Formulaire RSA en ligne : comment le remplir ?

formulaire RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un minima social : cette aide financière vous assure un minimum de ressources, si vos revenus sont trop modestes pour vous permettre de vivre décemment.


Quel est le formulaire à télécharger ?

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Ce formulaire, long de 6 pages, vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. Sinon, vous pouvez opter pour le service Mes Allocs : on se charge de toutes vos démarches administratives et demande d’aide à votre place !

 

 

Mais êtes-vous concerné par le RSA ?

Pour être bénéficiaire du RSA, vous devez remplir des conditions personnelles mais également de ressources.

Si vous êtes de nationalité française, vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an). Il n’y a pas de plafond supérieur d’âge pour bénéficier du RSA.

Dans certaines conditions, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA : si vous êtes étudiant, si vous êtes en congé maladie, ou si vous percevez une pension de retraite ainsi que des aides qui dépassent votre montant forfaitaire de RSA. 

Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être sur le territoire de manière légale depuis au moins 3 mois. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger, hors de l’Union Européenne, d’autres conditions s’appliquent :

  • Vous devez être détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
  • Ou être titulaire de la carte de résident
  • Ou avoir le statut de réfugié
  • Ou être reconnu comme apatride
  • Ou bénéficier de la protection subsidiaire

 

  

Comment effectuer une simulation de RSA ?

Principe de calcul du RSA 

formulaire RSA Les règles de calcul sont complexes ?

Votre montant de RSA est calculé selon deux facteurs principaux :

  • Un montant forfaitaire qui vous est attribué selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,
  • Les ressources de votre foyer prises en compte (sur les 3 mois précédant votre demande). Celles-ci sont nombreuses : revenus d’activité salariée, non salariée, allocations familiales, revenus provenant des biens immobiliers et des biens mobiliers (du capital), indemnités chômage, pensions, etc. Les aides au logement (ALF, ALS, APL) ou le fait d’être propriétaire sont pris en charge de manière forfaitaire, selon la composition de votre foyer.

Exemple : Si vous êtes en couple, et que vous avez 4 enfants à charge, et que vous êtes propriétaire, votre montant de RSA s’élève à 1 033,12 €, calculé ainsi : (1 175,47 € + 2 x 223,89 €), votre montant forfaitaire – 166,24 € (votre forfait logement) = 1 457,01 €.

Le RSA est une aide subsidiaire : le montant de RSA que vous percevez est la différence entre vos ressources et votre montant forfaitaire.

  

Montant du RSA       

Votre montant forfaitaire de RSA si vous vivez seul, et que vous n’avez aucune personne à charge, s’élève à 559,74 € par mois.

Si vous êtes considéré comme famille monoparentale, votre montant forfaitaire varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à votre charge :

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte isolée)         718,78 €
1 839,62 € 958,37 €
2 1 007,55 € 1 197,97 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 € 239,59 €

Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 5 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 916,74 €, calculé ainsi : 1 197,97 € + 3 x 239,59 € = 1 916,74 €.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une femme enceinte.
  • Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question et l’âge de votre plus jeune enfant.

 

Montant du RSA pour un couple 

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge de votre foyer :

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 839,62 €
1 1 007,55 €
2 1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 €

Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 6 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 2 071,03 €, calculé ainsi :
1 175,47 € + 4 x 223,89 € = 2 071,03 €.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Comprendre le surendettement en quelques minutes
Commission de surendettement : Comment cela fonctionne ?
Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire!
Dossier de surendettement : démarches et conditions
Comment faire la demande de bourse lycée ?
Demande de bourse collège : conditions et démarches
Comment renouveler la carte famille nombreuse ?
Quel comparateur mutuelle santé choisir en 2020 ?
Comment obtenir les coupons sport ?

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Les prêts de la CAF : quels sont-ils ?
Tout savoir sur les aides à la mobilité !
Tout savoir sur le chômage en France !
Tout savoir sur les bourses étudiantes !
Tout savoir sur les aides liées à la santé !
Tout savoir sur l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite