En France, l’Assurance Maladie permet la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Vous avez créé votre compte ameli mais vous ne savez pas comment attester de vos droits ? Pourtant, l’attestation d’assurance maladie est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance Maladie. Mes Allocs vous explique tout dans cet article.
Pour réclamer une attestation d’assurance maladie, vous disposez de trois moyens :
Lorsque vous contactez la Sécurité sociale par courrier, plusieurs informations doivent apparaître :
Voici un modèle de lettre pour recevoir votre attestation d’Assurance maladie :
Nom, prénom
Adresse, Code Postal Ville Tél Numéro de Sécurité sociale
CPAM de XXXXXXXXX Adresse, Code Postal Ville
Date, lieu Objet : Demande d’attestation d’assurance maladie
Madame, monsieur, Par la présente, je vous demande de me faire parvenir une attestation papier de Sécurité Sociale. Mon numéro d’affiliation est le suivant : XXXXXXX (numéro d’immatriculation). Voici l’adresse à laquelle me faire parvenir le document : XXXXX (adresse). Dans l’attente de votre envoi, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature |
A noter : vous pouvez télécharger votre numéro de sécurité sociale depuis votre compte ameli, rubrique “Mes démarches“. Il est également inscrit sur votre carte vitale.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.
Vous êtes affilié à un autre régime que le régime général, vous devez contacter votre organisme de rattachement ou vous connecter sur votre compte d’assurance maladie afin de télécharger l’attestation :
A noter : si vos ressources sont modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la Complémentaire santé solidaire. Il suffit de bénéficier de l’assurance maladie et de ne pas dépasser le plafond de ressources.
L’attestation d’assurance maladie est un document officiel indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance Maladie notamment dans les situations suivantes :
Exemple : vous êtes recrutez dans une nouvelle entreprise. Lors de l’envoi des justificatifs nécessaires à l’élaboration de votre contrat de travail, vous devrez fournir une attestation d’assurance maladie.
L’attestation d’assurance maladie est un document sur lequel figurent plusieurs informations comme vos coordonnées, votre numéro de Sécurité sociale, le nom du ou des bénéficiaires et des informations sur votre ALD (Affection Longue Durée) et sa prise en charge à 100 % le cas échéant.
A noter : la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.
Cette attestation de droits est un document important puisqu’il s’agit d’un document officiel qui atteste de votre identité grâce à votre numéro de Sécurité sociale. Celui-ci est composé de 13 chiffres, le NIR (numéro d’inscription au répertoire) et d’une clé de sécurité composée de 2 chiffres.
L’attestation CPAM est la version papier de la carte Vitale. Elle permet donc la prise en charge de vos frais médicaux.
Ce document comporte plusieurs renseignements :
Cette attestation de sécurité sociale est fournie en même temps que votre carte Vitale. Toutefois, celle-ci doit être mise à jour et n’est pas à durée illimitée. Si la date est expirée, si vous changez de situation ou simplement si vous ne retrouvez plus votre attestation, vous devez en demander une autre.
Le ticket modérateur est la part des frais de santé qui reste à la charge du patient une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il s’applique sur tous les frais de santé remboursables tels que :
Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
Exemple : Vous allez chez votre médecin traitant. Le prix de la consultation s’élève à 30€. L’Assurance Maladie vous rembourse 70% soit 19€ (après déduction du forfait de 2€). Le ticket modérateur est de 30% soit 9€. Il vous reste donc à payer 9€.
Il est impossible de donner un délai fixe et garanti pour recevoir l’attestation d’assurance maladie. Cependant, le délai est d’environ 2 mois pour une réponse par courrier.
Le plus rapide est de vous déplacer dans une des caisses d’assurance maladie de votre département ou d’aller directement en ligne sur votre compte ameli.
A noter : l’attestation délivrée provisoirement vous donne les mêmes droits que l’attestation définitive d’assurance maladie.
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance maladie, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence. En effet, elle est la seule à pouvoir accéder à votre espace personnel.
L’organisme d’Assurance maladie est le premier interlocuteur d’un assuré en cas de dysfonctionnement, perte ou usurpation de sa carte Vitale. L’assuré doit immédiatement contacter sa caisse de Sécurité sociale :
Après avoir déclaré le vol ou la perte de la carte Vitale, celle-ci est bloquée et vous recevez un formulaire photo pour procéder à son renouvellement.
Nous vous conseillons de télécharger une attestation d’assurance maladie pour remplacer votre carte Vitale le temps de sa reconstruction.
A noter : l’utilisation de l’attestation d’affiliation n’empêche pas la pratique du tiers-payant.
Vous ne possédez pas de compte ameli ? Vous pouvez soit contacter votre Assurance maladie en composant le 3646 ou vous déplacez jusqu'aux bornes multi services présentes dans les accueils de votre caisse.
L'attestation d’assurance maladie est un document officiel indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie.
L'attestation d'assurance maladie vous sera utile dans les situations suivantes : - Auprès de certains professionnels de santé - En cas d'hospitalisation - Nouvel emploi - Inscription universitaire - Inscription dans une école, à une activité extrascolaire, à la garderie ou à la crèche - Souscription à une mutuelle - En cas de vol ou perte de la carte Vitale
Les bornes multiservices (BMS) sont disponibles dans les points d'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
L'attestation d'assurance maladie est la version papier de la carte Vitale. Cette attestation peut la remplacer en toute circonstance.
En règle générale, votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. Néanmoins, la règle peut être dérogée selon votre activité professionnelle.