La prime de Noël en entreprise : conditions, montants, démarches

Différents organismes sont en mesure de vous verser la prime de Noël. La CAF, la MSA ou bien Pôle Emploi si vous percevez des prestations de ce dernier. Son montant est calculé à partir de votre situation familiale et notamment le nombre d’enfants à charge. Mais il existe également une prime de Noël en entreprise. Qui peut en bénéficier ? Mes Allocs vous explique tout ici.

Prime de Noël en entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Tout comme la prime de Noël versée par le gouvernement, les entreprises peuvent également verser une prime de Noël (prime de fin d’année) à ses salariés.

La prime de Noël est versée si elle figure dans votre contrat de travail, dans la convention collective ou bien dans les usages de l’entreprise. Les entreprises ne sont pas dans l’obligation de verser une prime de fin d’année, cela est aléatoire selon la situation de votre entreprise.

La prime de fin d’année, est-elle obligatoire ?

Le non-versement de la prime de Noël pose problème lorsque les années précédentes, vous la perceviez, mais pas cette année par exemple. En effet, s’il s’agit uniquement d’un usage, mais qu’aucune formalité quelconque n’oblige votre employeur. Dans ce cas, le droit du travail prévoit la règle suivante : l’employeur ne peut être contraint de payer la gratification que si ces versements correspondent à un usage en vigueur dans l’entreprise.

Si vous êtes éligible à la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA par exemple. Vous pouvez tout à fait cumuler prime de Noël entreprise et prime de Noël CAF par exemple. Il n’y a pas de “choix” à faire. Bien qu’étant deux aides de fin d’année, elles sont indépendantes puisque versées par deux organisations différentes.

Dans les cas suivants, le versement de la prime de Noël est obligatoire : 

• La prime est prévue dans votre contrat de travail,
• Par un usage au sein de l’entreprise,
• Par un engagement unilatéral de l’employeur,
• Par une convention ou un accord collectif.

Dans ce cas, l’employeur ne peut pas y déroger.

À noter : en 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé que cette prime de fin d’année ne serait pas imposable. 

Qui peut en bénéficier ?

La prime de fin d’année, également appelée prime du treizième mois ou prime de Noël, est une rémunération fixée dans l’entreprise par le contrat de travail, l’usage ou une convention collective. En principe, la plupart des salariés, s’ils respectent certaines conditions, bénéficieront d’une prime de fin d’année. Le salarié doit avoir travaillé au moins 2 mois dans l’entreprise (temps partiel ou plein) ou 44 jours pour un travailleur occasionnel.

Méthode de calcul de la prime de fin d’année

Il n’y a pas de règles en vigueur, les entreprises peuvent choisir elles-mêmes le montant de la prime de fin d’année (13e mois). Par exemple, l’employeur peut également choisir de verser la prime de fin d’année uniquement à une partie de l’entreprise (ceux ayant les salaires les plus faibles). Certains éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime :

• La rémunération
• L’ancienneté
• La durée du travail

Conditions pour en bénéficier

Afin de percevoir la prime de fin d’année ou prime de Noël, et si votre entreprise possède bien une convention qui établit l’attribution de cette prime, vous devez respecter certaines conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devrez :

• Avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel
• Avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si vous êtes travailleur occasionnel
• Ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave

Quel est le montant ?

Le montant est déterminé selon les entreprises, comme précisé plus haut. Il peut être égal à :

• Un mois de salaire
• Un pourcentage établi de la rémunération annuelle
• Un montant forfaitaire notifié dans la convention collective

Si aucune précision n’est donnée dans la convention, la prime de fin d’année sera calculée sur l’ensemble des rémunérations perçues durant les 12 mois de travail compris entre juillet et juin (en-dehors des remboursements de frais professionnels).

Date de versement de la prime de Noël 2024 entreprise

La prime de Noël en entreprise est versée généralement plus tard que la prime versée par la CAF ou MSA. En effet, la prime en entreprise est généralement versée à la fin du mois, vers le 20 décembre.

La prime Macron

Entrée en vigueur en 2019, ce dispositif appelé “prime Macron” a été remplacée en août 2022 par la prime de partage de la valeur (PPV). Elle offre la possibilité aux employeurs de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Néanmoins, sa mise en place est facultative. L’employeur est libre de fixer, sans limites, le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Attention : cette prime ne se substitue pas à la prime de 13e mois ni à la prime de Noël ni à toute autre augmentation versée habituellement par votre employeur. Elle vient en plus. 

Mise en place de la prime exceptionnelle

Si un employeur décide de verser la prime Macron, elle doit être mise en place soit par accord collectif soit par décision unilatérale de l’employeur. En cas de mise en place par décision unilatérale de l’employeur, ce dernier doit, avant de procéder au versement de la prime, avertir le comité social et économique.

Montant de la prime Macron

Le montant maximum de la prime Macron est de 3.000 euros. Néanmoins, si votre entreprise a négocié un accord d’intéressement, ce montant peut atteindre 6.000 euros.

À noter : si vous gagnez moins de 3 fois le SMIC cours des 12 mois précédant la date de versement, la prime est défiscalisée et exonérée de cotisations salariales.

Prime Macron pour les apprentis et stagiaires

Si vous êtes apprenti, vous pouvez bénéficier de la prime Macron en fonction des critères de modulation prévus par votre employeur. Si vous êtes stagiaire, votre cas est différent puisque vous êtes lié par une convention de stage et non pas par un contrat de travail.

Prime de fin d’année CAF

En plus de percevoir la prime de Noël par votre entreprise, vous êtes peut-être éligible à la prime de Noël versée par la CAF (également versée par la MSA) à partir du 15 décembre 2023.

Son montant est calculé en fonction de votre situation familiale et du nombre d’enfants que vous avez à charge.

Si vous êtes éligible, vous percevrez automatiquement cette aide sur votre compte bancaire aux alentours du 13 décembre. En effet, vous n’avez pas de demande à effectuer, La CAF possède les données personnelles qui permettent le calcul des montants de la prime.

Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une de ces situations suivantes au mois d’octobre ou de novembre :

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Prime de fin d’année Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont décidé de reconduire, l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » de l’organisme d’emploi. Elle sera versée à partir du 15 décembre 2024.

La prime d’activité et la prime de Noël

Le cumul n’est pas autorisé dans tous les cas. Il convient en effet de remplir 2 conditions :

• Vous devez percevoir le RSA et la prime d’activité au mois de novembre ou décembre 2023. Le montant de la prime d’activité n’est pas pris en compte dans les conditions de cumul ;
• Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du RSA. Celui-ci dépend de la composition de votre famille.

Il est assez rare de correspondre au profil attendu et par conséquent de pouvoir cumuler les deux primes.

Dans le cas où les conditions sont remplies, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour obtenir les primes cumulées. Quelques jours avant le versement de la prime de Noël, vous allez recevoir une notification de paiement de la part de la CAF.