Allocations familiales

Le congé d’accompagnement de solidarité familiale

Article rédigé par Constance de Cagny le 19 octobre 2023 - 3 minutes de lecture

Le congé d’accompagnement de solidarité familiale fait partie des allocations familiales. Il a été mis en place dans le but de vous permettre de mettre en pause votre activité professionnelle. Cela uniquement dans le but de venir en aide à un proche en fin de vie ayant besoin d’aide au quotidien. Les conditions d’attribution ainsi que la durée du congé dépendent de votre situation.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que congé d’accompagnement de solidarité familiale ?

1.1 À qui est accordé le congé de solidarité familiale ?

1.2 Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?

2 Demander le congé d’accompagnement de solidarité familiale

2.1 Si vous êtes fonctionnaire

2.2 Si vous êtes salarié

2.3 Combien de temps pouvez vous en bénéficier ?

Qu’est-ce que congé d’accompagnement de solidarité familiale ?

À qui est accordé le congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale peut être accordé à un salarié ou bien à un fonctionnaire. Cela dans le but de vous aider pour soutenir une personne proche dont le pronostic vital est en jeu. La durée du congé est variable. Ce dernier est fixé par une convention ou un accord collectif d’entreprise.

Il est possible de renouveler votre congé de solidarité familiale ou votre activité à temps partiel. Dans le cas présenté, vous devrez avertir votre employeur à l’aide d’une lettre recommandé avec AR. Ou bien la remettre en main propre 15 jours avant le début souhaité du début du congé.

Notez que vous pourrez bénéficier du congé pour une durée de 3 mois maximum.

La durée du congé de solidarité familiale est de 3 mois maximum, renouvelable une fois. Emploi ou un emploi

Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?

vous pouvez formuler votre demande de congé pour évènements familiaux pour :

Votre mère, votre père
Votre propre enfant, ou bien petit enfant
Votre soeur ou votre frère
Une personne qui partage le même domicile fiscal (votre conjoint : concubin, partenaire, etc)

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Demander le congé d’accompagnement de solidarité familiale

Si vous êtes fonctionnaire

Si vous êtes fonctionnaire et que vous avez besoin de prendre un congé de solidarité familiale, dans ce cas vous devez faire votre demande par écrit auprès de votre administration.

Avec votre demande vous devrez joindre les informations suivantes :

Attestation du médecin qui est en charge de suivre votre proche malade
Nombre de jour nécessaire
Les coordonnées ainsi que le numéro de sécurité sociale de la personne malade

Si vous êtes salarié

Si vous êtes salarié vous avez la possibilité de faire votre demande de congé de solidarité familiale à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception mais au moins 15 jours avant le début du congé.

Combien de temps pouvez vous en bénéficier ?

La durée du congé n’est pas la même pour tout le monde. En effet les jours, mois accordé dépendent de votre situation mais également si la personne dont vous prenez soin.

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Autres questions fréquentes

Quelles sont les conditions liées à l'allocation familiale ?

Vous recevez automatiquement les allocations familiales à partir de votre deuxième enfant à charge, une fois celui-ci signalé à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.

Qui peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale ?

Le droit au congé de solidarité familiale bénéficie, dans les mêmes conditions, au salarié qui souhaite assister la personne malade l'ayant désigné comme personne de confiance.

Comment calculer les indemnités journalière ?

L'indemnité journalière est calculée en fonction du « salaire journalier de base » de la personne en arrêt de travail.

Comment calculer le salaire par jour ?

Le salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Comment calculer les indemnités journalière ?

L'indemnité journalière est calculée en fonction du « salaire journalier de base » de la personne en arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est effectué sur les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, selon un taux calculé et transmis automatiquement à l'Assurance Maladie par l'administration fiscale.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.