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Quelle assurance santé expatrié ? Explication !

Article rédigé par Constance de Cagny le 18 mai 2022 - 8 minutes de lecture

Les expatriés peuvent bénéficier de deux couvertures santé différentes pour eux ainsi que pour leur famille. La CFE, qui est l’équivalent de la sécurité sociale et France, ainsi que l’assurance au 1er euro qui peut être souscrite en complément ou pas de la CFE. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


La CFE (Caisse des Français de l’Etranger)

La CFE est une mutuelle santé, elle permet d’assurer la continuité des droits pendant que vous travaillez à l’ étranger jusqu’à votre retour en France. Les remboursements de la CFE interviennent sur la base du barème du régime de la Sécurité sociale française. Il faut noter que ceux-ci peuvent s’avérer insuffisants dans des pays où les soins courants médicaux ont un coût élevé, par exemple : les États-Unis, le Canada ou le Japon. Pour éviter des frais de santé trop importants, il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale.

 

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Prise en charge de la CFE

La CFE peut prendre en charge des frais de santé courants, notamment :

  •  Assurance maladie–maternité–invalidité :
    – Option indemnités journalières et capital décès
    – Option séjours en France de 3 à 6 mois consécutifs
  •  Assurance accidents du travail maladies professionnelles :
    – Option voyages d’expatriation (trajets professionnels France-Etranger)
  •  Assurance vieillesse pour la retraite de base (pour le compte de la CNAV).

Les prestations versées par la CFE

Pour les frais médicaux : remboursements des dépenses de santé sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite de la dépense engagée.

En cas d’arrêt de travail : versement d’indemnités en cas de perte de salaire pour maladie, maternité (si option souscrite) ou d’une pension en cas d’invalidité.

En ce qui concerne l’invalidité et sous réserve que l’adhérent ait cotisé à l’assurance volontaire vieillesse, la CFE permet de valider gratuitement les trimestres d’assurance pour la retraite de base.

Quels sont les avantages de la CFE ?

Pour un salarié expatrié

  • Réouverture des droits facilitée lors d’un retour définitif (ex. : pas de délai de carence).
  • Extension de couverture possible au conjoint d’expatrié (désigné « chargé de famille ») et à sa famille.
  • Prise en charge dans tous les pays, pas de limite d’âge ni exclusion médicale.
  • Pas de plafond pour les frais d’hospitalisation.
  • Possibilité d’être couvert lors d’un séjour temporaire en France.

Pour un employeur

Pour un employeur cela permet une exonération des  allocations familiales, qui peuvent cependant être versées si vous ou votre famille reste en France. Les cotisations Maladie-Maternité-Invalidité sont d’un montant inférieur à celles du régime général et le taux est variable selon le nombre d’adhérents. Le coût de l’expatriation en matière de couverture santé est inférieur à celui du détachement protection sociale.

N’est pas pris en charge par la CFE

La CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux avec accord.

Mais elle ne prend également pas en charge les cas suivants :

  • Rapatriement sanitaire en cas d’ hospitalisation (en fonction des pays de l’ union européenne)
  • Transport du corps en cas de décès
  • Responsabilité civile

Assurance expatrié au 1er euro

Les assurances expatriation au 1er euro se caractérisent par la prise en charge de l’assurer par l’organisme assureur dès le 1er euro dépensé. Ces assurances sont principalement destinées aux personnes qui n’ont pas adhéré à la CFE. On pourrait opposer ce type de solution à une intervention en complément d’une caisse d’assurance maladie comme la Sécurité sociale ou la Caisse des Français de l’Etranger pour lesquelles vous devez obligatoirement cotiser, avant d’être remboursé.

On l’appelle assurance au 1er euros car dès le 1er euro dépensé, les frais médicaux principaux tels que les soins courants, les frais dentaires et d’optique ainsi que les frais d’hospitalisation dans le monde entier.

À noter : les assurances pour expatriés au 1er euro ne vous permettent pas de maintenir la continuité de vos droits pendant votre expatriation.

Comment y souscrire ?

Pour souscrire à une assurance au 1er euro, vous devez vous tourner vers un assureur, d’un spécialiste de l’assurance ou en ligne. Selon l’organisme assureur, un questionnaire médical peut vous être demandé.  Une fois que vous aurez souscrit à cette assurance, votre assureur vous délivrera une attestation d’assurance détaillant les garanties souscrites et leurs plafonds.

Qu’est-ce que le statut d’impatrié ?

Les français partant à l’étranger pour exercer leur activité professionnelle bénéficie du régime d’expatrié. Un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger a le statut d’expatrié lorsqu’il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d’origine mais auprès du régime social local ou vous exercez votre activité professionnelle.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

À noter : La prime d’impatriation versée aux salariés impatriés dont la prise de fonction en France est intervenue à compter du 6 juillet 2016.

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Les primes disponibles pour un expatrié

En plus de la prime d’expatriation comprise dans la rémunération annuelle, d’autres aides financières peuvent être accordées. Généralement ces dernières sont comprises dans le contrat d’ expatriation, et versée en contrepartie du déplacement. Cela permet une prise en charge d’une partie des frais de la vie quotidienne.

  • Une « prime du coût de la vie » (Cost of Living Allowance ou COLA), destinée à couvrir un coût de la vie plus élevé dans le pays de destination.
  • Une « prime de mobilité » qui, contrairement à la prime d’expatriation, correspond le plus souvent à un montant forfaitaire et sera payée en une ou deux fois, au début et/ou à la fin de la mission réalisée à l’étranger.
  • Une « prime d’installation » ou « prime de rideau », destinée à couvrir les frais du déménagement et les premières dépenses sur place.
  • La prise en charge de différentes dépenses directement par l’entreprise, sans avance de frais par le salarié (hébergement, restauration, scolarité des enfants, véhicule de fonction, carte de transport…). politique de confidentialité

Exonération de la prime d’impatriation

La prime d’impatriation est un supplément de rémunération, elle est exonérée d’ impôt pour chaque année au cours desquelles le salarié ou le mandataire social impatrié a son domicile fiscal en France jusqu’au 31 décembre de la huitième année qui suit la prise de fonction en France. Néanmoins vous devez la déclarer quand vous arrivez en France.

Conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération :

  • L’impatrié doit rester imposé en France sur un montant au moins égal à la rémunération nette totale dans la même entreprise par un salarié non impatrié.
  • Le montant de la prime d’impatriation doit apparaître clairement dans le contrat de travail du salarié ou dans le mandat social du mandataire social ou un avenant. Si l’employeur ne peut pas fixer de manière précise le montant de la prime d’impatriation, l’exonération ne peut s’appliquer que si la prime est déterminée sur la base de critères objectifs et précis mentionnés dans le contrat de travail, le mandat social ou leur avenant.

Il permet également de déduire de la rémunération imposable les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire auxquels l’impatrié était affilié avant son arrivée en France.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.



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