Certificat de scolarité 2024 : comment l’obtenir et à quoi sert-il ?

Le certificat de scolarité est un document délivré par le chef d’établissement. Ce certificat atteste la scolarisation de l’élève au sein d’un établissement. Celui-ci est délivré de la maternelle à l’université.

Qu’est ce que c’est le certificat de scolarité ?

Le certificat de scolarité est un document délivré par le chef d’établissement. Il est délivré à tous les élèves de la maternelle à l’université. Il permet de prouver qu’un élève est bien inscrit au sein d’un établissement scolaire et qu’il y suit les cours d’une manière assidue. 

A quoi sert le certificat de scolarité ? 

Le certificat de scolarité n’est valable que pendant une année scolaire, de septembre à juin. Ce document est particulièrement important, car il fait partie des pièces complémentaires demandées par certains organismes afin d’avoir droit à certaines aides. Un parent tout comme un étudiant peut avoir besoin de ce certificat pour bénéficier des aides comme : 

• Une bourse du Crous 
• Un logement étudiant du Crous 
• Revenu minimum étudiant 
• Bourse du Conseil de l’Europe 
• Adhésion à certaines mutuelles 
• Réductions diverses comme la SNCF, le cinéma, les loisirs, les transports en commun
• Aide à la formation BAFA

Les étudiants peuvent bénéficier de réductions dans les musées ou bien les cinémas Cependant, il est utile d’avoir la carte étudiante dans ces cas-là en guise de justificatif. 

Pour les parents d’enfant de 16 ans ou plus qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire, vous n’êtes plus obligé de fournir le certificat de scolarité. Vous devez faire une déclaration sur l’honneur de poursuite de scolarité depuis votre compte CAF. 

Qui doit avoir un certificat de scolarité ? 

Toutes les personnes scolarisées doivent avoir un certificat de scolarité remis par le chef de l’établissement. Ce document est délivré de la maternelle jusqu’à l’université. Ce document n’est valable que lors de l’année scolaire, soit, de septembre à juin. Tous les ans, vous allez recevoir ce justificatif que vous soyez dans le public ou dans le privé. 

Les établissements gardent-ils les certificats de scolarité ? 

En effet, les établissements scolaires ont l’obligation de conserver les certificats de scolarité de tous les élèves passés par leur établissement pendant 50 ans. Une fois les 50 ans écoulés, les documents sont transmis aux archives départementales. Néanmoins, il n’est pas rare que des documents soient égarés. Il est donc recommandé de faire des copies de chacune des attestations de scolarité reçues, et de les garder précieusement jusqu’à la fin des études de votre enfant. 

Un autre document peut également vous être utile pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école, à la suite d’un déménagement par exemple : il s’agit du certificat de radiation. Remis par l’ancien établissement, il sera indispensable au moment de l’inscription dans le nouveau.

Comment obtenir un certificat de scolarité ? 

Pour obtenir un certificat de scolarité, vous pouvez en faire la demande auprès du secrétariat de votre établissement, ou bien auprès de la direction. Dans la majorité des cas, vous le recevez par papier ou par mail lors des premières semaines de rentrée de votre enfant. Ce document est uniquement délivré par l’établissement. 

Demander une attestation de scolarité 

Pour effectuer une demande de certificat de scolarité, vous devez faire la démarche par courrier ou par mail auprès du secrétariat de l’établissement public ou privé dans lequel votre enfant poursuit sa scolarité. Il est conseillé, si cette demande est effectuée par voie postale, d’adresser le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour un enfant scolarisé en primaire, vous pouvez également faire la demande en Mairie. 

Vous pouvez également faire la demande de manière verbale auprès du directeur de l’établissement. Dans tous les cas, cette demande doit être signée par l’un des parents qui exercent l’autorité parentale ou par l’élève lui-même s’il est majeur. 

Obtenir le certificat via Pronote

Pour les élèves scolarisés au collège ou au lycée, la démarche est encore plus simple. En effet, le justificatif de scolarité peut être téléchargé directement en ligne sans avoir à envoyer de courrier à l’administration. Le logiciel Pronote permet de voir les bulletins scolaires, les notes, mais aussi le certificat de scolarité. Pour obtenir cette attestation, il suffit de rendre sur le site et de suivre les démarches suivantes : 

• cliquer sur Espace parent,
• Informations personnelles,
• Documents à télécharger

Ainsi, sur cette page, vous avez un fichier PDF qui se nomme “certificat de scolarité”. Cliquez dessus afin d’ouvrir le document et par la suite l’enregistrer ou bien l’imprimer. 

Obtenir le certificat pour les étudiants 

Généralement, l’attestation de scolarité est adressée par voie postale après son inscription administrative. 

Dans le cas contraire, votre certificat de scolarité est disponible sur votre espace numérique de travail (ENT). Votre emploi du temps, le calendrier universitaire etc, de nombreuses rubriques sont disponibles dessus, qui changent selon les universités. Pour votre certificat de scolarité, c’est un peu la même démarche que Pronote :

• Onglet scolarité 
• Un onglet intitulé “Mon dossier ou dossier administratif”

Ainsi, dans ce dossier-là, vous trouverez votre justificatif en format PDF que vous pourrez télécharger. 

Pour les étudiants, ce n’est pas le certificat de scolarité qui permet de bénéficier du statut étudiant, mais de la carte étudiante. Elle pourra être présentée pour profiter des réductions comme lors de visite au musée, au cinéma, ou même dans certain fast-food.

En revanche, l’attestation de scolarité est nécessaire pour constituer le dossier social étudiant et demande une bourse ou bien un logement. 

Les autres types d’aides pour les étudiants

Pour les étudiants, plusieurs aides du gouvernement sont mises en place pour aider les étudiants à se déplacer, se loger, s’ouvrir à la culture etc…

 La bourse aux critères sociaux 

La bourse sur critères sociaux est, comme son nom l’indique, attribuée sur critères sociaux. Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans. Pour obtenir la bourse du Crous, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil. Vous devez aussi y suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.

Pour en bénéficier, il faut demander le dossier social étudiant (DSE), disponible sur le site du CROUS. Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs (avis fiscal de vos parents ainsi que le vôtre, en cas de déclaration séparée ; fiche de situation familiale ; relevé d’identité bancaire ; éventuellement un chèque de 4 € si vous n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne, etc). 

Aide au logement 

Un étudiant peut percevoir des aides au logement si :

• Il est français ou étranger avec un titre de séjour valable
• Il loue un logement décent
• Il n’a pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement loué
• Il dispose de ressources inférieures à certains plafonds (salaire, bourse…)

Selon la situation de l’étudiant, il peut bénéficier des aides suivantes :

• L’aide personnalisée au logement (APL), s’il est célibataire ou en couple, avec ou sans personne à charge et qu’il loue un logement conventionné
• L’allocation de logement social (ALS), octroyée sous des conditions similaires à l’APL
• L’allocation de logement familial (ALF), si l’étudiant est célibataire ou en couple avec une personne à charge et qu’il loue un logement non conventionné.

Les aides régionales 

Afin d’encourager les projets de mobilité, les régions mettent en place des aides spécifiques. Attention, la majorité d’entre elles ne sont pas cumulables avec la bourse Erasmus. Chaque région a une aide spécialement dédiée aux étudiants. 

Le prêt étudiant garanti par l’État

Le prêt étudiant est une solution envisageable, si vous êtes sûr d’occuper au terme de vos études, un emploi bien rémunéré. Afin de faciliter son obtention, l’État peut même se porter garant.

Il n’y a pas de conditions fixées, pas de caution personnelle exigée ni de conditions de ressources pour contracter ce prêt. Pas besoin non plus de garantie parentale ou d’un tiers. Néanmoins, vous devez être :

• Être inscrite dans un établissement de l’enseignement supérieur français ;
• Être âgé de moins de 28 ans à la date de signature du prêt ;
• Être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des États membres de l’UE. ou de l’E.E.E., à condition d’avoir résidé de manière régulière et ininterrompue en France, depuis au moins cinq ans au moment de la conclusion du prêt.

Le montant maximum du prêt atteint 20.000€ pour une durée minimale de deux ans. Il faut en faire la demande auprès des établissements bancaires. Vous avez en outre, la possibilité de rembourser le prêt en différé, à savoir à la fin de vos études.