Allocations familiales

Les aides de la PAJE CAF : montant des dispositifs

Article rédigé par Jonathan le 21 juillet 2022 - 12 minutes de lecture

Parmi les allocations familiales de la CAF, il existe les aides de la PAJE. La PAJE réunit un ensemble d’aide liée à l’arrivée d’un enfant. Il faut se tourner vers la CAF pour en bénéficier. Dans cet article, nous allons voir les montants des différentes aides.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que la PAJE ?

1.1 Point de rappel

1.2 Qui peut bénéficier de l’aide ?

2 La prime de naissance ou à l’adoption

2.1 Qu’est-ce que c’est ?

2.2 Qui peut en bénéficier ?

2.2.1 Si vous attendez un enfant

2.2.2 Dans le cadre d’une adoption

2.3 Montant et versement de la prime

3 L’allocation de base PAJE

3.1 Petite définition

3.2 Le montant de l’allocation de base

4 Le complément du libre choix du mode de garde

4.1 Définition

4.2 Montant du complément

5 La PreParE CAF

5.1 Définition

5.2 Montant de la PreParE

5.3 Conditions d’attribution

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

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Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées ;
Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE ;
Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein ;
Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

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La prime de naissance ou à l’adoption

Qu’est-ce que c’est ?

La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption.

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Montant et versement de la prime

La prime de naissance et d’adoption a été revalorisée de 1,8% en avril 2022. Le montant de la prime est passé à 965,36 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 1.930,72 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2^ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Elle est versée une seule fois par mois. Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps. La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.

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L’allocation de base PAJE

Petite définition

L’allocation de base de la pAJE est une aide destinée aux parents. Elle va servir pour l’accueil du jeune enfant. Contrairement aux autres aides, elle ne concerne pas un cas particulier (comme l’adoption ou la naissance). Elle sert simplement à assister les parents.

Le montant de l’allocation de base

Le montant de l’allocation de base dépend principalement du nombre de revenus dans le foyer, du montant de ces revenus et aussi, du nombre d’enfants. Dans le détail, cela donne ces chiffres :

Pour un couple ayant un seul revenu, un seul enfant et ayant des revenus inférieur à 27 165 €, le montant de l’allocation va être de 175 €
Pour un couple ayant un seul revenu, un seul enfant et ayant des revenus compris entre 27 165 € et 32 455 €, le montant de l’allocation va être de 87,50 €
Pour un couple ayant un seul revenu, deux enfants et ayant des revenus inférieur à 32 598 €, le montant de l’allocation va être de 175 €
Pour un couple ayant un seul revenu, deux enfants et ayant des revenus compris entre 32 598 € et 38 946 € €, le montant de l’allocation va être de 87,50 €
Pour un couple ayant un seul revenu, trois enfants et ayant des revenus inférieur à 39 118 €, le montant de l’allocation va être de 175 €
Pour un couple ayant un seul revenu, trois enfants et ayant des revenus compris entre 39 118 € et 46 735 €, le montant de l’allocation va être de 87,50€.

Concernant les couples avec deux revenus, voici les chiffres:

Pour un couple ayant deux revenus, un seul enfant et ayant des revenus inférieur à 35 900 €, le montant de l’allocation va être de 175 €
Pour un couple ayant deux revenus, un seul enfant et ayant des revenus entre 35 900 € et 42 892 €, le montant de l’allocation va être de 87,50 €
Pour un couple ayant deux revenus, deux enfants et ayant des revenus inférieur à 41 333 €, le montant de l’allocation va être de 175 €
Pour un couple ayant deux revenus, un seul enfant et ayant des revenus entre 41 333 € et 49 383 €, le montant de l’allocation va être de 87,50 €
Pour un couple ayant deux revenus, un seul enfant et ayant des revenus inférieur à47 853 €, le montant de l’allocation va être de 175 €
Pour un couple ayant deux revenus, un seul enfant et ayant des revenus entre47 853 € et 57 172 €, le montant de l’allocation va être de 87,50 €

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Le complément du libre choix du mode de garde

Définition

Le complément du libre choix du mode de garde est une aide financière qui permet de soulager es parents quant aux dépenses pour la garde d’un enfant. Vous pouvez faire garder votre enfant de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. C’est pas la multiplicité des choix que ce complément se nomme “libre choix”.

Montant du complément

Le montant du CMG est variable. En effet selon que vous passiez pas un organisme ou bien en emploi direct les montants ne seront pas identique. Dans les deux cas le montant maximal de la prise en charge est majoré de 30 %. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

Dans le détail, voici le montant de l’aide pour garder votre enfant via un organisme

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Le montant de l’aide via l’emploi direct d’une assistante maternelle

Âge de l'enfant	Montant selon la tranche
Âge de l'enfant	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
- de 3 ans	506 €	319,07 €	191,41 €
De 3 ans à 6 ans	253 €	159,56 €	95,71 €

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La PreParE CAF

Définition

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

La PreParE simple
La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

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Montant de la PreParE

Pour le montant de la PreParE simple, il varie selon la quantité de travail que vous effectuez. Avec une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 405,98 €. A temps partiel (avec 50 % d’activité maximum), ce montant s’élève à 262,44 €. Si vous êtes à temps partiel mais que votre activité est comprise entre 50 et 80 %, le montant est de 151,39 €

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 663,59 € par mois. Vous ne pouvez pas cumuler deux PreParE majorées en même temps. Par contre, vous pouvez cumuler simultanément 2 PreParE au sein de votre couple. Cependant, vous ne pouvez pas percevoir plus de 405,98 € de PreParE cumulée.

Conditions d’attribution

Si vous êtes en couple, vous pouvez percevoir la PreParE sur une période de 24 mois. Cette durée est valable pour chaque parent jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants. Vous pouvez partager la prestation entre votre partenaire et vous même.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc.).

Pour la PreParE majorée, vous pouvez la percevoir sur une période de 8 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de votre enfant le plus jeune. La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé de maternité/adoption comme pour la PreParE simple.

Notez qu’en cas de naissance de triplés, la durée de versement est fixée à 48 mois pour chaque membre du couple, jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

Si vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de la PreParE simple jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune de vos enfants. Si vous accouchez de plusieurs enfants, la prestation est versée jusqu’aux 6 de vos enfants. Vous pouvez percevoir la PreParE majorée jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants. Pour des jumeaux, le régime normal s’applique.

Votre versement de la PreParE peut être prolongé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous avez au moins 2 enfants à charge,
Vous n’avez trouvé aucune place en crèche ou autre service d’accueil pour faire garder votre enfant,
Vos ressources sont en dessous du plafond du complément familial.

Vous percevez alors la prestation jusqu’au mois de septembre qui suit la date anniversaire limite de votre enfant.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

🤔Comment demander la PAJE ?

Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.

🤷 La PreParE fait-elle partie des aides de la PAJE ?

Oui absolument, laPreParE est une des aides de la PAJE. Il existe d'autres aides qui font partie de ce dispositif.

🤝 Quelles différence entre la PreParE simple et majorée ?

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE simple.

🤔Quelles sont les conditions à la prime de naissance ?

Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.

🤝 Qu'est ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance (ou prime à l'adoption) est une aide financière versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.