La carte vitale vous permet de vous faire rembourser les frais médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale. Cependant, elle n’est pas destinée à attester de vos droits à l’assurance-maladie. Il s’agit du rôle de l’attestation de la carte vitale. Alors, à quoi sert une attestation carte vitale ?
L’attestation de carte vitale peut aussi être appelée attestation vitale ou attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale. C’est un document qui prouve votre d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-maladie : on parle aussi d’attestation d’ouverture des droits à la Sécurité Sociale. Ce justificatif contient des informations telles que votre numéro de sécurité sociale, la déclaration d’un médecin traitant, ou encore le nombre d’enfants rattaché à vous.
La carte vitale vous permet de vous faire rembourser les frais médicaux et les traitements, sans pour autant attester vos droits à l’assurance-maladie. Pour attester vos droits et ceux de vos ayants droits, vous devez fournir l’attestation carte vitale. Par exemple, elle peut être demandée pour :
Vous pouvez en obtenir une nouvelle copie de diverses manières, que ce soit en ligne, par courrier, par téléphone ou en agence CPAM.
Le site Internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie permet à ses bénéficiaires de télécharger directement une attestation de droits CPAM afin de l’imprimer. Le site permet aussi de signaler rapidement tout changement de situation à votre organisme.
Afin d’obtenir votre attestation carte vitale en ligne, vous devez :
Pour ceux qui ne dépendent pas de la CPAM, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de votre assurance-maladie afin de télécharger l’attestation :
Il est possible de recevoir une attestation de carte vitale par un simple coup de téléphone. Vous devez toujours vous adresser à l’organisme gérant votre assurance-maladie. Le conseiller a simplement besoin de vos informations d’assuré afin de pouvoir vous faire parvenir votre attestation de sécurité sociale. La demande est rapide, mais le délai de réception de votre justificatif par voie postale est conséquent.
Pour demander une attestation d’assurance-maladie par téléphone :
Enfin, vous pouvez demander une attestation de carte vitale par courrier en vous adressant à l’organisme dont vous dépendez. Il faut envoyer une lettre qui indique tous les renseignements utiles à votre demande, à savoir vos noms et prénoms, vos coordonnées ainsi que votre numéro de sécurité sociale. Il s’agit de la méthode la plus longue pour obtenir le papier.
Voici un modèle de lettre pour obtenir une attestation carte vitale :
[Vos coordonnées]
Votre prénom et votre nom [Les coordonnées de la CPAM] Objet : Demande d’attestation de Sécurité sociale Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [votre Nom et prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance] vous adresse ce courrier pour vous demander de m’envoyer une copie de mon attestation d’affiliation au régime de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [indiquer le département de la CPAM concernée]. Mon numéro de sécurité sociale est le suivant : [indiquer votre numéro de sécurité sociale]. Vous pouvez m’envoyer le document à l’adresse suivante : [indiquer votre adresse]. Par avance, je vous remercie d’accéder à ma demande. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [votre signature] |
Dans l’exemple ci-dessus, la lettre est adressée à la CPAM dans le cas d’une affiliation au régime général. Si ce n’est pas votre cas, il suffit de changer les renseignements concernant la CPAM par votre assurance-maladie.
Pour ceux qui sont dans l’incapacité d’imprimer leurs attestations de droit, ils ont accès aux bornes multiservices dans les points d’accueil de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie. En libre-service, ces bornes permettent d’obtenir rapidement votre attestation de carte vitale. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale ou de votre carte vitale. Les bornes servent aussi à mettre à jour votre carte vitale.
À savoir que seuls les affiliés à la CPAM peuvent utiliser ces bornes. Toutes les coordonnées des bornes et les horaires d’accessibilité sont disponibles sur le site d’ameli.
Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir une nouvelle de la même manière que lors de votre première demande. C’est-à-dire soit :
Dans le cas où vous auriez perdu votre carte vitale, les délais pour en obtenir une nouvelle sont souvent longs, à cause du nombre de demandes à traiter simultanément. De ce fait, en attendant de recevoir votre nouvelle carte, vous pouvez utiliser votre attestation de sécurité sociale. Tout comme avec votre carte vitale, vous bénéficiez du tiers payant en pharmacie en présentant votre attestation. Les mêmes informations sont présentes sur votre document, mais votre pharmacien doit les vérifier “manuellement”. Pour les non-bénéficiaires du tiers payant, une feuille de soins sera établie sur présentation de l’attestation CPAM. Ainsi, le remboursement sera plus long.
Vous pouvez trouver votre attestation de logement en ligne, par téléphone, par courrier ou en vous rendant directement dans une agence de la CPAM.
Le pharmacien peut vous délivrer une attestation de Sécurité sociale, bien qu'il soit préférable de la demander directement auprès de votre CPAM.
Si vous n'avez pas accès à votre compte ameli et que vous ne souhaitez pas le créer, il est possible d'obtenir une attestation de droit depuis les bornes multiservices présentes dans les accueils de votre caisse. Lors de votre passage, il est indispensable de vous munir de votre carte Vitale.
Vous pouvez imprimer votre attestation à une borne dans une agence de la CPAM.
Vous pouvez vous rendre à la pharmacie sans carte vitale. Le pharmacien vous délivrera tout de même les médicaments. Il établira une feuille de soins qui sera à transmettre à la caisse primaire d'Assurance Maladie accompagnée de l'ordonnance correspondante.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, il ne sera pas possible de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département par mail. Vous pouvez prendre contact avec la CPAM, par téléphone au 36 46 ou transmettre votre demande par courrier.