Ameli à l’étranger : comment ça marche ?

Ameli est une plateforme sur laquelle vous pouvez vous créer un compte personnel et ainsi accéder à tous les services, notamment la consultation de vos remboursements de soins. Grâce aux aides pour l’expatriation et aux ressources telles qu’Ameli, les expatriés peuvent bénéficier d’un soutien précieux pour faciliter leur réintégration dans le système de santé français. Mais comment fonctionne Ameli à l’étranger et quels sont les services accessibles dans votre nouveau pays d’accueil ? Mes Allocs vous informe.

Ameli, qu’est-ce que c’est ?

Ameli.fr est un service en ligne qui a été mis en place par le régime général. Il s’agit de l’une des trois branches de protection sociale avec le régime TNS (Travailleurs Indépendants) et le régime des travailleurs agricoles.

Comment ça fonctionne ?

Le but premier de ce site internet est l’information. Informer les assurés sur le domaine de la santé et permettre de faire valoir leurs droits.

Grâce à Ameli, vous pourrez entreprendre diverses démarches dans votre compte personnel, notamment : 

• Consulter et gérer vos remboursements de santé et indemnité
• Les 6 derniers mois de paiement de votre  Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peuvent également être consultés directement dans votre espace personnel

Les autres services Ameli sont les suivants:

• La possibilité de télécharger une attestation de droits ou d’indemnités journalières, indemnisation des interruptions, interruptions de travail
• télécharger un relevé fiscal des prestations que vous avez reçues l’année précédente, pour une déclaration aux organismes fiscaux ou autres
• transmettre une feuille de soins
• indiquer un changement d’adresse ou la naissance d’un enfant
• déclarer la perte ou le vol de votre Carte Vitale
• inscrire un enfant sur la Carte Vitale de l’autre parent
• demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
• déclarer un accident provoqué par un tiers
• faire une demande de CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
• payer vos créances de santé : franchises et participations forfaitaires

Mon Compte Ameli comprend également un espace pour contacter votre conseiller par e-mail ou prendre rendez-vous pour des renseignements sur la CSS, l’arrêt de travail et les indemnités journalières (disponible en ligne sous peu).

Créer un compte Ameli.fr

Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des services en ligne de l’Assurance Maladie, vous devez dans un premier temps vous créer un espace personnel Mon Compte Ameli. Pour cela vous devez avoir avec vous votre RIB et votre Carte Vitale puis cliquez sur le bouton « Je crée mon compte ».

Pour créer un compte Ameli, vous devrez notamment communiquer les informations suivantes :

• votre nom
• votre n° de sécurité sociale
• votre date de naissance
• votre code postal

Par la suite vous pourrez également consulter les prises en charge de vos soins de santé et faire une demande de carte européenne d’assurance maladie CEAM, que vous recevrez à votre domicile.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Comment fonctionne Ameli à l’étranger ?

En tant que travailleur expatrié à l’étranger, vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle. Cela pour que vous et votre famille soyez protégés et prendre soin de vous. Autrement dit, le rattachement au régime obligatoire du pays d’expatriation est obligatoire. Vous pouvez toutefois bénéficier du régime de l’assurance maladie française sous certaines conditions, cela pour le travail des salariés ou bien des dirigeants d’entreprise.

Les démarches à entreprendre

Vous devrez déclarer votre départ ainsi que celui de vos enfants mineurs cela en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France au format PDF. Pour cela vous avez un délai d’un mois à partir de la date à laquelle vous n’êtes plus habitant français. En revanche, notez que les personnes majeures qui vous accompagne, que ce soit votre conjoint ou des enfants majeurs doivent faire les mêmes démarches de leur côté.

Une fois votre installation dans votre pays d’expatriation, c’est la sécurité sociale des expatriés qui s’applique : vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous aurez donc l’obligation de rendre votre carte Vitale à la Caisse d’assurance maladie en France dont vous dépendez. Si vous possédez une carte européenne d’assurance maladie CEAM, vous ainsi que vos enfants, la démarche est la même.

Si vous partez dans un État de l’ Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ».

Le formulaire S041 permet à l’organisme de santé de l’État vers lequel vous êtes expatrié de prendre en compte les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès dans votre pays d’expatriation.

La protection sociale à l’étranger pour votre famille

Les membres de votre famille qui vous accompagne pendant l’expatriation vont être pris en charge selon les règles de protection sociale de votre pays d’expatriation.

Si vous résidez dans un pays de l’UE/EEE et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des soins qu’ils reçoivent en France si vous avez remis le formulaire S1 fourni par l’organisme de protection de votre pays de résidence à l’Assurance Maladie française.

Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en cas de soins reçus en France. Pour en savoir plus, consultez la page Les conventions bilatérales de sécurité sociale pour votre pays d’expatriation sur le site du Cleiss.

Si le système de protection sociale local ne couvre pas l’ensemble de vos besoins, vous pouvez avoir intérêt à souscrire un contrat d’assurance santé spécifique. Pensez également à l’assurance rapatriement.

Si vous résidez dans un pays hors UE/EEE qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site du Cleiss. Renseignez-vous aussi sur le système de soins. Selon l’ensemble de ces éléments et les soins dont les membres de votre famille auront probablement besoin (maladie, besoin de santé en étant enceinte etc.).

Notez que selon le pays et santé les grands principes, il est parfois judificuex de souscrire à un contrat d’assurance santé spécifique vous permettant, si nécessaire, de revenir vous faire suivre en France. Pensez également à l’assurance rapatriement, cela peut être nécessaire étant donné la crise sanitaire de covid-19, ou si vous êtes enceinte pendant la crise par exemple.

Attention, lors de votre retour en France, vous devrez vous réinscrire auprès de la sécurité sociale.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Définition d’un expatrié

Une personnes qui part à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié. Cela pour des personnes salariés et des non salariés (ex: dirigeants d’entreprises).

Ces personnes peuvent être indifféremment soumis à :

• un contrat de travail régi par le droit local
• à un contrat de travail auprès d’une entreprise française
• ou encore, exercer une activité indépendante sur place

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

Méthode de calcul de la prime d’expatriation

Une indemnité d’ expatriation n’est pas obligatoire. En effet, elle n’est pas spécialement inscrite dans le contrat de travail d’un salarié. La méthode de calcul ainsi que les conditions peuvent varier selon la situation et la mission à l’ étranger :

• Elle doit être encadrée par la convention collective dont dépend le secteur d’activité de l’entreprise
• déterminées par l’usage au sein de l’entreprise (rémunération accordée au précédent titulaire du poste, ou aux autres travailleurs détachés)
• Elle peut être négociée au cas par cas entre l’employeur et le salarié

Autrement dit, il suffit d’apporter un pourcentage défini au salaire de base d’un salarié. Selon les entreprises, le salaire brut est pris en considération, ou le salaire de base. En moyenne une prime d’expatriation représente 5 à 20 % du salaire de base.

Le montant de la prime d’expatriation dépend : 

• De l’éloignement
• De la durée et la fin de mission
• Des difficultés de vie dans le nouveau pays
• Du pays de destination
• Des dangerosités du pays

Quelles sont les autres aides en vigueur pour les expatriés français ?

• Une « prime du coût de la vie » (Cost of Living Allowance ou COLA), destinée à couvrir un coût de la vie plus élevé dans le pays de destination.
• Une « prime de mobilité » qui, contrairement à la prime d’expatriation, correspond le plus souvent à un montant forfaitaire et sera payée en une ou deux fois, au début et/ou à la fin de la mission réalisée à l’étranger.
• Une « prime d’installation » ou « prime de rideau », destinée à couvrir les frais du déménagement et les premières dépenses sur place.
• La prise en charge de différentes dépenses directement par l’entreprise, sans avance de frais par le salarié (hébergement, restauration, scolarité des enfants, véhicule de fonction, carte de transport…). politique de confidentialité

Les assurances santé pour les expatriés

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour prendre en charge une partie de vos soins de santé.

La Caisse des Français de l’Étranger

Il s’agit d’une caisse facultative pour destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.

L’assurance santé internationale

Ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.