APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 21 janvier 2023 - 6 minutes de lecture

Propriétaire ou locataire d’un logement, il est indispensable de posséder une attestation d’assurance habitation. En effet, ce document est la preuve que votre logement est bien assuré en cas de sinistre. Alors, comment obtenir votre attestation assurance habitation ? 

 

Comparez les assurances habitation en 2 min.
Je compare

 

Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?

Se procurer une attestation d’assurance habitation

L’attestation d’assurance habitation est remise par votre assureur suite à la souscription. Elle peut être envoyée par courrier postal à votre logement dans les jours qui suivent. Certains assureurs peuvent vous l’envoyer directement au format numérique par mail seulement quelques minutes après la souscription.

Dans le cas où vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez : 

  • Contacter votre assureur
  • Vous connectez à votre espace client sur le site de votre assureur. Il faudra vous munir de votre numéro de client et de votre mot de passe
  • Vous rendre directement en agence et demander à un agent ou un conseiller votre attestation d’assurance habitation. Pour certaines assurances, il est même possible de se procurer le document depuis une borne en agence

La demande d’attestation d’assurance est gratuite. Ce document est considéré comme un justificatif de domicile, au même titre qu’une facture. Pour être valide, elle doit avoir moins de six mois et être à votre nom.

Qui peut demander l’attestation d’assurance habitation ?

En tant que locataire, votre propriétaire a le droit de vous réclamer une attestation d’assurance habitation. Cette dernière lui permet de vérifier que vous avez bien assuré le logement dont il a la propriété et dans lequel vous allez vivre.

Vous devez fournir une attestation à votre propriétaire avant votre emménagement. Cependant, il peut demander l’attestation chaque année, à la date de signature du bail ou de mise à jour pour certifier que le logement est toujours couvert.

Si votre locataire ne vous remet pas l’attestation d’assurance habitation, vous devrez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander sa propre attestation d’assurance logement. Dans ce courrier, vous devrez mentionner :

  • Votre identité
  • Votre adresse
  • L’identité de locataire
  • L’adresse de votre locataire
  • Une précision sur l’objet : “Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation”
  • L’article “7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989″ afin de rappeler que de souscrire une garantie « risques locatifs » est obligatoire pour les locataires

 

Comparez les assurances habitation en 2 min.
Je compare

 

Quels sont les risques si vous n’avez pas l’attestation d’assurance habitation ?

Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance habitation à votre propriétaire, vous encourez plusieurs risques. En effet, la non-présentation du document locatif entraîne :

  • Le droit pour le propriétaire de résilier le bail du locataire. En effet, la résiliation d’un bail est reconnue suite à un défaut de d’assurance. Pour cela, le propriétaire ou bailleur doit nécessairement envoyer un commandement par huissier de justice.
  • La possibilité pour le propriétaire de souscrire lui-même une assurance logement et répercuter le coût de l’assurance sur le loyer. Pour cela, le bailleur doit d’abord envoyer à son locataire un courrier recommandé avec avis de réception indiquant sa volonté de prendre une assurance à sa place. Le locataire aura alors 1 mois pour prendre une assurance.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

C’est quoi une quittance d’assurance habitation ?

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez payer une prime à votre assureur. Ainsi, la quittance est la preuve du règlement de cette somme en cas de sinistre. Il est aussi possible de la présenter comme justificatif de domicile.

Néanmoins, elle n’est pas valide en tant que preuve de souscription d’une assurance habitation. C’est pourquoi il vous faut une preuve supplémentaire : l’attestation d’assurance habitation.

Quelles sont les informations fournies par l’attestation d’assurance habitation ?

Les mentions légales

L’attestation d’assurance habitation doit mentionner les éléments suivants :
  • Votre identité : Le nom et le prénom. Certains organismes peuvent demander une attestation de responsabilité civile pour un de leurs adhérents. Par exemple, le nom de l’enfant doit parfois être précisé par l’assurance qui fournit l’attestation.
  • L’adresse du logement : La localisation exacte de l’appartement ou de la maison assurée fait naturellement partie des mentions indispensables.
  • Les caractéristiques du logement assuré : En plus de l’adresse, l’assureur peut ajouter sur l’attestation des éléments concernant la nature du bien assuré (résidence principale ou secondaire, maison, appartement, étage, superficie, etc.).
  • La durée de couverture : Cette dernière est généralement annuelle. Si l’attestation d’assurance habitation est sollicitée en cours d’année, elle peut préciser que la présente attestation est valable jusqu’à la date d’échéance.
  • Les principales garanties souscrites : En règle générale, l’attestation d’assurance habitation détaille aussi les garanties du contrat. Ce dernier peut se limiter aux risques locatifs et à la responsabilité civile, mais peut être agrémenté d’une garantie vol, dégâts des eaux, bris de glace, ou encore d’une catastrophes naturelles.
  • Les coordonnées de la compagnie d’assurance : L’émetteur de l’attestation assurance habitation doit bien entendu mentionner ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) et son numéro d’identification.

La durée de validité d’une attestation d’assurance habitation

L’attestation d’assurance logement est valable pour une année, soit 12 mois. Ainsi, votre propriétaire peut vous demander l’attestation locataire chaque année au moment de l’échéance de bail ou du contrat d assurance habitation.

Ainsi, cette attestation va donc permettre de prouver que votre logement est assuré pour une certaine durée. Car l’attestation est la certitude pour un propriétaire d’être remboursé en cas de dommage et ce, même si la durée de validité de l’attestation est dépassée.

 

Comparez les assurances habitation en 2 min.
Je compare

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


Consultez nos autres guides récents
Quel est le prix d’un divorce ?
Divorce
Divorce en ligne : conditions, montants, démarches
Divorce
Quel est le délai d’un divorce ?
Divorce
Fiche métier informatique : missions, études et salaire
Aide recherche emploi
Quels sont les différents types de divorce ?
Divorce
Quelles études pour travailler dans le management ?
Aide recherche emploi
Quel est le salaire d’un manager ?
Aide recherche emploi
Fiche métier manager : missions, études, salaires
Aide recherche emploi
Comment faire la demande pour Ma Prime Logement Décent ?
Aide rénovation

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
aide alimentaire
Assurance animaux : comment ça marche ?
Assurance animaux
Tout savoir sur l'assurance auto en 2024
assurance auto
Tout savoir sur l'assurance santé en 2023
assurance santé
Ne passez plus à côté de vos aides.Simuler mes aides