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Comment obtenir une attestation d’assurance maladie ?

Article rédigé par Cloé Giroudière le 18 janvier 2023 - 7 minutes de lecture

En France, l’Assurance Maladie permet la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Vous avez créé votre compte ameli mais vous ne savez pas comment attester de vos droits ? Pourtant, l’attestation d’assurance maladie est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance Maladie. Mes Allocs vous explique tout dans cet article. 


Comment obtenir une attestation d’assurance maladie ?

Le régime général

Pour réclamer une attestation d’assurance maladie, vous disposez de trois moyens :

  • En ligne (sur votre compte ameli, rubrique « Mes Démarches »)
  • Sur place (en imprimant votre attestation depuis une des bornes multiservices dans votre organisme d’assurance maladie)
  • Par courrier (vous pouvez demander à la recevoir directement chez vous en envoyant un courrier à votre caisse d’Assurance maladie)

Lorsque vous contactez la Sécurité sociale par courrier, plusieurs informations doivent apparaître :

  • Votre identité (nom, prénom, lieu et date de naissance)
  • L’objet de votre demande
  • Votre numéro de Sécurité Sociale
  • L’adresse où vous souhaitez que le document soit envoyé

Voici un modèle de lettre pour recevoir votre attestation d’Assurance maladie :

Nom, prénom

Adresse, Code Postal

Ville

Tél

Numéro de Sécurité sociale

 

CPAM de XXXXXXXXX

Adresse, Code Postal

 Ville

 

Date, lieu

Objet : Demande d’attestation d’assurance maladie

 

Madame, monsieur,

Par la présente, je vous demande de me faire parvenir une attestation papier de Sécurité Sociale.

Mon numéro d’affiliation est le suivant : XXXXXXX (numéro d’immatriculation).

Voici l’adresse à laquelle me faire parvenir le document : XXXXX (adresse).

Dans l’attente de votre envoi, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

A noter : vous pouvez télécharger votre numéro de sécurité sociale depuis votre compte ameli, rubrique “Mes démarches“. Il est également inscrit sur votre carte vitale.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à nos experts.

Autre régime

Vous êtes affilié à un autre régime que le régime général, vous devez contacter votre organisme de rattachement ou vous connecter sur votre compte d’assurance maladie afin de télécharger l’attestation :

  • Pour les salariés du secteur agricole : vous devez vous rendre sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
  • Pour les indépendants : la demande ne peut pas se faire en ligne pour prouver votre affiliation à la Sécurité sociale. Il faut s’adresser à l’organisme compétent dans votre région. Pour le trouver, rendez-vous sur secu-independants.fr.
  • Pour les employés de l’éducation nationale : La démarche se fait sur le site www.mgen.fr
  • Pour certains agents publics, rapprochez-vous des Mutuelles santé de la fonction publique
  • Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF…).

A noter : si vos ressources sont modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la Complémentaire santé solidaire. Il suffit de bénéficier de l’assurance maladie et de ne pas dépasser le plafond de ressources.

 

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Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance maladie ?

A quoi sert l’attestation d’assurance maladie ?

L’attestation d’assurance maladie est un document officiel indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance Maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé
  • En cas d’hospitalisation
  • Nouvel emploi
  • Inscription universitaire
  • Inscription dans une école, à une activité extrascolaire, à la garderie ou à la crèche
  • Souscription à une mutuelle
  • En cas de vol ou perte de la carte Vitale

Exemple : vous êtes recrutez dans une nouvelle entreprise. Lors de l’envoi des justificatifs nécessaires à l’élaboration de votre contrat de travail, vous devrez fournir une attestation d’assurance maladie.

L’attestation d’assurance maladie est un document sur lequel figurent plusieurs informations  comme vos coordonnées, votre numéro de Sécurité sociale, le nom du ou des bénéficiaires et des informations sur votre ALD (Affection Longue Durée) et sa prise en charge à 100 % le cas échéant.

A noter : la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

Cette attestation de droits est un document important puisqu’il s’agit d’un document officiel qui atteste de votre identité grâce à votre numéro de Sécurité sociale. Celui-ci est composé de 13 chiffres, le NIR (numéro d’inscription au répertoire) et d’une clé de sécurité composée de 2 chiffres.

Attestation CPAM : quelles informations contient-elle ?

L’attestation CPAM est la version papier de la carte Vitale. Elle permet donc la prise en charge de vos frais médicaux.

Ce document comporte plusieurs renseignements :

  • L’identité de l’assuré et de ses ayants-droit (le cas échéant leurs noms, numéros de sécurité sociale, dates de naissance)
  • Des informations sur l’organisme de rattachement (le code du régime d’Assurance Maladie)
  • La déclaration d’un médecin traitant
  • Le ticket modérateur (exonération ou modulation)

Cette attestation de sécurité sociale est fournie en même temps que votre carte Vitale. Toutefois, celle-ci doit être mise à jour et n’est pas à durée illimitée. Si la date est expirée, si vous changez de situation ou simplement si vous ne retrouvez plus votre attestation, vous devez en demander une autre.

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur est la part des frais de santé qui reste à la charge du patient une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il s’applique sur tous les frais de santé remboursables tels que :

  • La consultation chez le médecin
  • L’analyse de biologie médicale
  • L’examen de radiologie
  • L’achat de médicaments prescrits

Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :

  • La nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle)
  • L’acte ou le traitement médical
  • Le respect ou non du parcours de soins coordonnés

Exemple : Vous allez chez votre médecin traitant. Le prix de la consultation s’élève à 25€. L’Assurance Maladie vous rembourse 70% soit 17,50€. Le ticket modérateur est de 30% soit 7,50€. Il vous reste donc à payer 7,50€.

Quels sont les délais pour recevoir l’attestation d’assurance maladie ?

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti pour recevoir l’attestation d’assurance maladie. Cependant, le délai est d’environ 2 mois pour une réponse par courrier.

Le plus rapide est de vous déplacer dans une des caisses d’assurance maladie de votre département ou d’aller directement en ligne sur votre compte ameli.

A noter : l’attestation délivrée provisoirement vous donne les mêmes droits que l’attestation définitive d’assurance maladie.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

En cas de vol de l’attestation d’assurance maladie

En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance maladie, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence. En effet, elle est la seule à pouvoir accéder à votre espace personnel.

En cas de vol de la carte vitale 

L’organisme d’Assurance maladie est le premier interlocuteur d’un assuré en cas de dysfonctionnement, perte ou usurpation de sa carte Vitale. L’assuré doit immédiatement contacter sa caisse de Sécurité sociale :

  • Par internet : via son espace personnel
  • Par téléphone
  • Par courrier : en envoyant à son organisme d’Assurance maladie une déclaration sur l’honneur (de perte ou de vol)

Après avoir déclaré le vol ou la perte de la carte Vitale,  celle-ci est bloquée et vous recevez un formulaire photo pour procéder à son renouvellement.

Nous vous conseillons de télécharger une attestation d’assurance maladie pour remplacer votre carte Vitale le temps de sa reconstruction.

A noter : l’utilisation de l’attestation d’affiliation n’empêche pas la pratique du tiers-payant.


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Autres questions fréquentes
Cloé Giroudière
Cloé est rédactrice spécialisé sur les sujets juridiques et sociaux. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en journalisme. Elle est diplômée de l'ISFJ et d'une licence de droit de l'université Lumière Lyon II.


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