APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.
RSA

Formulaire RSA en ligne : comment le remplir ?

Article rédigé par Jonathan le 22 juin 2022 - 7 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un minima social : cette aide financière vous assure un minimum de ressources, si vos revenus sont trop modestes pour vous permettre de vivre décemment.

Simulez votre RSA en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Quel est le formulaire à télécharger ?

Pour effectuer une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active), il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Ce formulaire, long de 6 pages, vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources.

Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. Sinon, vous pouvez opter pour le service Mes Allocs : on se charge de toutes vos démarches administratives et demande d’aide à votre place !

Mais êtes-vous concerné par le RSA ?

Pour être éligible au RSA, vous devez remplir des conditions personnelles mais également de ressources.

Si vous êtes de nationalité française, vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an). Il n’y a pas de plafond supérieur d’âge pour bénéficier du RSA.

Dans certaines conditions, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA : si vous êtes étudiant, si vous êtes en congé maladie, ou si vous percevez une pension de retraite ainsi que des aides qui dépassent votre montant forfaitaire de RSA. 

Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être sur le territoire de manière légale depuis au moins 3 mois. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger, hors de l’Union Européenne, d’autres conditions s’appliquent :

  • Vous devez être détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
  • Ou être titulaire de la carte de résident
  • Ou avoir le statut de réfugié
  • être reconnu comme apatride
  • Ou bénéficier de la protection subsidiaire

Simulez votre RSA en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Comment demander le RSA ?

Pour demander le RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF ou MSA. Ce dossier peut être constitué en ligne sur le site de la CAF. Pour créer votre dossier, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ainsi que de la mise à jour de vos informations !

Il faudra faire des déclarations trimestrielles de vos revenus.

Comment effectuer une simulation de RSA ?

Principe de calcul du RSA 

Les règles de calcul sont complexes ?

Votre montant de RSA est calculé selon deux facteurs principaux :

  • Un montant forfaitaire qui vous est attribué selon la composition de votre foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,
  • Les ressources de votre foyer prises en compte (sur les 3 mois précédant votre demande). Celles-ci sont nombreuses : revenus d’activité salariée, non salariée, allocations familiales, revenus provenant des biens immobiliers et des biens mobiliers (du capital), indemnités chômage, pensions, etc. Les aides au logement (ALF, ALS, APL) ou le fait d’être propriétaire sont pris en charge de manière forfaitaire, selon la composition de votre foyer.

Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre montant de RSA est calculé ainsi :
1 208,60 + 2 x 230,21 € = 1 668,02

Le RSA est une aide subsidiaire : le montant de RSA que vous percevez est la différence entre vos ressources et votre montant forfaitaire.

Montant du RSA     

Le montant du RSA est personnel, il dépend de vos ressources : il est en réalité tout simplement la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. La formule de calcul est la suivante :

RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (si vous vivez seul ou en couple). Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.

Le RSA seul (montant mensuel) :

  •  575,52 € si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge,
  • 863,28 € si vous avez 1 enfant à charge,
  • 1.035,94€ si vous avez 2 enfants à charge,
  • 230,21  € par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Le RSA en couple (montant mensuel) :

  • 863,28  € si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge,
  • 1.035,94 € si vous avez 1 enfant ou personne à charge,
  • 1.208,60  € si vous avez 2 enfants ou personnes à charge,
  • 230,21 € par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Ces montants peuvent connaître une majoration (augmenter) selon certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître. 

Les revenus d’activité de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus d’activité ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante.

 

Votre montant forfaitaire de RSA si vous vivez seul, et que vous n’avez aucune personne à charge, s’élève à 575,52€ par mois.

Si vous êtes considéré comme famille monoparentale, votre montant forfaitaire varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à votre charge :

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte isolée) 575,52 €       739,03 €
1 863,28 € 985,38 €
2 1 035,94€ 1 231,72 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire 230,21 € 246,34 €

Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 4 enfants, votre RSA est calculé ainsi :1 231,72 € + 2 x 246,34 € = 1724,40 €. C’est donc aussi le montant que vos ressources ne doivent pas dépasser.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une femme enceinte.
  • ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question et l’âge de votre plus jeune enfant.

Simulez votre RSA en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Montant du RSA pour un couple 

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge de votre foyer :

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 863,28 €
1 1 035,94 €
2 1 208,60 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 230,21 €

Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre montant de RSA est calculé ainsi :
1 208,60 + 2 x 230,21 € = 1 668,02

Le RSA et la prime de Noël

Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie selon votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux personnes bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. 

En savoir plus sur la prime d’activité !


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Posez votre question à un expert


Vos questions
  • Laouari nakhla

    Jai 66 mère au foyer je reçois 200€ de ma fille maintenant non est ce j ai le droit au RSA j ai demandé la retraite au qu une réponse j jusque a maintenant merci d avance


Consultez nos autres guides récents
La retraite complémentaire Agirc-Arrco
Retraite
La pension de réversion des régimes de retraite
Retraite
La retraite pour la fonction publique
Retraite
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
Retraite
La retraite pour les agents de la SNCF
Retraite
Comment fonctionne la retraite par points ?
Retraite
Pole Emploi : actualisation octobre 2022
actualisation pole emploi date
Pole emploi : actualisation novembre 2022
actualisation pole emploi date
Pole Emploi : actualisation décembre 2022
actualisation pole emploi date

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides. Simuler mes aides