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Aide financiere pour rapatriement sanitaire

Article rédigé par Fabiola le 18 mai 2022 - 8 minutes de lecture

Les français en voyage à l’étranger peuvent être contraints de se faire rapatrier en France pour des problèmes de santé. Découvrez dans cet article les aides financières pour un rapatriement sanitaire.

Pour tout savoir sur les aides expatriés.


Qu’est-ce qu’un rapatriement sanitaire ?

On parle de rapatriement sanitaire lorsqu’une personne malade ou blessée à l’étranger doit rentrer dans son pays pour se faire soigner. Cette situation peut se produire lorsque la personne n’est pas en mesure de recevoir les soins nécessaires en raison de la gravité de son état ou par manque d’infrastructures au niveau local.

En cas de décès, on parle de rapatriement du corps.

En fonction de votre état de santé et de la distance, le rapatriement sanitaire peut se faire à bord des véhicules suivants :

  • Avion sanitaire
  • Hélicoptère médical
  • Avion de ligne
  • Ambulance et VSL.

Si vous désirez en savoir plus sur les aides de retour en France pour expatriés, nous vous invitons à lire cet article.

Les conditions pour obtenir un rapatriement sanitaire 

L’évacuation sanitaire est réservée aux cas les plus graves de pathologies ou risques de santé qui nécessitent d’être rapatrié d’urgence. Pour avoir la possibilité d’être rapatrié, vous devez au préalable remplir certaines conditions liées à :

  • votre condition médicale

Vous devez être apte à voyager. Cette aptitude ainsi que des informations sur votre pathologie doivent être établies par un médecin dans le pays dans lequel vous séjournez. Ces documents médicaux seront nécessaires pour déterminer les modalités de votre rapatriement ainsi que la prise en charge financière.

  • la disponibilité ou non d’infrastructures médicales locales avec des capacités pour dispenser des soins appropriés.

Les types de rapatriements sanitaire

Il existe deux types de rapatriement sanitaire : le rapatriement sanitaire non médicalisé et médicalisé.

  • Le rapatriement sanitaire non-médicalisé

Ce cas de rapatriement concerne les types d’incidents tels qu’un bras cassé par exemple obligeant la personne à regagner son pays ou sa ville d’origine pour recevoir un traitement adéquat via différents moyens de transports comme l’avion. Il n’implique pas de personnel soignant accompagnant le patient. Un véhicule sanitaire peut être mis à disposition pour le transfert du patient lors des trajets à et de l’aéroport, si celui-ci est rapatrié par avion. Sur les vols longue-durée, les classes Business peuvent être proposées.

  • Le rapatriement sanitaire médicalisé

À la différence du précédent, ce rapatriement nécessitera la présence d’un membre du corps médical tout au long du trajet ramenant le patient dans son pays ou sa ville d’origine. Ce type de rapatriement est nécessaire en cas de maladie ou pathologie grave, comme un AVC par exemple, mettant en péril la vie du patient. Le médecin ou infirmier accompagnant veillera à la sécurité du malade pendant le trajet, surveillera son état physique, ses constantes médicales et appliquera les traitements adéquats en cas de besoin.

Coût d’un rapatriement sanitaire 

Le rapatriement sanitaire n’est pas gratuit, il est même relativement cher, surtout si vous n’avez pas d’assurance. Son prix peut dépendre par exemple du pays dans lequel vous vous trouvez, du pays dans lequel vous devez vous rendre, du moyen de transport qui sera utilisé (avion, bateau, train, etc.). Cela dépend également du type de rapatriement (médicalisé ou non).

Voici un exemple de prix : 

Rapatriement sanitaire avec avion : environ 40 000€

Rapatriement d’un corps en avion : entre 2 000 et 5 000€.

Nous vous conseillons de souscrire à une garantie rapatriement si vous le pouvez, afin d’éviter d’avoir à assumer ces charges.

Comment faire une demande de rapatriement ? 

Vous avez souscrit à une assurance rapatriement ? Vous devez contacter le plus vite possible votre assureur afin qu’il puisse s’occuper des formalités. Dans le cas où vous n’avez pas conclu de contrat, vous pouvez vous adresser à un service de rapatriement.

Cela permettra d’ouvrir le dossier, et d’être mis en contact avec l’équipe médicale dédiée de la compagnie d’assurance. Pour rappel, c’est elle qui prend la décision de l’opportunité du rapatriement sanitaire.

À noter : en plus du rapatriement sanitaire, les assurances voyage peuvent également couvrir :

  • l’annulation du voyage survenu pour causes de maladie, décès ou accident
  • le retard ou l’annulation de vols ou de trains par les compagnies
  • le vol, perte ou détérioration de vos bagages ou effets personnels
  • assistance
  • vos frais de santé sur place (consultations médicales, hospitalisation…)
  • etc.

Quelle aide financière pour un rapatriement sanitaire ?

Se faire rapatrier n’est pas gratuit. Cependant, les frais engagés peuvent être pris en charge de façon totale ou partielle par l’assurance-rapatriement, le Ministère des Affaires étrangères en cas de voyage à l’étranger, la Sécurité Sociale ou la mutuelle du rapatrié.

Aide du ministère des affaires étrangères  

Les rapatriements sanitaires ne sont pas du ressort du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cependant, celui-ci peut décider sous conditions, de prendre en charge un rapatriement en fonction de l’urgence d’un ressortissant.

C’est le cas par exemple pour les Français qui n’ont pas de ressources suffisantes et qui souhaitent rentrer en France. Si vous êtes dans cette situation, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • avoir un niveau de ressources qui ne vous permet pas de financer votre rapatriement
  • ne pas avoir d’assurance rapatriement
  • être dans l’impossibilité de vous faire soigner dans de bonnes conditions
  • faire la demande auprès du Consulat du pays dans lequel vous vous trouvez.

En cas de demande de rapatriement sanitaire, c’est la Direction des Français à l’étranger (DFAE) qui statue. Elle a la possibilité d’autoriser ou non le rapatriement.

La demande peut être refusée lorsque la DFAE (Direction des Français à l’étranger) considère que les soins demandés ne nécessitent pas de rapatriement.

  • Si la demande est acceptée, le Samu de Paris trouve l’établissement hospitalier qui accueillera le patient en France.
  • Si la demande est refusée, elle peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des frais d’hospitalisation sur place (par l’intermédiaire du consulat).

Une prise en charge individuelle

En France, le rapatriement n’est pas pris en charge par le gouvernement. Vous devez donc le financer vous-même, à l’aide de vos propres moyens.  Vous pourrez cependant vous faire rembourser par votre assurance maladie, la sécurité sociale, etc.

  • L’assurance de la carte bancaire

Plusieurs cartes bancaire vous offrent la possibilité d’obtenir une assurance rapatriement lorsque vous les utilisez afin de payer votre voyage. En tant que titulaire de la carte, cette carte vous couvre vous, votre conjoint ou concubin, ainsi que les membres de votre famille (enfants, petits enfants de moins de 25 ans..). Le remboursement éventuel intervient sur la totalité des frais engagés dans la limite du plafond défini lors de la signature du contrat avec la banque.

  • La Sécurité sociale

Dans le cas d’un rapatriement sanitaire sans assurance, les frais engagés sont supportés par la personne malade. La sécurité sociale peut dans certains cas prendre en charge de façon totale ou partielle les frais liés à votre rapatriement.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre assurance maladie afin d’en savoir plus puisque les règles varient en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

  • La CFE

Les offres de la CFE incluent aussi automatiquement le rapatriement pour raisons médicales vers le centre hospitalier le plus adapté ou vers le pays d’origine.

La Convention européenne d’assistance sociale et médicale

Les pays signataires de la convention européenne d’assistance sociale et médicale peuvent faire bénéficier

La Convention européenne d’assistance sociale et médicale prévoit que les 47 pays signataires s’engagent à faire bénéficier aux ressortissants des autres pays, en séjour régulier, qui sont privés de ressources suffisantes de l’assistance sociale et médicale prévue par la législation en vigueur dans ce pays.

Par dérogation, un pays peut rapatrier un ressortissant d’un autre pays résidant sur son territoire dans le cas où les conditions ci-après se trouveraient réunies :

  • s’il est entré sur le territoire avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans et qu’il y a résidé de façon continue depuis moins de 5 ans ;

ou

  • s’il est entré sur le territoire après l’âge de 55 ans et qu’il y a résidé depuis moins de 10 ans ;
  • est dans un état de santé qui permette le transport ;
  • n’a pas d’attaches étroites qui pourraient le lier au pays de résidence.

Le pays qui rapatrie un ressortissant supporte les frais de rapatriement jusqu’à la frontière du territoire sur lequel le ressortissant est rapatrié.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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