aides au logement

Comment faire une demande aide au logement EHPAD ?

Article rédigé par Fabiola le 7 juin 2023 - 7 minutes de lecture

Vous êtes une personne âgée vivant en EHPAD ? Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement pour alléger la charge de votre loyer. On vous explique comment faire votre demande d’aide.

Simulez vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Sommaire

1 Les aides au logement dont vous pouvez bénéficier en EHPAD

1.1 L’aide personnalisée au logement

1.1.1 Comment estimer le montant de son APL en maison de retraite ?

1.1.2 APL en EHPAD : comment est effectué le versement ?

1.2 L’allocation de logement social

1.3 L’aide sociale à l’hébergement

2 Comment faire la demande d’aide au logement ?

2.1 Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

2.2 Votre demande a été acceptée : comment l’aide au logement est-elle versée ?

Les aides au logement dont vous pouvez bénéficier en EHPAD

Plusieurs aides financières peuvent vous être attribuées si vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il s’agit de :

l’APL (aide personnalisée au logement)
l’ALS (allocation de logement sociale)
l’ASH (aide sociale à l’hébergement).

Il existe différents types d’établissement d’hébergement pour personnes âgées :

les résidences autonomie (ex logements foyers)
les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
les USLD (unité de soins de longue durée).

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’APL, vérifiez que l’établissement que vous avez choisi est conventionné APL. S’il n’est pas conventionné APL et que vous avez le droit d’avoir une aide au logement, vous pourrez tout de même toucher l’ALS. Son montant est généralement moins élevé que le montant de l’APL.

L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement subventionne les dépenses liées au logement. Pour percevoir cette aide sociale, vous devez résider dans un établissement conventionné APL.

À noter : si votre maison de retraite ne remplit pas cette condition, vous avez la possibilité de faire une demande d’ALS.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

être français
ou étranger avec un titre de séjour en règle
respecter les conditions de ressources établies.

Comment estimer le montant de son APL en maison de retraite ?

C’est votre caisse d’allocations familiales (CAF) qui est chargée de déterminer le montant de votre aide.

Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul ou la simulation de l’APL ou aide au logement :

Le montant des revenus perçus par la personne âgée au cours de l’année précédant la demande
Le montant du loyer,
etc.

Pour être sur de votre éligibilité et connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit, nous vous invitons à utiliser notre simulateur gratuit. En 2 min, vous aurez une réponse fiable.

Simulez vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

APL en EHPAD : comment est effectué le versement ?

Si vous êtes éligible à l’APL, vous percevrez cette aide financière tous les mois, à compter du 1^er du mois civil suivant l’attribution.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Vous pouvez recevoir votre APL directement sur votre compte bancaire
Vous pouvez demander à ce que l’APL soit versée sur le compte de l’EHPAD

Dans ce deuxième cas, une requête doit être établie et cosignée par le demandeur et le gestionnaire d’établissement. En aucun cas, elle ne peut être obligatoire.

Le montant de l’APL sera ensuite déduit du loyer de la maison de retraite et le reste à payer sera à la charge du résident. Si vous le souhaitez, vous pouvez estimer votre reste à charge en Ehpad.

L’allocation de logement social

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF).

Si pour bénéficier de l’APL, vous devez obligatoirement résider dans un EHPAD conventionné, ce n’est pas le cas pour l’ALS. Toutefois, la maison de retraite doit répondre à d’autres critères en termes de salubrité :

La superficie des chambres simples doit être de 9 m² minimum
La superficie des chambres doubles doit être de 16 m² minimum
Toutes les chambres doivent avoir l’eau chaude, l’électricité et le chauffage

Quant au bénéficiaire, il doit simplement résider sur le territoire français en toute légalité (être français ou posséder un titre de séjour) et respecter un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Pour calculer le montant de l’ALS en maison de retraite à laquelle vous auriez droit, la CAF s’appuie sur vos ressources, le lieu de votre résidence principale (l’adresse de votre maison de retraite) et le montant du loyer.

Simulez vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

L’aide sociale à l’hébergement

L’Aide Sociale à l’Hébergement est réservée aux personnes âgées aux revenus très modestes, incapables de subvenir à leurs besoins en termes de logement par faute de moyens.

Concernant la résidence, elle doit impérativement être habilitée au titre de l’aide sociale. Dans le cas contraire, il est tout de même possible de percevoir l’ASH, à condition que le demandeur ait vécu pendant plus de 5 ans dans ladite maison de retraite.

Le demandeur doit également répondre à certaines conditions :

Il doit être âgé de plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail
Il doit être de nationalité française ou détenir un titre de séjour valable
Ses ressources (incluant l’aide alimentaire de ses obligés) restent en dessous des plafonds de l’aide sociale
90 % de ses revenus sont affectés au paiement de son loyer

L’Aide Sociale à l’Hébergement permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de logement du bénéficiaire. Son montant dépend donc en partie du loyer de la maison de retraite, mais ce n’est pas tout. La situation financière du demandeur, et tout particulièrement ses ressources, est capitale dans le mode de calcul de l’ASH.

Comment faire la demande d’aide au logement ?

La demande des aides au logement se fait auprès :

de la CAF (caisse d’allocations familiales)
ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Vous devez remplir un formulaire de demande. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de la CAc ou le demander au personnel administratif de l’établissement où vous vivez.

Le responsable de l’établissement doit également remplir, dater et signer l’attestation de loyer ou de résidence que vous trouvez dans le formulaire de demande.

Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :

les ressources du résident,
le coût de l’hébergement,
le lieu où est situé l’établissement.

L’APL (aide personnalisée au logement) ne peut être versée au résident que si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le Préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).

Votre demande a été acceptée : comment l’aide au logement est-elle versée ?

L’aide au logement est versée tous les mois :

soit sur votre compte bancaire
soit directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé par l’établissement sera diminué du montant de cette aide.

Simulez vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

🤷 Comment percevoir l'APL en EHPAD ?

Pour percevoir l'APL en EHPAD, vous devez obligatoirement résider dans un établissement conventionné APL.

🤝 Qu'est-ce que l'ALS ?

L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer).

🤔 Quelles aides au logement quand on est en EHPAD ?

Les personnes âgées en établissement peuvent bénéficier des aides au logement ci-dessous : -l'APL (aide personnalisée au logement), -l'ALS (allocation de logement sociale).

🤷 Où demander l'APL ?

Vous devez faire la demande de l'aide personnalisée au logement auprès de votre CAF ou MSA, si vous dépendez du régime agricole.

🤝 Quels sont les types d’établissement d’hébergement pour personnes âgées ?

-Les résidences autonomie (ex logements foyers) -Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) -Les USLD (unité de soins de longue durée).

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.