Les expatriés bénéficient de nombreuses aides pour les accompagner dans leur quotidien. Mais à leur retour en France, quelques démarches administratives s’imposent. Depuis 2016, une loi de simplification est entrée en vigueur en ce qui concerne l’affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) n’est plus en vigueur, cela au profit d’une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes qui résident sur le sol français de manière stable depuis au moins trois mois ont droit. Au moment de votre retour en France, vous devez donc vous réinscrire auprès de la Sécurité Sociale.
La sécurité sociale des expatriés est spécifique, mais vous devez également connaitre les démarches à effectuer lors de votre retour en France.
Toutes les personnes qui sont de retour en France après un séjour à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle ou non peuvent formuler une demande d’ ouverture pour s’affilier au régime général au bout de 3 mois sur le territoire français.
Le formulaire à remplir se nomme “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”. Retenez que vous devrez attendre un délai de carence de trois mois entre la date du retour et la date effective de la nouvelle couverture de la primaire d assurance maladie. Sauf si vous avez obtenu le transfert de vos droits dans votre pays de résidence.
L’inscription à la CPAM ou à la sécurité sociale est ouverte à un large éventail de personnes, mais la première étape consiste à déterminer votre éligibilité. Voici les principaux groupes éligibles :
Il est important de vérifier votre éligibilité en fonction de votre situation particulière.
Une fois que vous avez déterminé votre éligibilité, vous devrez entreprendre certaines démarches administratives pour vous réinscrire à la Sécurité sociale. Les étapes typiques comprennent :
Voici un tableau récapitulatif pour l’inscription à la sécurité sociale lors du retour en France :
Étape | Description |
---|---|
1. Comprendre la Sécurité Sociale en France | - Familiarisez-vous avec le système de sécurité sociale français. |
- Identifiez les régimes (régime général, régimes spéciaux, etc.). | |
- Renseignez-vous sur les avantages de la sécurité sociale en France. | |
2. La Démarche d'Inscription | - Identifiez le moment de votre retour en France pour planifier l'inscription. |
- Préparez les pièces justificatives nécessaires (passeport, preuves de résidence, etc.). | |
- Déterminez où et comment déposer votre demande d'inscription (en ligne, en personne, etc.). | |
3. Les Délais et les Démarches Urgentes | - Connaissez les délais à respecter pour effectuer votre inscription. |
- Identifiez les démarches en cas de retour en urgence ou de besoin immédiat de soins médicaux. | |
4. Les Cas Particuliers | - Si vous êtes dans une situation spécifique (expatrié de longue durée, étudiant, retraité, etc.), renseignez-vous sur les conditions particulières qui s'appliquent à vous. |
- Vérifiez les cas de dispense ou d'exonération de cotisations. | |
5. Les Avantages de la Couverture Médicale en France | - Explorez les prestations médicales couvertes par la sécurité sociale française. |
- Considérez la souscription à une complémentaire santé (mutuelle) pour une couverture plus étendue. | |
6. La Gestion de Votre Dossier de Sécurité Sociale | - Apprenez comment gérer votre dossier une fois inscrit. |
- Soyez conscient des mises à jour et des changements de situation à signaler. | |
7. Les Ressources en Ligne et les Points de Contact | - Utilisez des ressources en ligne pour obtenir des informations et des formulaires. |
- Identifiez les coordonnées des organismes de sécurité sociale et des caisses primaires. | |
8. Conseils Pratiques pour une Transition en Douceur | - Préparez-vous à l'avance pour faciliter votre transition. |
- Prenez soin de conserver tous les documents médicaux et assurez-vous de la coordination avec d'autres assurances médicales. |
Lorsque vous rentrez en France après avoir vécu à l’étranger, il est essentiel de comprendre les aspects liés au délai d’affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cette section explore les principales questions liées à ce délai.
Si vous rentrez en France et que vous avez une activité professionnelle, vous serez de nouveau automatiquement affilié à la caisse primaire d’assurance maladie CPAM.
À noter : Dès que vous avez signé votre contrat de travail, vous devrez vous rendre à la CPAM caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire valoir vos droits.
Les expatriés français qui sont de retour en France pour y résider de manière permanente et qui n’exercent aucune activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge immédiate de leurs soins de santé, selon la convention de sécurité sociale.
Vous bénéficiez de l’assurance par la caisse des Français. Dans ce cas, vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture de la caisse primaire d assurance maladie française).
Dans ce cas, vos droits peuvent être transférés en France pendant 3 mois, mais vous devez respecter certaines conditions, comme le fait d’être résident en France de manière permanente. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.
L’organisme d’assurance chômage de l’Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s’inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d’être à la disposition des services pour l’emploi de l’État compétent.
À noter : une fois votre arrivée en France n’oubliez pas de vous tourner vers Pôle Emploi services pour bénéficier de vos droits.
En France, la sécurité sociale offre une couverture médicale complète, qui comprend :
Bien que la sécurité sociale couvre une grande partie des frais médicaux, de nombreuses personnes souscrivent à des complémentaires santé, également appelées mutuelles, pour bénéficier d’une couverture plus étendue. Ces complémentaires couvrent généralement :
Ces conseils pratiques vous aideront à effectuer une transition en douceur lors de votre retour en France et à assurer une continuité dans vos soins médicaux. La préparation et l’organisation sont essentielles pour éviter tout désagrément lié à votre couverture médicale.
Un expert de l’équipe Mes Allocs se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Faites-nous confiance, nous sommes là pour vous aider.
Les personnes qui reviennent en France peuvent ainsi s'affilier directement au régime général au bout de trois mois en remplissant un simple formulaire unique : la “demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie”, quel que soit son statut marital et professionnel.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable et régulière sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM .
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.
Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez affilié à la sécurité sociale française.
A compter de sa date de prise de fonction, la personne souhaitant bénéficier du régime fiscal de l'impatriation doit être fiscalement domiciliée en France au sens de l'article 4 B du CGI
Pour faire votre demande vous devez vous rendre sur le site d'Action Logement. vous devrez faire une simulation de vos droits puis remplir le formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées.
Bonjour. Je rentre en France après 3 ans au Cambodge pour subir un traitement médical. J’ai 57 ans, je ne n’ai plus d’attache avec la France, je vais aller résider chez mes parents. Je comprends le principe de carence de 3 mois. Mais je fais comment exactement ? Je m’installe tranquillement (je n’aurai pas d’emploi), et au bout de 3 mois je remplis le S1106 pour me reaffilier ? Mais sans pouvoir fournir de justificatifs loyer/eau/gaz je prouve comment ma residence stable commencée 3 mois plus tôt chez mes parents ? Merci pour vos conseils
Bonjour,
Oui, vous devez attendre le délai de carence de 3 mois. Concernant les justificatifs, vous devez demander à vos parents de vous fournir une attestation d’hébergement justifiant que vous résidez de manière stable à leur domicile, en y ajoutant un justificatif de domicile au nom de vos parents.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Bonjour,
Actuellement, je suis au Brésil depuis janvier 2022. J’avais l’intention d’y rester définitivement , mais les choses ne se sont passé comme prévue et je suis obligée de rentrer en France pour travailler pendant un temps indéterminé. Dois-je me réinscrire à la sécurité sociale? Merci.
Bonjour, il est très fortement conseillé de vous raffilier à la Sécurité Sociale : cela vous permet la prise en charge d’une partie importante de vos frais de santé et vous assure contre l’ensemble des risques de santé. Si vous ne souhaitez pas vous raffilier à ce régime, il vous faut au moins souscire à une assurance privée pour être assuré.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour
De retour d’une expatriation hors Europe vous parlez d’une carence de 3 mois . Si pendant ces 3 mois on a une grave opération , des consultations de généraliste , des médicaments on avance les sommes à payer . Est ce que ces sommes nous serons remboursées par la suite ( après les 3 mois une fois nos cartes vitales réactivées x) si on demande chaque fois une feuille de soin aux praticiens ?
Je ne peux croire qu’un français ne serait pas remboursé pendant 3 mois de ses soins et qu’il existe l’aide médicale d’état pour que les étrangers puissent se faire opérer et soigner en France .
Bonjour, de retour d’un séjour à l’étranger de plus de 6 mois, il faut en effet attendre un délai de 3 mois avant de pouvoir effectuer de nouveau son affiliation à la Sécurité Sociale. Les frais de santé qui interviennent pendant ces trois mois ne pourront pas être pris en charge. C’est pourquoi il est conseillé, dans le cas où l’assurance du pays étranger d’où vous revenez n’est plus ou pas effective sur le territoire français, de souscrire à une mutuelle privée le temps de ces 3 mois.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Je rentre en France après avoir vécu et travaillé 55 ans en Allemagne. Je suis française, retraitée, mais je n ai jamais eu de numéro de sécurité sociale !Ma caisse allemande me fournit le formulaire S1. Que dois je faire pour être prise en charge par la sécurité sociale française ? Mon mari, lui aussi retraité mais de nationalité allemande aura aussi le formulaire S1. Que devenons nous faire ?? Cordialement
Bonjour, vous devez résider 3 mois sur le territoire français pour pouvoir demander à être affilié auprès de la Sécurité Sociale auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous pourrez alors recevoir de nouvelles cartes vitales. Si, selon la législation allemande, vous ne pouvez pas percevoir de retraite allemande sur le territoire français, il vous faudra alors convertir vos droits à la retraite à l’aide du formulaire qui vous a été fourni, auprès de la caisse nationales des retraite en France (CNAV).
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour, je pense rentrer en France définitivement de lits mon dernier séjour en France, ai bien compris qu il faut demander la réouverture de mes droits à la sécurité sociale après 3 mois, ma question est la suivante:
Je peux sous attestation sur l honneur poser l adresse d une amie où je vivrais en attendant acheter un logement?
Et…. Après un p’tit tout des banques, très dificile d ouvrir un compte sans avoir un travail. Et je ne pense pas travailler de suite . Comment faire pour ce compte bancaire que demande la sécurité sociale?? Meg i de votre temps et réponse
Bonjour, vous pouvez en effet fournir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes hébergé gratuitement.
S’agissant du compte bancaire, vous pouvez adresser un courrier à la caisse d’assurance maladie pour préciser que les versements se feront temporairement sur le compte d’un membre de votre famille, ou un éventue(le) partenaire ou concubin(e). Vous pouvez aussi fournir à votre CPAM un relevé d’identité d’un compte bancaire ouvert à l’étranger en attendant la transition : les remboursements de soin seront toutefois plus longs.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.