Propriétaire ou locataire d’un logement, il est indispensable de posséder une attestation d’assurance habitation. En effet, ce document est la preuve que votre logement est bien assuré en cas de sinistre. Alors, comment obtenir votre attestation assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est remise par votre assureur suite à la souscription. Elle peut être envoyée par courrier postal à votre logement dans les jours qui suivent. Certains assureurs peuvent vous l’envoyer directement au format numérique par mail seulement quelques minutes après la souscription.
Dans le cas où vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez :
La demande d’attestation d’assurance est gratuite. Ce document est considéré comme un justificatif de domicile, au même titre qu’une facture. Pour être valide, elle doit avoir moins de six mois et être à votre nom.
En tant que locataire, votre propriétaire a le droit de vous réclamer une attestation d’assurance habitation. Cette dernière lui permet de vérifier que vous avez bien assuré le logement dont il a la propriété et dans lequel vous allez vivre.
Vous devez fournir une attestation à votre propriétaire avant votre emménagement. Cependant, il peut demander l’attestation chaque année, à la date de signature du bail ou de mise à jour pour certifier que le logement est toujours couvert.
Si votre locataire ne vous remet pas l’attestation d’assurance habitation, vous devrez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander sa propre attestation d’assurance logement. Dans ce courrier, vous devrez mentionner :
Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance habitation à votre propriétaire, vous encourez plusieurs risques. En effet, la non-présentation du document locatif entraîne :
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Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez payer une prime à votre assureur. Ainsi, la quittance est la preuve du règlement de cette somme en cas de sinistre. Il est aussi possible de la présenter comme justificatif de domicile.
Néanmoins, elle n’est pas valide en tant que preuve de souscription d’une assurance habitation. C’est pourquoi il vous faut une preuve supplémentaire : l’attestation d’assurance habitation.
L’attestation d’assurance logement est valable pour une année, soit 12 mois. Ainsi, votre propriétaire peut vous demander l’attestation locataire chaque année au moment de l’échéance de bail ou du contrat d assurance habitation.
Ainsi, cette attestation va donc permettre de prouver que votre logement est assuré pour une certaine durée. Car l’attestation est la certitude pour un propriétaire d’être remboursé en cas de dommage et ce, même si la durée de validité de l’attestation est dépassée.
Selon les assureurs, il est possible d'obtenir l'attestation par courrier, e-mail, en la téléchargeant dans son espace personnel sur le site de l'assureur, ou sur l'application de l'assurance.
Le locataire doit vous fournir une attestation d'assurance habitation lors de l'entrée dans les lieux puis chaque année.
L'attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu'une personne non-propriétaire ou non-locataire dispose d'un domicile.
Le locataire peut contracter une assurance habitation jusqu'à la veille de la signature de son bail en indiquant à l'assureur la date exacte de la remise des clés.