Quel est le barème PAJE ?

La PAJE fait partie des allocations familiales. À elle seule elle regroupe plusieurs dispositifs qui vous sont attribués pour vous aider dans l’éducation de votre enfant. Que ce soit à la naissance, que pour une garde en micro-crèche ou à domicile. Mes Allocs vous explique quel est le barème PAJE.

Le barème de la PAJE

 Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2023 le montant de l’allocation de base est de 184,81 euros à taux plein et 92,40 euros à taux partiel. 

Qu’est-ce que la PAJE ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, la PAJE est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier. 

À noter : Cette aide est soumise à des conditions de ressources, votre situation familiale est également prise en compte dans l’estimation de vos droits.

La prime à la naissance

La prime de naissance fait partie de la PAJE. Il s’agit d’une allocation, d’une aide financière qui vous sera versée soit par la CAF, soit par la MSA. Ce dispositif a pour objectif d’aider les futurs parents pour les nouvelles dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.

Pour en bénéficier, dans un premier temps vous devez justifier d’une grossesse. Vous devez avoir fait votre premier examen médical avant. Examen a réaliser avant la fin de votre 3ème mois de grossesse.

La plupart du temps, suite à cet examen, c’est soit la sage femme, soit votre généraliste qui va déclarer votre grossesse.

Si au moment de votre grossesse vous ne percevez pas d’allocations de la CAF ou bien de la MSA dans ce cas vous devrez remplir un formulaire complémentaire. Il s’agit des formulaires Cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*19 (déclaration de ressources).

Vous pouvez faire votre demande dans votre espace personnel CAF ou MSA.

Le CMG complément libre choix du mode de garde

De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.

Contrairement aux crèches collectives, les micro-crèches ne peuvent pas être éligibles à  un financement versé par la Caisse d’allocations familiales. Autrement dit, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le Complément de libre choix de Mode de Garde CMG, il s’agit d’une allocation familiale.

Cela permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer. Mais aussi du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.

À noter : Pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA. Le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple mais uniquement pour une micro-crèche ou une assistante maternelle à domicile.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant

La prestation partagée d’accueil du jeune enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

•   La PreParE simple
•   La PreParE majorée

Si vous êtes en couple, vous pouvez percevoir la PreParE sur une période de 24 mois. Cette durée est valable pour chaque parent jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants. Vous pouvez partager la prestation entre votre partenaire et vous même.

Si vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de la PreParE simple jusqu’au  troisième anniversaire du plus jeune de vos enfants. Si vous accouchez de plusieurs enfants, la prestation est versée jusqu’aux 6 de vos enfants. Vous pouvez percevoir la PreParE majorée jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants. Pour des jumeaux, le régime normal s’applique.

Quel est le montant de la PAJE ?

L’allocation PAJE vient réduire les dépenses liées à l’entretien de votre enfant. Elle permet également de minimiser la perte de revenus du foyer consécutive à l’arrêt de l’activité professionnelle ou au passage à temps partiel d’un des parents pour s’occuper du ou des enfants.

Le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) dont vous pouvez bénéficier varie selon des critères tels que :

• Composition de votre foyer
• Date de naissance de votre enfant
• Vos ressources.

Les ressources prises en compte pour calculer votre aide sont celles de votre revenu net catégoriel. Ce dernier est calculé ainsi :

Vos revenus (incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple) – vos charges (les pensions alimentaires par exemple) – vos éventuels abattements fiscaux (qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée ou handicapée)

Le montant de la prime à la naissance

Le montant de la prime de naissance est fixe. Le montant de ce dernier est en vigueur depuis le 1er avril 2022 et n’évolura pas jusqu’au 31 mars 2023 :

• prime à la naissance (PN) : 1 019,40 € par enfant. En cas de naissances multiples, la CAF ou la MSA versent autant de primes que de bébés nés
• prime à l’adoption (PA) : 2 038,81 € par enfant adopté ou accueilli en vue d’adoption

Le montant du CMG complément libre choix du mode de garde

Pour savoir à quelle tranche vous devez vous reporter, voici les plafonds de ressources :

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) est de :

• 428,71 € par mois en cas de cessation totale d’activité
• 277,14 € par mois en cas de cessation d’activité partielle pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
• 159,87 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%.

Cumul de la PAJE

Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles. Cependant, il existe quelques variations.

Vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées. Vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein(seulement deux prestations à taux partiel au montant maximum d’une prestation à taux plein).

Cependant, d’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la PAJE. Il s’agit notamment du complément familial avec l’allocation de base, avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE et de l’allocation journalière de présence parentale avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire ;

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, si vous percevez des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.), une pension d’invalidité ou de retraite et enfin, des allocations de chômage. Pour ces allocations, vous pouvez demander leur suspension provisoire afin de pouvoir bénéficier de la prestation.