Résiliation de l’assurance habitation pour un déménagement

En cas de changement de domicile, le locataire doit s’occuper de l’organisation du déménagement et des papiers administratifs liés au changement d’adresse. Alors, comme se déroule la résiliation assurance habitation déménagement ? 

Comment résilier un contrat d’assurance habitation en cas de déménagement ?

L’assurance habitation a pour but de vous protéger d’une multitude de risques au sein de votre logement. Elle apparaît donc comme étant indispensable pour tous les locataires. Lors d’un changement de domicile, vous avez 2 possibilités pour le contrat d’assurance habitation :

• Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation et changer d’assurance
• Vous pouvez rester chez votre assureur et transférer votre contrat à votre nouvelle adresse. Cette option peut engendrer une hausse de la prime si le logement l’exige

Résiliez votre contrat d’assurance habitation en cas de déménagement

Il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation en cas de changement de vie (déménagement, départ à la retraite, naissance d’un enfant…). À noter que cette option n’est possible que lorsque votre contrat a moins d’un an.

Pour résilier votre assurance habitation, vous devez suivre les instructions suivantes :

• Trouvez une nouvelle assurance habitation pour protéger votre nouveau domicile
• Envoyez rapidement un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur en indiquant la date exacte du jour de départ ou de la vente, ainsi qu’un justificatif (quittances de loyer ou le contrat de bail de votre nouveau logement, etc.).

Voici les formalités à accomplir si vous souhaitez changer d’assurance en cas de déménagement (ou de vente de votre logement) :

Dans le cadre de loi Hamon de 2015, la nouvelle compagnie d’assurance peut prendre en charge toutes les formalités administratives en ce qui concerne la résiliation chez l’ancien assureur. Cette option est envisageable seulement dans le cas où votre contrat d’assurance a plus d’un an.

À savoir que l’organisme d’assurance est dans l’obligation de vous rembourser la partie de prime correspondant à l’inoccupation du logement sous 30 jours.

Transférez votre contrat d’assurance habitation à votre nouvelle adresse

Vous déménagez et vous ne souhaitez pas changer d’assureur. Vous pouvez simplement transférer votre contrat d’assurance habitation à votre nouvelle adresse. Les formalités à accomplir sont les suivantes :

• Vous devez prévenir votre assureur de votre changement d’adresse : Pour cela, il est conseillé de le faire 1 mois avant le départ du logement. Cependant, vous disposez de 15 jours supplémentaires après la date de l’emménagement pour prévenir votre assureur.
• Attendre la réponse de votre compagnie d’assurance. Si l’assureur accepte, vous recevrez un avenant au nouveau contrat avec les modifications apportées ainsi qu’une nouvelle attestation d’assurance habitation. En revanche, en cas de refus, vous devez résilier votre assurance habitation et en souscrire une chez un autre assureur.

A noter : les garanties présentes dans l’ancien contrat d’assurance habitation s’appliquent sur le nouveau logement.

Transférer un contrat assurance habitation : une répercussion sur le prix de l’assurance ?

Lorsque vous déménagez dans un logement qui présentent exactement les mêmes caractéristiques et les mêmes risques à couvrir, alors le montant de vos cotisations et de votre prime d’assurance reste identique.

En revanche, si vous emménager dans un logement plus grand par exemple, les risquent évoluent. L’assureur doit alors modifier le montant de la prime annuelle. Des critères comme la zone géographique peuvent également jouer directement sur le montant de l’assurance habitation. Certains endroits sont considérées comme plus “risquées”. Dans cette situation, vous pouvez par exemple déménager dans un logement plus petit, mais payer les mêmes cotisations ou un peu plus.

Quel est le délai de résiliation d’une assurance habitation suite à un déménagement ?

Le déménagement étant un changement de situation, vous devez envoyer à votre assureur la lettre de résiliation au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien logement. Le contrat d’assurance sera définitivement rompu dans un délai d’un mois après la réception de l’accusé de réception. 

Comment rédiger une lettre de résiliation d’une assurance habitation en cas de déménagement ?

Lettre de résiliation assurance habitation pour cause de déménagement

En cas de déménagement, vous n’êtes pas obligé d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandée si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation. Néanmoins, il est vivement conseillé de le faire pour garder une trace en cas de litige.

Voici un modèle de lettre-type de résiliation pour cause déménagement : 

Comment résilier une assurance habitation en tant que propriétaire ?

Le propriétaire vend son logement

Lorsqu’un propriétaire vend son logement, le Code des Assurances prévoit que l’assurance habitation souscrite est automatiquement transférée chez le nouveau propriétaire du logement. Il faudra évidemment informer votre assurance de la cession de votre bien et du transfert du contrat d’assurance habitation.

Si vous vendez votre bien mobilier en souhaitant résilier votre assurance habitation, vous devez informer votre assureur par lettre recommandé avec accusé de réception. La résiliation s’effectuera 30 jours après la signature de l’accusé de réception.

En cas de cotisation annuelle, l’assurance doit vous rembourser ce que vous auriez versé en trop après votre demande de résiliation. 

Le propriétaire achète un nouveau logement

Avec l’achat d’un nouveau bien, le contrat d’assurance habitation de l’ancien propriétaire sera automatiquement transférée. Cependant, c’est au nouveau propriétaire d’informer l’ancien assureur du bien que vous souhaitez changer d’assurance par courrier recommandé. Le nouveau propriétaire doit se charger de cette formalité rapidement, car, le cas échéant, il devra payer la totalité des cotisations.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.