Comment faire un rachat de crédit entre particuliers ?

Le rachat de crédit entre particuliers permet d’emprunter de l’argent sans faire intervenir d’établissements bancaires. Soumis à certaines règles, Mes Allocs vous explique comment faire un rachat de crédit entre particulier.

Le rachat de crédit de particulier à particulier

Le rachat de crédit a été mis en place. La Loi autorise le rachat de crédit entre les particuliers, il est donc de la famille du crédit à la consommation. Tout comme un rachat de crédit classique, regroupement de crédits, vous devrez vous engager à rembourser la somme mise et cela totalement.

Cette transaction doit être formalisée sous forme de contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette pour tout emprunt supérieur à 1 500 €. Si la somme prêtée est inférieure, les preuves à apporter sont plus souples, en revanche l’opération doit être légale. Elle peut comme des prêts classiques nécessiter des taux d’intérêt en cas de retard.

À noter : Peu importe la personne qui vous prêtera cet argent, (parent, proche, site participatif) et son montant, tout prêt ou rachat de prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts. 

Vous avez donc cette obligation de le déclarer fiscalement, cela concerne également es intérêts versés le cas échéant. En effet, ces derniers seront comptés comme imposables pour le prêteur particulier. En cas d’oubli, l’administration fiscale pourra décider de taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée ou d’appliquer des pénalités.

Comment procéder ?

Le rachat de créance entre particuliers est également appelé le crowdlending. Il permet un accès plus facile au crédit que les établissements bancaires classiques.

Au départ de type de rachat de crédit était conclu entre les membres d’une même famille ou entre amis, cela afin de prêter de l’argent. Aujourd’hui  il s’agit  d’un mode de prêt différent. Désormais, la plupart des opérations de rachats de crédits entre particuliers sont réalisées par l’intermédiaire de plateformes spécialisées mettant en relation les prêteurs et emprunteurs.

Ce prêt et le rachat entre particuliers sont accessibles sous différentes formes :

• le réméré : Il s’agit d’un prêt immobilier avec garantie hypothécaire. Cela permet au propriétaire d’un bien immobilier de le céder pour obtenir des fonds puis de le récupérer dans un délai de 5 ans ;
• le crédit classique : Ce dernier peut être contracté pour un prêt ou  pour faire racheter un crédit, crédits à la consommation afin de pouvoir rembourser les différents montants des mensualités

Comment fonctionne le prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers permet un prêt financier :

• Entre deux membres d’une même famille ;
• Au sein du cercle amical ;
• Pour le financement d’un projet par une tierce personne.

La tierce personne pour votre PAP peut être un prêteur anonyme présent sur une plateforme de prêt, ce que l’on nomme le crowdfunding.

Comme pour tout crédit à la consommation, l’emprunt à un particulier nécessite de rédiger un contrat. Ce dernier constitue une preuve de la remise de fonds et facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.

De plus, la réglementation impose un écrit permettant de prouver la souscription du crédit pour tout emprunt entre particuliers d’un montant supérieur à 1 500 €.

Ce contrat doit contenir :

• La durée du prêt ;
• Le montant du prêt ;
• La fréquence des mensualités de remboursement.

Montant du rachat de crédit entre particuliers

Le montant du rachat de crédit doit généralement atteindre un seuil minimal défini par la plateforme. En tant qu’emprunteur, vous devez communiquer l’ensemble des informations sur votre projet de rachat de crédit afin de pouvoir être contacté par un prêteur potentiel.

Les 2 parties doivent ensuite se mettre d’accord sur les termes du rachat de crédit et le formaliser via un contrat de prêt (à déclarer via le Cerfa 10142*6) ou une reconnaissance de dette rédigée, datée et signée par l’emprunteur. En effet, le prêteur engageant ses fonds personnels, il est donc indispensable qu’un document légal soit produit et mentionne les informations suivantes :

• le montant du prêt de rachat ;
• sa durée ;
• les détails des mensualités ;
• le taux d’intérêt.

Qui peut demander un rachat de crédit entre particuliers ?

Le rachat de crédit de particulier à particulier étant considéré comme un prêt à la consommation, celui-ci ne s’adresse donc pas aux personnes dont plus 60 % des crédits à regrouper sont immobiliers.

En règle général ce genre de prêt est demandé par des particuliers souhaitant emprunter des sommes plus modestes ou faire un rachat avec une situation financière difficile.

C’est donc une solution idéale pour les rachats de crédit à la consommation ou si l’on souhaite faire des économies sur frais de dossier.

Le crowdfunding

Aujourd’hui beaucoup de sites internet peuvent vous proposer des crédits entre particuliers ou des rachats de crédit entre particuliers.

Cela dans le but de venir en aide aux personnes qui ont fait des emprunts et qui n’ont pas trouvé de solution bancaire ou de l’aide de la famille :

• En général, les gens ayant recours au crowdfunding exposent leur projet et donnent une idée du budget dont ils ont besoin pour le réaliser.
• Les gens qui veulent aider peuvent laisser la somme qu’ils veulent, et se voient offrir des contreparties, ou un remboursement en argent (avec ou sans intérêt), en échange de l’aide fournie.
• Attention, le remboursement ou la distribution de contreparties n’aura lieu que si l’objectif financier est atteint dans les délais fixés
• Si le budget n’est pas atteint, les personnes ayant donné récupèrent leur argent et le demandeur de prêt ne touche, en général, rien.

Taux du prêt entre particuliers 

Le taux d’intérêt doit être fixé par les deux parties et ne pas dépasser les taux d’usure en vigueur et cela peut importe le type de prêt.

A titre d’exemple,  les taux d’usure pour le premier trimestre 2020 s’appliquent à hauteur de :

• 21.07 % pour les prêts de montants inférieurs ou égaux à 3.000 euros ;
• 11.75 % pour les prêts de montants compris entre 3.000 euros et 6.000 euros ;
• 5.71 % pour les prêts de montants supérieurs à 6.000 euros.