Les spécificités d’une demande de RSA à la MSA

Le versement RSA

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2022, février et mars de l’ année 2022, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 3 mars et le 5 avril  2022 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Cependant, à l’issue des 3 mois, l’allocataire doit procéder à sa déclaration trimestrielle afin de percevoir de nouveaux droits. Concernant la déclaration trimestrielle, vous devez déclarer vos ressources, car vos droits pour les allocations en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de la CAF. Il existe aussi un formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » que la CAF vous adresse tous les trois mois.

Le montant de l’aide sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. De fait, il faut signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

Le RSA chez la Mutualité Sociale Agricole

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir ces conditions :

• Vous devez avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître ou si vous avez exercé une activité professionnelle d’au moins 2 ans au cours des 3 dernières années).
• Vous devez être sans activité ou ne tirer de l’exercice d’une activité professionnelle que de faibles revenus (inférieurs à une limite fixée par décret).

Si vous êtes exploitant ou chef d’entreprise agricole, vous pouvez bénéficier d’une garantie de revenus en cas de difficulté. Certaines règles sont susceptibles d’adaptations au niveau départemental (évaluation des revenus des NSA…).

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier du RSA auprès de la MSA, vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne, directement depuis le site internet de la MSA. Accédez à “Mon espace privé”, puis “Mes services en ligne”, “Mes déclarations”, et enfin “mes demandes”.

Tous les 3 mois, vous devez déclarer les ressources que vous avez perçues le trimestre précédent. Le calcul de vos droits au RSA est “lissé” sur la durée du  trimestre : vous percevrez la même somme pendant 3 mois sauf en cas de changement de situation (séparation…) sur la période.

Les ressources à déclarer correspondent à vos salaires, à vos revenus d’activité et aux prestations sociales perçues : pensions, retraites, chômage, indemnités et autres ressources. N’oubliez pas de déclarer les indemnités journalières que vous avez reçues, même si c’est la MSA qui vous les verse.
Pour connaître vos ressources, munissez-vous de vos fiches de paie et des relevés mensuels de votre organisme. Les montants déclarés doivent correspondre au mois de perception. Les ressources à déclarer sont les ressources avant retenues à la source de l’impôt sur le revenu. Il existe néanmoins des particularités selon votre statut.

En tant que salarié, vous devez déclarer le salaire net à payer avant impôt sur le revenu. Son montant est parfois différent du salaire reçu par virement bancaire. Le « salaire net à payer » est indiqué sur la fiche de paie. En parallèle, vous devez déclarer les acomptes, les primes, l’indemnité de départ ou le chômage partiel.

Vous devez aussi déclarer les ressources perçues en cas de maintien de salaire. Et enfin, vous déclarez les indemnités journalières lorsqu’elles sont versées directement par la MSA ou la CPAM.

Dans le cas où vous cherchez un travail, vous devez déclarer les indemnités de chômage, formation ou autres indemnités versées par Pôle emploi, avant les différentes retenues et les prélèvements.

Si vous êtes un salarié agricole et que vous êtes un nouvel installé depuis moins d’un an : vous devez renseigner  le chiffre d’affaires ou les recettes des 3 derniers mois (après abattement en fonction de l’activité et du régime d’imposition).

Si vous êtes un non-salarié agricole au micro-BA, vous devez déclarer le montant identifié sur la ligne “bénéfices agricoles, régime micro, imposables” du dernier titre d’imposition.

Enfin, si vous êtes un non-salarié au réel, vous devez déclarer le résultat fiscal de l’exercice comptable clos en N-1 (ou N-2) qui correspond au dernier bénéfice imposé (bénéfice fiscal).

En tant que retraité, invalide ou veuf, vous  déclarez le montant net avant retenue et prélèvements avant impôts. Pour cela, je consulte le relevé de l’organisme qui verse la retraite, l’invalidité ou l’allocation veuvage.