Comment faire une demande de RSA à la CAF ?

Le RSA est une aide pour les personnes ayant de faibles revenus. Vous pouvez faire la demande auprès de la CAF. Notre équipe vous explique comment bien faire sa demande et comment être sûr d’en bénéficier.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Le RSA

Définition du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Les conditions d’attribution du RSA 

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribué selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite selon la composition de votre foyer. Tel est le cas si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources sont prises en compte : vos ressources mensuelles moyennes pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon les ressources du foyer. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

Les différents moyens

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Demande du RSA pour les jeunes

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions. Le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois. Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire Cerfa n°15481*01et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

En savoir plus sur le RSA jeune !

La simulation de demande du RSA

Avant d’effectuer les démarches auprès de la CAF, il est recommandé d’effectuer une simulation du RSA avant de demander à bénéficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation. Ce simulateur vous permettra d’avoir un premier avis sur l’aide et de savoir son montant pour votre foyer.

Pour les personnes dont les revenus sont irréguliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. À l’issue de la simulation, l’allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre à sa Caisse d’Allocations Familiales, au conseil départemental ou au centre d’action sociale le plus proche de son lieu d’habitation. Notre équipe se tient aussi à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives.

Attribution de l’aide

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Suite à ces trois, mois, vous allez devoir faire une déclaration trimestrielle. Le RSA vous est versé mensuellement et à terme échu.