Qu’est ce qu’un justificatif de domicile ?

Les justificatifs de domicile peuvent être demandés lors de nombreuses démarches administratives, comme pour le renouvellement d’une carte d’identité par exemple. En revanche, celui-là n’est pas considéré comme une pièce d’identité valable. 

C’est quoi un justificatif de domicile ? 

Un justificatif de domicile est un document dont le format est autorisé légalement afin de prouver que vous êtes bien dotés d’une résidence dans laquelle vous vivez. Il détermine l’adresse exacte de votre lieu de résidence. 

A quoi sert un justificatif de domicile ? 

Comme son nom l’indique, un justificatif de domicile permet de justifier votre lieu de résidence. Il fait office de preuve officielle que vous vivez dans le logement indiqué. Il s’agit d’un élément indispensable pour des démarches administratives, telle que : 

• La demande d’une carte grise 
• Demander un passeport ou une carte d’identité 
• Une inscription dans une école 
• L’ouverture d’un compte en banque

Quelles informations doit comporter un justificatif de domicile ? 

Sur un justificatif de domicile, certaines informations sont nécessaires telle que : 

• Le nom et prénom du bénéficiaire 
• Adresse complète 

Il s’agit des seules informations obligatoires qui doivent figurer sur ce justificatif. Pour que celui-ci soit valable, il doit être daté de moins d’un an. Mais dans la plupart des démarches administratives, il est conseillé de présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois, comme pour toucher des aides financières par exemple. 

• Pour la banque, les factures doivent dater de moins de 3 mois 
• Carte d’identité ou passeport, le justificatif doit dater de moins d’un an à la date de dépôt de votre demande 
• Permis de conduire, les factures doivent dater de moins de 6 mois 
• Inscription sur les listes électorales, le justificatif doit être daté de moins de 3 mois 
• Pour la carte grise, la quittance de loyer ou bien la facture, doit dater de moins de 6 mois 

Quels sont les documents valables pour un justificatif de domicile ? 

Pour un justificatif de domicile valable, vous pouvez utiliser plusieurs documents, tant que votre nom et votre adresse apparaissent dessus. Vous pouvez donc utiliser : 

• Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone 
• Un avis d’imposition ou certificat de non-imposition 
• La taxe d’habitation 
• Une attestation d’assurance de votre logement ou de facture de l’assurance habitation 
• Une quittance de loyer ou un titre de propriété
• Un relevé de la CAF pour les bénéficiaires d’une aide au logement 

Dans certaines situations comme l’inscription sur les listes électorales, d’autres pièces justificatives sont autorisées comme un bulletin de salaire ou un titre de pension, avec votre adresse écrite dessus. Et si vous êtes résident en maison de retraite, une attestation établie par le directeur est valable, tant que l’attestation certifie que vous résidez bien dans ce lieu et comprend l’adresse de l’établissement. 

Pour présenter une facture en tant que justificatif de domicile, vous avez juste à la photocopier ou bien à l’imprimer. 

Comment avoir son justificatif de domicile avec l’EDF ou son opérateur mobile ? 

Depuis la dématérialisation des documents, il est beaucoup moins fréquent de recevoir des factures chez soi. Celle-ci peut servir de justificatif de domicile. Néanmoins, il est assez facile d’obtenir un justificatif de domicile auprès d’entreprises comme EDF ou d’un opérateur téléphonique. 

Pour cela, il suffit de se connecter à son espace personnel en ligne sur EDF ou bien de votre opérateur téléphonique ou internet. Il faut donc se rendre dans la partie “documents” de cet espace personnel. 

Une fois dans cette partie, vous trouverez votre justificatif de domicile, et vous n’aurez plus qu’à la télécharger ou bien l’imprimer. 

Comment obtenir son justificatif de domicile quand on est dans un cas particulier  ? 

Le justificatif de domicile est demandé dans un grand nombre de situations très précises, comme les démarches administratives. Cependant, il se peut que vous soyez dans un cas particulier, alors il est tout de même possible de bénéficier d’un justificatif de domicile. 

Justificatif de domicile pour un mineur ou un proche qui réside chez vous 

Trois pièces justificatives sont demandées pour un mineur qui n’a pas de facture à son nom. Il est nécessaire d’avoir : 

• Une attestation d’hébergement signée et datée par le parent ou le proche qui l’héberge. Sur celle-ci doit figurer l’adresse, et la mention qui certifie que vous habitez avec cette personne
• La copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge 
• Un justificatif de domicile du parent ou du proche qui vous héberge, datant de moins de 6 mois, en fonction des situations

Attention, pour un mineur en garde alternée, les deux parents doivent fournir ces pièces. 

Justificatif de domicile si vous vivez dans un hôtel ou dans un camping 

Si vous résidez dans un hôtel ou un camping, vous devez solliciter le propriétaire ou bien le gérant de l’établissement. Afin qu’il déclare avec une attestation sur l’honneur que vous résidez bien au sein de l’hôtel ou dans le camping. 

Vous devrez fournir deux documents pour justifier votre domicile : 

• Une attestation sur l’honneur datée et signée par le gérant du camping ou le directeur de l’hôtel ou vous résidez. Sur celle-ci doit être certifiée que vous résidez dans ce lieu de manière stable depuis plus de 3 mois
• Un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse telle que le permis de conduire, une attestation de carte vitale, le titre de pension, ou un document de la CAF ou encore un document Pôle Emploi

Justificatif de domicile si vous vivez dans une caravane

Si vous vivez dans une caravane sur un terrain que vous possédez ou louez, vous pourrez justifier de votre domicile par l’acte de propriété ou le contrat de location de ce terrain. 

Vous devrez fournir deux documents pour justifier votre domicile : 

• Un acte de propriété ou un contrat de location sur lequel est stationné votre véhicule 
• Un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse telle que le permis de conduire, une attestation de carte vitale, le titre de pension, ou un document de la CAF ou encore un document Pôle Emploi

Justificatif de domicile si vous vivez sur un bateau 

Si vous vivez sur un bateau et que vous bénéficiez d’un emplacement dans un port, vous devez vous tourner vers la capitainerie de ce port afin d’établir une attestation de propriété ou de location de votre emplacement. 

Vous devrez fournir deux documents pour justifier votre domicile : 

• Une attestation datant de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port, attestant la propriété d’emplacement ou de la location permanente 
• Un document officiel à votre nom sur lequel est indiquée cette même adresse telle que le permis de conduire, une attestation de carte vitale, le titre de pension, ou un document de la CAF ou encore un document Pôle Emploi

Qu’est ce que c’est Justif’Adresse ? 

Justif’Adress est un site mis en ligne par le gouvernement en 2021 afin de vous aider dans vos démarches en ligne et éviter la fraude.  

Pour quelles raisons utiliser Justif’Adresse ? 

Le dispositif Justif’Adresse vous permet d’être dispensé de justifier de votre domicile pour toutes les demandes de titres en ligne accessible par le biais de l’Agence Nationale des Titres sécurisées (ANTS), dès lors que vous possédez une résidence à votre nom. 

Ce site du gouvernement est notamment utilisé pour les demandes de carte d’identité, de permis de conduire ou encore de passeport. 

Cependant, Justif’Adresse ne peut pas être utilisé si vous ne posez pas de résidence à votre nom. Cela ne vous concerne pas si vous êtes hébergé chez quelqu’un, ou dans toutes situations dans lesquelles aucun contrat n’est souscrit à votre nom. Ce dispositif est également indisponible pour les professionnels de l’automobile et d’auto-école pour les demandes d’immatriculation et de permis de conduire. 

Comment utiliser Justif’Adresse ? 

Le dispositif Justif’Adresse est très simple d’utilisation, mais vous devez avoir souscrit un contrat de l’un des prestataires du dispositif, tel qu’EDF, Engie, Total Direct Energie et Gaz Tarif Réglementé. 

Si vous êtes dans ce cas, il vous suffit d’engager une procédure de demande sur le site de l’ANTS. Une fois connecté, vous devrez renseigner votre adresse et votre état civil. Justif’adresse se charge alors de vérifier la concordance des renseignements entre votre déclaration et votre prestataire, le tout en moins de 10 secondes. 

Que risque-t-on en cas de faux justificatif de domicile ? 

Présenter un faux justificatif de domicile peut être grave. Les sanctions pour faux et usage de faux sont d’un an d’emprisonnement et une amende de 15.000 €. Lorsque le faux document porte préjudice au trésor public, ou à autrui, les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.