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Comment faire la demande de RSA CAF ?

Le RSA est une aide pour les personnes ayant de faibles revenus. Vous pouvez faire la demande auprès de la CAF. Notre équipe vous explique comment bien faire sa demande et comment être sûr d’en bénéficier.


Le RSA

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

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Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribué selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite selon la composition de votre foyer. Tel est le cas si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

les montants du RSA en 2020

Le RSA seul Le RSA en couple
Si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge 725,24 847,17  €
Si vous avez 1 enfant à charge 966,99 €  1.016,60 €
Si vous avez 2 enfants à charge 1.208,74€ 1.186,04  €
 Montant par enfant ou membre du foyer supplémentaire  241,74  € 225,91 €

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Comment faire la demande du RSA ?

Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

Les différents moyens

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Demande du RSA pour les jeunes

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions : le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n°15481*01et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

La simulation de demande du RSA

Avant d’effectuer les démarches auprès de la CAF, il est recommandé d’effectuer une simulation du RSA avant de demander à bénéficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation. Ce simulateur vous permettra d’avoir un premier avis sur l’aide et de savoir son montant pour votre foyer.

Pour les personnes dont les revenus sont irréguliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. A l’issue de la simulation, l’allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre à sa Caisse d’Allocations Familiales, au conseil départemental ou au centre d’action sociale le plus proche de son lieu d’habitation. Notre équipe se tiens aussi à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives.

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Attribution de l’aide

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Suite à ces trois, mois, vous allez devoir faire une déclaration trimestrielle. Le RSA vous est versé mensuellement et à terme échu.

Détails du versement

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2021, février et mars de l’ année 2021, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2021 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

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Autres questions fréquentes

Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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