Prêt entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Le prêt personnel entre particuliers consiste en un prêt d’argent entre deux personnes physiques sans aucun recours à un établissement de crédit. Dans cet article, nous vous dirons tout sur le prêt entre particuliers. Le crédit à la consommation offre aux emprunteurs la flexibilité financière nécessaire pour réaliser des projets personnels tels que l’achat de biens, de services ou la réalisation de projets importants.

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

Définition d’un prêt entre particuliers

En France, la fréquence des emprunts est importante. Les profils dont la situation financière est considérée comme atypique font souvent face à des refus de la part de leurs organismes bancaires. Les particuliers ont alors recours à des solutions alternatives, comme le prêt bancaire entre particuliers.

Un prêt financier de particulier à particulier, souvent abrégé PAP ou P2P, est un prêt d’argent entre deux personnes physiques sans l’intermédiaire d’une banque.

Le PAP, considéré comme une économie collaborative, est conclu entre un prêteur et un emprunteur.

Il fournit une alternative viable face à la réalité économique et permet entre autres aux personnes inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC) d’obtenir un prêt personnel.

Depuis 2007 et la crise des subprimes, le PAP est une pratique devenue courante et encadrée par la loi.

Quelles sont les règles du prêt entre particuliers ?

Ce crédit sans banque est soumis aux règles légales des contrats de prêt et fonctionne comme un véritable crédit à la consommation. Le prêteur s’engage à prêter l’argent et l’emprunteur à le restituer à l’euro prêt

Un prêt entre particuliers peut être effectué à titre gratuit ou donner lieu à une rémunération, dans la limite légale des taux d’intérêt. 

Il doit être d’un montant minimum de 760 € et est régi, comme tout crédit, par des conditions d’emprunt et des taux en vigueur.

Comment fonctionne le prêt entre particuliers ?

Qui sont les particuliers ?

Le prêt entre particuliers permet un prêt financier :

• Entre deux membres d’une même famille ;
• Au sein du cercle amical ;
• Pour le financement d’un projet par une tierce personne.

La tierce personne pour votre PAP peut être un prêteur anonyme présent sur une plateforme de prêt, ce que l’on nomme le crowdfunding.

Comme pour tout crédit à la consommation, l’emprunt à un particulier nécessite de rédiger un contrat. Ce dernier constitue une preuve de la remise de fonds et facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.

De plus, la réglementation impose un écrit permettant de prouver la souscription du crédit pour tout emprunt entre particuliers d’un montant supérieur à 1 500 €.

Que doit contenir le dossier de demande du prêt entre particuliers ?

• La durée du prêt ;
• Le montant du prêt ;
• La fréquence des mensualités de remboursement.

Il peut également mentionner les taux d’intérêt.

Il incombe aux deux parties de se mettre d’accord sur les conditions, puis dans un second temps de décider de la forme du contrat.

Le dît contrat peut être :

• Un contrat de prêt ;
• Une reconnaissance de dette.

Le contrat de prêt, le formulaire CERFA 10142*6, doit être signé par chaque partie qui en conserve un exemplaire.

La reconnaissance de dette est rédigée, datée et signée par l’emprunteur. Un original doit être remis au prêteur et un second au service des impôts. L’emprunteur, lui, conserve une copie. De plus, il est tout à fait possible de passer par un notaire pour cette opération.

Il est obligatoire de faire une déclaration aux impôts des intérêts reçus ou versés. En cas d’omission, l’administration fiscale peut taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée.

Quels sont les taux du prêt entre particuliers ?

Les différents taux en vigueur

Le taux d’intérêt doit être fixé par les deux parties et ne pas dépasser les taux d’usure en vigueur.

A titre d’exemple,  les taux d’usure pour le premier trimestre 2023 s’appliquent à hauteur de :

• 21.07 % pour les prêts de montants inférieurs ou égaux à 3.000 euros ;
• 11.75 % pour les prêts de montants compris entre 3.000 euros et 6.000 euros ;
• 5.71 % pour les prêts de montants supérieurs à 6.000 euros.

Les taux d’usure sont révisés chaque trimestre par la Banque de France.

Quelques conseils pour votre prêt entre particuliers

Pour votre prêt entre particuliers, nous vous recommandons de :

• Rédiger un accord écrit pour reconnaître la dette. Cela facilite le passage en justice en cas de mauvaise foi d’une des parties, de défaut de paiement ou de litige. Il ne vous faudra pas oublier d’effectuer des copies de cet accord ;
• Vous méfier des montants à emprunter qui sont proposés par les institutions bancaires qui peuvent être hors taxes. Le montant à emprunter est compris entre un minimum et un maximum variant selon l’établissement. De plus, les frais de dossier s’élèvent en général à 1 % du montant emprunté ;

• Si vous êtes prêteur, demandez des garanties à votre emprunteur (pièce d’identité, adresse du domicile, fiche de paie, etc.) ;
• Prenez garde aux conditions et modalités de l’échange ;
• Enfin, faîtes attention aux arnaques sur Internet et aux annonces douteuses sur les forums.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Comment trouver un prêt entre particuliers sans frais ?

Si vous n’avez pas de proche à qui emprunter, il existe des plateformes de crédits entre particuliers en ligne, la plus connue étant Younited Credit.

Elle a été la première à recevoir l’agrément bancaire délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Sur Internet, les tentatives d’extorsion frauduleuses ne manquent pas. Vous ne devez faire confiance qu’à des plateformes connues et habilitées auprès de l’ACPR.

Quels sont les avantages du prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers confère de nombreux avantages.

Premièrement, les modalités d’un crédit personnel entre particuliers sont librement définies entre l’emprunteur et le prêteur. Du point de vue du débiteur, cette opération est un recours précieux lorsque son profil emprunteur a été considéré comme trop risqué par les banques et les organismes de crédit.

Un prêt entre particuliers pourra  tout autant intéresser un jeune entrepreneur qui ne dispose pas encore de garanties solides. Le recours au prêt entre particuliers sur Internet peut alors apporter le coup de pouce nécessaire au lancement de son affaire.

De son côté, le prêteur est généralement attiré par des taux d’intérêt élevés et bien plus alléchants que la plupart des autres produits financiers comme les livrets, les contrats à terme ou l’assurance-vie.