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Comment faire une déclaration pour la prime d’activité ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité vise à vous aider financièrement à la fin du mois. Ce complément de revenu vise les travailleurs modestes et cherche à favoriser le retour à l’emploi. Comment bien la déclarer aux impôts ?

Les bénéficiaires de la prime doivent régulièrement déclarer leurs différentes ressources auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou bien de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour continuer à recevoir les différentes prestations. Quand la déclaration doit-elle être effectuée ? Comment la faire ? Et quelles sommes devons-nous déclarer ?

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La déclaration en ligne, ce qu’il faut savoir

Déclaration en ligne : CAF ou MSA ?

Pour savoir si vous dépendez de la CAF ou de la MSA, c’est très simple. En effet, il suffit de savoir si vous dépendez du régime agricole ou non :

  • Si vous dépendez du régime agricole, vous dépendez de la MSA.
  • Si vous dépendez du régime “classique”, vous dépendez de la CAF.

Si besoin, les experts Mes Allocs peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches pour vous faire gagner du temps.

Faire sa déclaration sur le site de la CAF

Pour faire votre déclaration, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF. Vous pouvez l’effectuer quand vous le souhaitez.

  • Rendez-vous sur le site de la CAF
  • Connectez-vous à votre espace personnel si vous possédez déjà un numéro d’allocataire. Même sans numéro d’allocataire, vous pouvez tout de même faire une demande de prime d’activité
  • Cliquez sur l’onglet “Mes services en ligne” puis “Faire une demande de prestations”
  • Vous accédez ainsi au formulaire prime d’activité en ligne

La CAF peut être amenée à vous demander des justificatifs complémentaires.

Faire sa déclaration sur le site de la MSA

Instructions pour demander la prime d’activité : 

  • Rendez-vous sur msa.fr
  • Connectez-vous à votre compte dans la rubrique « Mon espace privé »
  • Choisissez « Mes services en ligne »
  • Sélectionnez « Demande prime activité »

Le formulaire est à remplir en ligne, pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) si vous le connaissez. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.

Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.

Avantages de la déclaration en ligne :

  • pas de justificatifs papiers à joindre ;
  • une réponse rapide sur votre droit à la prestation et son montant ;
  • plus besoin de vous déplacer ou d’affranchir votre déclaration ;
  • vos informations sont transmises instantanément à votre MSA. Votre dossier sera traité plus rapidement.

Que vous soyez allocataire de la MSA ou non, vous pouvez faire une estimation gratuite de vos droits avec Mes Allocs.

Que faut-il déclarer pour la prime d’activité ?

Pour bénéficier de cette prime, il faut, tout d’abord, déclarer ses revenus.

Les revenus à déclarer

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Les revenus de stage ou d’alternance
  • Les allocations de remplacement (exemple : l’allocation de retour à l’emploi, les indemnités journalières, etc.)
  • Mais aussi les aides sociales (exemple : allocations logement, allocations familiales, etc.)
  • Les revenus du patrimoine ou de capitaux

À savoir : Si, en raison de la crise du coronavirus, vous vous êtes retrouvé(e) au chômage partiel, vous devez tout de même déclarer les sommes perçues dans la rubrique “Salaire”. En revanche, si vous vous êtes retrouvé(e) en arrêt maladie afin de garder vos enfants, indemnisés par la Sécurité Sociale, il faut reporter vos indemnités dans la rubrique “indemnités journalières de maladie”.

Les ressources à ne pas déclarer

  • La prime de naissance
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Pour les parents isolés (l’allocation de base jusqu’aux 3 mois de l’enfant)
  • Le Complément libre choix Mode de Garde
  • L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
  • Les bourses d’études
  • Les secours financiers et prêts d’honneur

Si vous êtes éligible, le versement vous sera fait le mois suivant votre demande de prime d’activité. Celui-ci est fait le 5 de chaque mois durant un trimestre. Vous êtes prévenus par mail lorsque vous devez refaire votre demande de prime d’activité.

Nous vous conseillons de faire une simulation afin de savoir, au mieux, le montant total de votre prime. Ce total est donné à titre indicatif. Seule l’estimation faite au moment de la demande vous permettra d’être sûr du montant que vous pouvez percevoir.

 

 

Quand dois-je faire ma déclaration de revenus ?

La prime d’activité est fixée en fonction de vos déclarations trimestrielles de ressources. C’est-à-dire, quatre fois par an. Il faut faire attention à ne pas dépasser la date limite de dépôt de votre déclaration.

Date limite de dépôt de déclaration

Le montant total de la prime est donc calculé pour trois mois. Le versement, quant à lui, est fait de façon mensuelle.

En revanche, même si vos revenus restent les mêmes, la déclaration de ressources doit être effectuée chaque fin de trimestre. Ceci permet à la CAF (ou bien la CMSA) de calculer vos droits pour le prochain trimestre et, donc, de déterminer les sommes à verser.

La déclaration permet également de déterminer si oui, ou non, vous êtes toujours éligibles à la prime d’activité. Dans le cas où vous n’êtes plus éligibles, vous ne recevrez plus la prime.

Attention, le calendrier de déclarations trimestrielles varie selon les cas. Celui-ci dépend de la date à laquelle la prime d’activité a été versée, pour la première fois.

Par exemple, si vous avez commencé à recevoir la prime d’activité au mois d’avril 2023, sur les revenus déclarés en mars, pour les mois de février, janvier 2023 et décembre 2022, alors vous devrez faire votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 juin.

Comment faire en cas de retard ?

Un email vous est envoyé, par votre caisse, pour vous rappeler de faire votre déclaration. De plus, un bandeau rouge est affichée sur votre espace personnel lorsque le moment est venu de déclarer vos ressources.

Il faut bien faire attention à ne pas dépasser la date limite pour déclarer ses revenus. En cas de retard ou même d’oubli de déclaration, les droits risquent d’être suspendus temporairement.

Dans ces cas-là, le versement de la prime se fera plus tard. À noter que la période durant laquelle vous n’avez pas perçu cette prime sera rattrapée. Tout vous sera versé en une seule fois.

Dans le cas d’un retard ou d’un oubli, il faut prendre en compte le fait que le dossier peut mettre plus de temps à être traité. Tout dépend du nombre de jours de retard.

Estimation du montant mensuel de votre prime d’activité

Les plafonds à ne pas dépasser

Différents plafonds ont été fixés selon les situations familiales divergentes. Pour savoir, de façon plus précise, si vous êtes éligibles à la prime, ou non, différentes simulations sont mises à votre disposition. Grâce à celles-ci, vous verrez si vous respectez bien les plafonds mis en place.

De là, tout comme le RSA, la CAF peut déterminer le montant forfaitaire qui convient à votre situation à laquelle se soustrait un forfait logement selon le nombre d’enfants dans le foyer. Les ressources du foyer sont alors déduites. Ce montant forfaitaire a par ailleurs augmenté de 1,6 % en avril 2023. Ce forfait s’élève désormais à 595,25 euros pour une personne seule.

Et les étudiants et apprentis ?

Comme stipulé plus haut, les étudiants et apprentis peuvent également faire une demande de prime d’activité. Les stagiaires aussi. Les conditions restent les mêmes que pour les travailleurs, seulement le jeune doit percevoir 1070,28 € par mois pour y prétendre.

Cette prime peut être demandée à titre personnel ou être prise en compte dans les droits des parents. À noter que si le jeune choisit de faire cette demande au compte de ses parents, celle-ci doit se faire au 1er janvier suivant le dépôt de la demande à titre individuel.

 

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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