Assurance emprunt : est-ce obligatoire ?

Félicitations, vous venez de trouver la maison de vos rêve et vous vous apprêtez à faire une demande de prêt immobilier. Désormais, il va vous falloir une assurance emprunteur. Elle vous protège en cas d’incapacité à rembourser votre prêt immobilier. Mais, l’assurance emprunteur est elle obligatoire ?

Est-il obligatoire d’avoir une assurance emprunteur ?

Assurance emprunteur : obligatoire ou pas ?

Selon la loi, l’assurance emprunteur est facultative. Cependant, votre banque peut vous imposer d’avoir une assurance emprunteur. Ainsi, il faudra en faire la demande.

L’assurance de prêt immobilier peut ainsi être proposée par votre banque ou par un de ses partenaires. C’est ce que l’on appelle: contrat assurance groupe. Mais vous pouvez aussi choisir vous même votre assureur.

A noter: ce n’est qu’à partir du moment où vous aurez un accord d’une assurance que votre établissement prêteur acceptera d’établir l’offre de prêt.

Assurance emprunteur : pourquoi faire ?

Qu’il s’agisse d’une perte d’emploi, d’une invalidité permanente totale ipt, perte totale et irréversible d autonomie ou encore en cas de décès, beaucoup de mauvaises surprise peuvent arriver lorsque l’on souscrit à un crédit immobilier.

Alors, l’assurance emprunteur permet la prise en charge le paiement des mensualités jusqu’au remboursement total du capital restant dû.

Assurance emprunteur : ce qu’elle couvre ?

L’assurance emprunteur peut couvrir différents risques selon les garanties que vous choisissez. Il y a les garanties obligatoires (comme la garantie décès et PTIA) et les garanties optionnelles.

En principe, l’assurance emprunteur couvre les risques suivants :

Mais, la banque peut définir elle-même les caractéristiques du contrat de prêt selon votre logement (résidence principale ou secondaire, investissement locatif,..) et selon votre statut (salarié, fonctionnaire,…)

Ces caractéristiques sont les suivantes:

• Le contenu de chaque garantie (couverture jusqu’à la fin du prêt ou jusqu’à un certain âge).
• Les garanties minimum (risque d’invalidité ou de décès).
• La hauteur d’assurance dans le cadre d un prêt (partiel ou à 100%).

Comment souscrire une assurance emprunteur en 2024 ?

Souscrire une assurance emprunteur

Pour être éligible et pouvoir souscrire à une assurance emprunteur, il faut :

• avoir entre 18 et 65 ans
• répondre à un questionnaire de santé

Le questionnaire de santé

Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous devrez répondre à un questionnaire de santé. Ce dernier permet de déterminer le niveau de garantie qui vous sera accordé. Voici quelques exemples de questions qui vous seront demandés :

• nombre et nature des hospitalisations passées et à venir ;
• antécédents familiaux ;
• mode de vie (pratique d’un sport, consommation d’alcool ou de tabac…) ;
• présence de maladie chronique (asthme, diabète, dépression, rhumatismes, etc.) ;
• traitements suivis ;
• présence ou non d’arrêt de travail

Les nouvelles lois sur l’assurance emprunteur

La loi Lemoine du 28 février 2022

Selon la loi LEMOINE du 28 février 2022, il est désormais possible de résilier et de changer d’assurance et cela sans frais et à tout moment. Depuis le 1er septembre 2022, cette loi ne s’applique plus qu’aux nouveaux contrat, elle est désormais ouverte aux anciens.

La loi Lagarde

Cette loi vous permet de choisir par vous même votre assureur. Créant un véritable marché à l’assurance, voici quelques erreurs à éviter: 

• ne pas comparer les différentes offres : en effet, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence pour choisir son assurance de prêt.
• ne pas vérifier le délai de carence, ce dernier est différent d’un contrat d assurance emprunteur à l’autre

De plus, elle permet d’assouplir le questionnaire de santé et permet également le droit à l’oubli, notamment en cas de cancer ou d’hépatite C. Désormais, après cinq ans de rémission, il n’est plus nécessaire de l’indiquer.

La loi Hamon

La loi Hamon a été mise en place pour renforcer les droits des consommateurs ainsi. Elle permet à l’assuré au bout de 12 mois d’engagement, de comparer les offres concurrentes dans le but d’obtenir un tarif plus avantageux et/ou des conditions plus avantageuses. Et cela sans frais de la part de la banque.

L’amendement Bourquin

Cet amendement Bourquin vient compléter la loi Hamon et stipule qu’au bout d’un an, vous avez le droit de résilier votre assurance dans le but d’en changer. Il sera alors tout à fait possible de changer d assurance de prêt immobilier à la date d’anniversaire de votre précédent contrat.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Comparer sur le marché de l’offre et de la demande

Plusieurs lois permettent de simplifier le changement d’assurance. Il faut néanmoins passer par certaines étapes pour pouvoir changer. D’abord, il est nécessaire de comparer les offres car la concurrence est rude.

Vous pouvez utilisez le simulateur mis à disposition par Mes Allocs. Simple et efficace, il vous déniche les tarifs des différentes assurances emprunteurs présentent sur le marché.

Exemple : Vous êtes chez l’assureur C depuis 14 mois, mais vous voyez que, suite à une simulation pour les mêmes garanties, l’assureur B est beaucoup moins cher. L’assureur A est également moins cher, mais ne vous propose pas autant de garantie. Votre choix va donc se porter sur B (ou C).

Etablir le dossier

Même si les documents peuvent varier d’une assurance à une autre, au moment de constituer votre dossier, il vous sera demandé les documents suivants :

• • La pièce d’identité, à savoir la carte nationale d’identité ou le passeport valide
  • Un mandat de prélèvement SEPA
  • Une copie de l’offre de prêt, (pour permettre à la nouvelle structure d’assurance de connaître le montant, la durée et le taux de l’emprunt)
  • Le tableau d’amortissement daté (pour que le nouvel assureur sache le niveau de remboursement du prêt et établir des mensualités précises en fonction du montant du capital rester à régler)
  • Le questionnaire de santé, composé de 14 questions simples, (permettant au nouvel assureur de faire le point sur l’état de santé et connaître le degré de risque en termes de remboursement. Les antécédents personnels et familiaux doivent être détaillés avec les possibles traitements en cours.)
  • Une copie de la Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui donne toutes les garanties et les conditions de couverture de la banque afin qu’elle puisse fournir une assurance comparable