Le Complément du libre choix du Mode de Garde est une allocation familiale distribuée par la CAF. Plus précisément, il s’agit d’une aide du dispositif de la PAJE. Dans cet article, nous allons voir comment cumuler deux CMG simultanément.
Le CMG est réservé pour les parents qui souhaitent faire garder leur enfant, que ça soit via une crèche ou via la garde à domicile (avec une assistante maternelle). Cependant, la question du bénéfice de l’aide peut se poser si vous avez plusieurs enfants. Si vous employez une assistante maternelle agréée ET une garde à domicile, vous pouvez cumuler deux Complément de libre Choix de Mode de Garde. Ce cumul se fait dans la limite des plafonds définis au préalable pour chaque enfant.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
La PreParE a pour objectif de vous aidez à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. L’objectif étant que vous ayez du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour être éligible à cette allocation vous devez respecter les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Ces conditions générales vous concernent :
Dans un deuxième temps pour la PreParE, vous devez avoir un ou plusieurs enfants à charge. Il faut que :
Vous pouvez aussi bénéficier de ces prestations si vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel. Si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de VRP (Voyageur Représentant Placier), vous devez remplir certaines conditions de revenus.
Si vous avez un emploi à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Cependant, le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein. Et enfin, vous ne pouvez pas cumuler le bénéficie d’un complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant quel que soit le taux.
Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole.
Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.
L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.
Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.
C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.
Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.
Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile. Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 59,40 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.
Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Si vous êtes en couple, pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
Pour avoir droit au CMG, vous devez faire appel à une association ou une entreprise employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle).
L’organisme doit être habilité par les services du département. Le complément de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à l’organisme.
Pour bénéficier de l’aide, il faut répondre à plusieurs conditions. Ces conditions peuvent concerner le revenus des parents ou encore l’activité professionnelle.
Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter certains plafonds de revenus. Si vous les dépassez, vous ne pouvez en bénéficier. Voici le tableau récapitulatif des différents plafonds.
| Nombre d'enfants | Plafonds de revenus pour un couple | ||
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
| 1 enfant | ≤ 23 903 € | Entre 23 903 et 53 119 € | > 53 119 € |
| 2 enfants | ≤ 27 295 € | Entre 27 295 et 60 659 € | > 60 659 € |
| 3 enfants | ≤ 30 687 € | Entre 30 687 et 68 199 € | > 68 199 € |
| 4 enfants | ≤ 34 079 € | Entre 34 079 et 75 739 € | > 75 739 € |
| Nombre d'enfants | Plafonds de revenus pour un parent seul | ||
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
| 1 enfant | ⩽ 33 464 € | Entre 33 464 € et 74 367 € | > 74 367 € |
| 2 enfants | ⩽ 38 213 € | Entre 38 213 € et 84 923 € | > 84 923 € |
| 3 enfants | ⩽ 42 962 € | Entre 42 962 € et 95 479 € | > 95 479 € |
| 4 enfants | ⩽ 47 711 € | Entre 47 711 € et 106 035 € | > 106 035 € |
Pour être éligible au CMG, il y a des petites points a remplir :
Concernant l’activité professionnelle des parents, il faut être une personne seule ou en couple et avoir une activité professionnelle. Si vous êtes en couple, vous ainsi que votre conjoint devez exercer une activité professionnelle. Même si vous n’êtes pas salarié (ex :entrepreneur).
Vous pouvez faire une demande de complément si vous percevez :
À noter : si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) vous pouvez également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.
Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE … Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants. Pour connaître votre montant PAJE, utilisez la simulation gratuite d'aide PAJE sur le site de Mes Allocs.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme la prime de naissance en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de prime de naissance de Mes Allocs.
Les aides de la PAJE sont cumulables jusqu'à un certain point. Pour en connaitre la limite, il faut su rendre sur le site de la CAF.
Pour bénéficier du CMG de la Paje, vous devez en faire la demande auprès de votre Caf ou MSA au cours du mois civil de l’embauche (périodes d’essai et d’adaptation de l’enfant incluses).
Cette demande peut être faite directement en ligne sur les sites de la Caf et la MSA ou en imprimant le formulaire de demande.
La date de versement du CMG dépend donc de la date de la déclaration des heures effectuées.
