergie d’EDF et qui peut en bénéficier ?

4.2 Quels types de travaux sont éligibles à la prime ?

5 TVA à taux réduit de 10% ou 5,5 %

5.1 Qui peut en bénéficier ?

5.2 Quels travaux sont concernés ?

Les aides de l’Anah pour changer vos fenêtres

MaPrimeRénov’

En quoi consiste MaPrimeRénov’ et qui peut y avoir accès ?

Pour prétendre à cette aide, votre logement doit être occupée à titre de résidence principale. Les conditions suivantes doivent être respectées :

le logement doit avoir été construit depuis 2 ans pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Pour les autres travaux, le logement doit avoir été construit depuis 15 ans au moins.
les travaux doivent être réalisés principalement par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
La demande d’aide doit être déposée avant le commencement des travaux.
financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

L’aide est accessible pour :

les propriétaires occupant un logement individuel ;
les propriétaires bailleurs ;
les syndicats de copropriétés.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est accordée sans conditions de ressources. Toutefois, vos revenus vont déterminer le montant de l’aide auquel vous avez droit.

En fonction de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez et le type de travaux effectués, le montant va varier et pourra atteindre au maximum 20.000 €.

Deux bonus sont accordés selon votre situation :

Bonus bâtiment basse consommation : 1.500 €
Bonus sortie de passoire thermique : 1.500 €

Plafonds revenus très modestes

Composition du foyer	Île-de-France	Hors Île-de-France
1	22 461 €	16 229 €
2	32 967 €	23 734 €
3	39 591 €	28 545 €
4	46 226 €	33 346 €
5	52 886 €	38 168 €
Par personne supplémentaire	+ 6 650 €	+ 4 813 €

Plafonds revenus modestes

Composition du foyer	Île-de-France	Hors Île-de-France
1	28 657 €	21 805 €
2	42 058 €	31 889 €
3	50 513 €	38 349 €
4	58 981 €	44 802 €
5	67 473 €	51 281 €
Par personne supplémentaire	+ 8 486 €	+ 6 462 €

Ma Prime Logement Décent

Depuis le 1er janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place une nouvelle aide financière nommée “Ma Prime Logement décent”. Cette aide, conditionnée par des critères spécifiques, vise à lutter contre l’habitat indigne. Elle résulte de la fusion de deux programmes antérieurs de l’Anah, à savoir “Habiter sain” et “Habiter serein”, qui visaient à financer des travaux pour sécuriser ou rendre plus confortables et salubres les logements anciens.

“Ma Prime Logement décent” s’adresse exclusivement aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires occupants ou bailleurs doivent justifier de revenus modestes ou très modestes.

Les propriétaires bailleurs appartenant à des ménages aux revenus intermédiaires ou élevés peuvent également bénéficier de Ma Prime Logement Décent, mais avec des montants disponibles réduits, plafonnés à 28 000 € par logement.

Cette aide est destinée aux logements indignes et dégradés, répondant aux critères suivants :

Ils doivent avoir été construits il y a plus de quinze ans.
Ils doivent constituer la résidence principale du demandeur de l’aide.
Ils doivent avoir fait l’objet d’un arrêté de salubrité ou de péril, ou avoir été évalués par un professionnel à l’aide d’une grille de dégradation de l’Anah.

Contrairement à d’autres aides, la classe énergétique du logement, déterminée par une étiquette allant de “A” à “G” selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), n’est pas un critère d’éligibilité pour cette aide.

“Ma Prime Logement décent” permet de financer des travaux importants pour remettre en état les logements indignes et très dégradés, y compris des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique. Le plafond de coût maximal des travaux éligibles est de 70 000 euros hors taxes (HT), avec un montant minimal de travaux de 1 500 euros HT pour être éligible à l’aide.

Le niveau de financement des travaux dépend de la catégorie de ressources du bénéficiaire :

Jusqu’à 80 % des dépenses pour les ménages éligibles aux revenus très modestes, dans la limite de 70 000 €, représentant une prise en charge maximale de 56 000 €.
Jusqu’à 60 % des dépenses pour les ménages éligibles aux revenus modestes, dans la même limite, représentant une prise en charge maximale de 42 000 €.

Pour les propriétaires bailleurs appartenant à des ménages aux revenus intermédiaires ou élevés, le montant maximal éligible est de 28 000 € par logement. Dans ce cas, la signature d’une convention entre le propriétaire bailleur et l’Anah est obligatoire.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Qu’est-ce que l’éco-PTZ et qui peut en bénéficier ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) finance des travaux de rénovation énergétique des habitations. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € en fonction des travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires.

Vous pouvez toucher l’éco-PTZ dans les cas suivants :

Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement
Vous êtes copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur. Le prêt financera la quote-part de travaux pour l’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L’éco-PTZ financera également les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, votre logement doit être votre résidence principale et doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Quels types de travaux permettent de bénéficier de l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner une isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des portes)

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’ environnement (RGE).

Quel est le montant de ce prêt ?

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de :

7.000 € pour une action simple sur les parois vitrées,
15.000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature,
25.000 € pour un cumul de 2 travaux,
30.000 € pour un cumul de 3 travaux ou plus.
50.000 € pour une rénovation globale

La Prime CEE

Les fournisseurs d’énergie offrent aux particuliers des aides financières pour soutenir partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Ces aides, proposées dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), peuvent prendre différentes formes telles que des primes, des bons d’achat, des réductions, etc.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez être locataire ou propriétaire d’un logement achevé depuis plus de deux ans, qu‘il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire.

Ces aides sont destinées à différents types de travaux tels que l’isolation ou l’installation d’équipements de chauffage.

Le montant de l’aide varie selon le fournisseur d’énergie, la nature des travaux réalisés, les économies d’énergie réalisées, ainsi que vos revenus. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet des simulateurs pour estimer le montant auquel vous pouvez prétendre.

La prime d’énergie EDF

Qu’est-ce que la prime d’énergie d’EDF et qui peut en bénéficier ?

La prime d’énergie EDF vous aide financièrement à améliorer la performance énergétique de votre logement. Pour bénéficier de la prime énergie d’EDF, vous devez remplir les conditions suivantes :

être un particulier majeur ;
être propriétaire des équipements qui seront installés ou propriétaire du logement ;
financer l’opération ;
être inscrit sur le site prime énergie d’EDF avant de vous engager à réaliser vos travaux ;
ne pas avoir bénéficié d’une aide financière d’un autre organisme dans le cadre du dispositif des Certificats d’ Économies d’ Énergie (CEE), pour les mêmes travaux ;
ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière d’EDF dans le cadre du dispositif des CEE pour les mêmes travaux.

Quels types de travaux sont éligibles à la prime ?

Les travaux éligibles à cette prime sont la pose de fenêtres ou de portes-fenêtres à haute performance énergétique.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

TVA à taux réduit de 10% ou 5,5 %

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux et utilisé en tant qu’habitation uniquement. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux concernés sont ceux effectués pour une isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

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Autres questions fréquentes

Qu'est-ce que le CITE ?

Si vous avez effectué des travaux d'isolation de votre logement principal ou des dépenses pour des travaux qui entrainent une baisse de consommation d'énergie, vous pouvez bénéficier d'un crédit d' impôt pour la transition écologique (CITE). En effet, ce dispositif a été remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Que sont les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
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Qu’est-ce que l’Anah ?

L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) aide les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leur logement pour le rendre plus confortable, plus sain, mieux adapté au handicap ou à l’âge et plus économique en énergie.

En quoi consiste la TVA au taux réduit de 5,5% ?

Cette réduction peut être effectuée sur les maison anciennes ou autres logements achevés depuis plus de 2 ans. Vous devez être le propriétaire occupant ou bailleur ou en syndicat de copropriétaire. La réduction se fait sur les travaux de rénovation énergétique, pour une isolation thermique par exemple.
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Qu'est-ce que l'aide MaPrimeRénov' ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. Tous les ménages, qu'ils soient en copropriété, propriétaires occupants ou bailleurs peuvent obtenir MaPrimeRénov’. Le montant de la prime est calculé selon vos revenus et le gain écologique des travaux.

Gabrielle Duchemin

Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.