Chèques vacances fonction publique : conditions, montants, démarches

Le chèque-vacances fonction publique permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances. Ce dispositif s’adresse aux agents, fonctionnaires ou contractuels, des trois fonctions publiques et, parfois, aux retraités. Mais alors, comment en bénéficier et quel est son montant ? Dans cet article, nous répondrons à toutes les questions que vous vous posez sur le chèque-vacances fonction publique.

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Qu’est-ce que le chèque-vacances fonction publique ?

L’action sociale interministérielle

Proposé au titre de l’action sociale interministérielle, le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des prestations auprès de professionnels du tourisme et des loisirs lors d’un départ en vacances.

Le chèque-vacances fonction publique se présente sous la forme d’un carnet de chèques en coupures de 10, 20, 25 et 50 euros. Il peut aussi se présenter comme des chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) utilisables uniquement sur Internet.

Vous devez savoir que le demandeur finance une partie du chèque-vacances. La valeur réelle des chèques-vacances est supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.

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Qui peut bénéficier du chèque-vacances ?

Ce dernier s’adresse aux personnes relevant des trois fonctions publiques, qui sont :

• Les fonctionnaires de l’État ;
• Les fonctionnaires territoriaux ;
• Et les fonctionnaires hospitaliers.

Vous pouvez, dans toute situation, bénéficier de ce chèque-vacances, que vous soyez titulaire, contractuel, agent actif ou retraité.

Le chèque-vacances fonction s’adresse :

• Aux agents de l’État. Agents publics civils de l’État et militaires, en activité ;
• Aux fonctionnaires civils et militaires retraités régis par le Code des pensions civiles et militaires de retraites de l’État ;
• Mais aussi aux ouvriers d’État retraités ;
• Aux assistants d’éducation, recrutés en application de l’article L.916-1 du Code de l’éducation ;
• Et aux ayants droit (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion, s’ils ne bénéficient d’aucun revenu d’activité.

Le personnel concerné doit être rémunéré sur le budget de l’État, à l’exception des assistants d’éducation. Ils doivent également être affectés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou appartenir aux forces françaises stationnées en Allemagne. Quant aux retraités, ils doivent être imposés en France.

Le chèque vacances de la fonction publique présente les mêmes avantages que les chèques vacances pour le secteur privé.

Le chèque-vacances de la fonction publique offre plusieurs avantages, comme :

• Une épargne mensuelle sur une période de 4 à 12 mois pour financer progressivement votre chèque-vacances ;
• Une bonification de l’État de 10 à 30 % selon les revenus du fonctionnaire ;
• Des promotions et réductions valables tout au long de l’année ;

De plus, les agents handicapés en activité bénéficient d’une majoration de la bonification financée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Quelles sont les conditions liées au chèque-vacances fonction publique ?

Les conditions de ressources du bénéfice des chèques-vacances

Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Il est alors tenu compte de votre revenu fiscal de référence (RFR). Par exemple, pour 2019, c’est votre RFR reçu en 2018 qui est pris en compte.

Si vous travaillez dans le secteur public, les chèques-vacances sont proposés par le ministère chargé de la fonction publique pour les agents de l’État.

L’attribution des chèques-vacances fonction publique dépend de plusieurs choses :

• Le revenu fiscal de référence sur l’avis d’impôt sur les revenus (conditions de ressources) ;
• Le nombre de parts du foyer fiscal ;
• La bonification de l’État dont le fonctionnaire peut bénéficier (10 à 30 %) ;
• Le choix du montant de l’épargne mensuelle et de la durée de l’épargne.

Quels sont les taux de participation de l’employeur en fonction de l’âge ?

Voici en tableau le taux de participation de l’employeur en fonction de l’âge de l’agent :

Pour les agents territoriaux et hospitaliers, le taux de participation dépend du statut et du montant des revenus.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances. Il faut savoir que la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise dépend de vos ressources.

Combien de temps les utiliser ?

À qui s’adresse le chèque-vacances ?

Attention : le chèque-vacances ne s’adresse pas aux agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Les chèques-vacances sont valables deux ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

À l’issue de la période de validité, si vous n’avez pas utilisé votre chèque, vous pouvez demander son échange. L’échange est possible durant les trois mois qui suivent la fin de validité.

Où utiliser le chèque-vacances ?

Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans les pays membres de l’Union Européenne.

Ils sont à titre nominatif mais peuvent être utilisés par :

• Vous-même ;
• La personne avec laquelle vous vivez en couple ;
• Vos enfants ;
• Vos ascendants qui sont à votre charge.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Pour savoir si vous êtes éligible au chèque-vacances fonction publique, vous pouvez également faire une simulation en ligne.

Comment faire une demande de chèque-vacances fonction publique ?

Les conditions pour bénéficier  du chèque-vacances de la fonction publique

Afin de bénéficier du chèque-vacances, vous devrez :

• Vous adresser à votre direction des ressources humaines (DRH) ;
• Ou bien faire votre demande en ligne sur le site Internet de la fonction publique.

Dans le cas des fonctionnaires hospitaliers, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Vous devrez alors relever la somme indiquée en ligne 25 sur votre avis d’imposition, votre Revenu Fiscal de Référence. C’est alors que vous pourrez connaître votre éligibilité à ce système.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés. (e-chèque-vacances).

Vous devrez verser une partie de votre salaire dans une épargne mensuelle abondée par l’État. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% du SMIC et au maximum 20% du SMIC actuel.

La participation de l’Etat, elle, peut représenter de 10 à 30% du revenu épargné par l’agent pendant une durée de 4 à 12 mois.

Où utiliser les chèques-vacances fonction publique ?

L’ Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres de paiement. Vous devez savoir qu’elle prélève 1% du montant des chèques-vacances en frais de commission. L’envoi des titres s’effectue rapidement après la commande, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires.

Comme spécifié plus haut, vous pouvez utiliser les chèques-vacances pour différentes prestations de services lors de vos week-ends ou vacances. Un autocollant ANCV est exposé sur les vitrines où ces chèques sont acceptés. Voici pour vous une liste non-exhaustive des enseignes qui les acceptent :

• Voyages et transports : SNCF, Air France, Corsica Ferries, Go Voyages, Campings … ;
• Hébergement : Club Med, Center-Parcs, Logis de France, Novotel, Balladins … ;
• Restauration : McDonald’s, Flunch, Subway, Pizza Hut, Buffalo Grill … ;
• Culture : Musée du Louvre, Musée d’Orsay, UGC, Gaumont-Pathé … ;
• Sports et loisirs : Disneyland Paris, Parc Astérix, Waliby, La Cité des Sciences …

Il est à noter que les e-chèques vacances ne sont pas acceptés par la SNCF lors d’une réservation sur OUI.SNCF. Il vous faudra dans ce cas passer par le guichet pour les utiliser.

Sachez enfin que le prestataire chez qui vous les utilisez n’a pas d’obligation de vous rendre la monnaie.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l’ANCV.

Comment faire une simulation chèque-vacances fonction publique 2024 ?

Vous êtes rattaché à l’État et vous vous demandez sûrement si vous pouvez bénéficier des chèques-vacances. Afin de savoir si vous êtes éligible au chèque-vacances selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits au chèque-vacances.