Les aides de la PAJE : jusqu’à quel âge ?

La CAF ou la MSA sont des caisses solidaires qui mettent à dispositions de ses allocataires des allocations familiales. Ces dernières ont pour but d’aider les familles dans leurs dépenses. Cela est notamment le cas des aides de la PAJE. Nous allons voir jusqu’a quel âge, pour l’enfant, l’aide est accordé aux parents.

 La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 

Le dispositif

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les différentes aides de la PAJE

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées ;
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE ;
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein ;
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Qu’en est-il des ressources ?

Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra remplir certaines conditions de ressources. Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds pour l’aide à taux plein : 

Plafonds pour l’aide à taux partiel : 

Jusqu’a quand sont versées les aides ?

Il est important de savoir que les aides due la PAJE ont une limite. Cette limite concerne le versement et l’éligibilité à l’aide. Pour la prime à la naissance ou à l’adoption, elle versée en une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse ou à l’arrivée de l’enfant.

Concernant l’allocation de base, elle est versée mensuellement du deuxième mois de votre enfant jusqu’à ses 3 ans ou pendant 36 mois maximum dans la limite des 20 ans de l’enfant en cas d’adoption ;

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) peut être versé jusqu’aux trois ans de votre enfant ou dans la limite de son 20e anniversaire dans le cas d’une adoption ;

Et enfin, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est versé jusqu’aux 6 ans maximum de votre enfant s’il est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

Les différentes démarches pour la PAJE

La demande de l’aide

Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc bénéficier de l’allocation de base de la PAJE.

Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel.

Le cumul de la PAJE

Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles. Cependant, il existe quelques variations.

Vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées. Vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein(seulement deux prestations à taux partiel au montant maximum d’une prestation à taux plein).

Concernant le complément de libre choix du mode de garde, il n’est pas cumulable avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein. Et enfin, vous ne pouvez pas cumuler le bénéficie d’un complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée d’éducation de l’enfant quel que soit le taux.

Cependant, d’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la PAJE. Il s’agit notamment du complément familial avec l’allocation de base, avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE et de l’allocation journalière de présence parentale avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire ;

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, si vous percevez des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.), une pension d’invalidité ou de retraite et enfin, des allocations de chômage. Pour ces allocations, vous pouvez demander leur suspension provisoire afin de pouvoir bénéficier de la prestation.

En cas de reprise d’une activité à temps plein ou partiel, la prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein peut être cumulée avec une rémunération pendant 2 mois si l’enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Cette disposition ne s’applique pas au bénéficiaire de la PreParE majorée ou de la PreParE versée pour un seul enfant.