Vous souhaitez partir à l’étranger ? Il est possible de continuer de percevoir vos droits au chômage pendant un voyage à l’étranger, mais il y a quelques règles à respecter. Entre la durée de votre absence, l’obligation de rester actif dans votre recherche d’emploi et la déclaration auprès de France Travail, il est parfois difficile de s’y retrouver. Dans cet article, découvrez le fonctionnement du chômage lors d’un voyage à l’étranger.
Oui, il vous est possible de percevoir vos allocations chômage tout en étant en voyage à l’étranger, mais votre absence doit respecter plusieurs règles. Pour les déplacements à l’étranger dans le cadre d’une recherche d’emploi, il existe aussi un dispositif appelé droit à l’exportation, permettant sous certaines conditions de transférer vos droits au chômage vers un autre pays de l’Espace économique européen ou la Suisse.
Pour conserver vos droits au chômage, les conditions que vous devez respecter sont les suivantes :
France Travail vous autorise une absence maximale de 35 jours calendaires par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) pour un voyage hors de France, ce qui correspond à environ 5 semaines de congés indemnisés. Pendant cette période, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage sans interruption.
Avant de partir en voyage à l’étranger, vous devez informer France Travail si votre absence excède 7 jours consécutifs. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation formelle pour partir, mais il est obligatoire de déclarer cette absence dans un délai maximal de 72 h, soit 3 jours avant votre départ. Vous pouvez aussi préparer vos justificatifs ou documents liés à votre recherche d’emploi pour continuer à percevoir vos allocations dans la limite autorisée.
Pour informer France Travail de votre départ, vous pouvez utiliser :
Si vous ne déclarez pas une absence de plus de 7 jours consécutifs ou si vous dépassez la limite de 35 jours d’absence cumulée sur une année civile sans en informer France Travail, l’organisme considère que vous n’êtes plus immédiatement disponible pour occuper un emploi, ce qui peut entraîner une modification de votre statut de demandeur d’emploi et une suspension ou suppression de vos allocations chômage.
En cas d’absence non déclarée ou de dépassement des jours autorisés, vous risquez une radiation de la liste des demandeurs d’emploi rétroactive. Cela signifie que toutes les allocations que vous percevez pendant la période non déclarée peuvent vous être demandées en remboursement. Ce manquement équivaut à une fraude aux droits sociaux, susceptible de sanctions administratives sévères, voire pénales en cas de récidive. Vous perdez aussi la possibilité de bénéficier de rendez-vous ou d’opportunités d’emploi.
France Travail peut déceler que vous êtes parti en voyage grâce à votre suivi de dossier :
Les règles de l’allocation chômage sont différentes en fonction de votre situation liée à l’étranger :
À votre retour en France après un court voyage à l’étranger, vos droits au chômage reprennent normalement si vous avez des droits ouverts. Il suffit d’informer France Travail. Ainsi, vos allocations chômage peuvent reprendre sans interruption à condition que votre retour ait lieu dans le délai légal et que vous ayez fait les démarches nécessaires.
Oui, vous pouvez voyager quand vous êtes au chômage, à condition de ne pas vous absenter plus de 35 jours par an et de prévenir France Travail si l'absence dépasse 7 jours. Sinon, vos allocations peuvent être suspendues. Il faut déclarer votre départ au moins 3 jours à l'avance.
Est-il possible de prendre des vacances quand on est au chômage ?
France Travail sait que vous êtes à l'étranger grâce aux informations que vous lui communiquez lors de vos déclarations, ou via les échanges avec votre employeur et les organismes sociaux.
On perd ses droits au chômage lorsqu’on a épuisé la durée maximale d’indemnisation prévue, généralement entre 18 et 27 mois selon l’âge, ou en cas de non-respect des obligations de recherche d’emploi.
Les conditions pour ne pas toucher le chômage sont principalement le refus, à deux reprises, d'offres raisonnables d'emploi en CDI dans les 12 mois suivant la fin d'un CDD ou d'une mission d’intérim, sous réserve que ces offres remplissent certains critères (emploi similaire, rémunération équivalente, lieu de travail identique). Dans ce cas, les allocations chômage peuvent être supprimées.
Oui, un bénéficiaire du RSA peut partir en vacances, mais doit prévenir la CAF et limiter son absence à moins de 3 mois par an pour ne pas suspendre ses droits.