Les aides financières quand on est à temps partiel

temps-partiel-aide-financiereDe la prime d’activité aux allocations chômage, de nombreuses aides financières sont accessibles si vous êtes à temps partiel. Mes Allocs vous en dit plus.

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La prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

La prime activité et le temps partiel

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Ainsi, si vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps, vous êtes éligible à la prime d’activité.

Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la prime activité.

Avant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Chaque mois, les personnes travaillant à mi-temps pouvaient percevoir un complément de revenu avec le RSA activité. Désormais, cela a lieu via la prime activité.

Quel est le montant de la prime activité 2020 ?

Le montant de la prime activité varie en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire. Pour les es personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

les montants de prime d'activité en 2020 :

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Ces montants sont valables pour une personne seule, sans enfant et rémunérée au smic.

À noter que les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif. En effet, le montant de la prime dépend de nombreux critères.

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Est-il possible de cumuler ARE et temps partiel ?

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut vous être versée si vous travaillez à temps partiel. Mais il faut que vous vous trouviez dans l’une de ces trois situations :

  • Exercice d’une activité salariée occasionnelle ou réduite;
  • Exercice d’une activité non salariée occasionnelle ou réduite;
  • Statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur.

Exercice d’une activité occasionnelle ou réduite salariée Exercice d'une activité occasionnelle ou réduite salariée

Tous les mois, Pôle Emploi calcule l’allocation à verser. Elle dépend de votre activité salariée. Ce calcul fixe en outre le nombre de jours pendant lesquels vos allocations vous seront versées.

Plus exactement, Pôle Emploi :

  • déduit 70 % de votre revenu mensuel brut du montant de votre allocation mensuelle,
  • puis, divise ce résultat par le montant de votre allocation journalière.

En somme, ces deux opérations fixent le nombre de jours d’allocations à percevoir pour le mois en cours. Cela peut être résumé par la formule suivante :

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

En outre, votre revenu global (salaire + indemnités chômage) ne doit pas excéder le montant de votre ancien salaire. Le cas échéant, le le nombre de jours indemnisés est revu à la baisse.

Attention : si vous souhaitez cumuler chômage et temps partiel, vous ne devez pas retravailler (même ponctuellement), chez votre ancien employeur. Le cas échéant, vous ne pouvez plus prétendre à l’ARE temps partiel.

Exercice d’une activité occasionnelle ou réduite non salariée

Dans le cas où vous exercez une activité à temps partiel non salariée (activité commerciale et agricole, artisans, professions libérales), vous devez remplir les mêmes conditions indiquées ci-dessus, sauf pour la limite du nombre d’heures.

  • Si vos revenus mensuels sont déclarés : le nombre de jours non indemnisables est estimé sur les rémunérations déclarées, au titre des assurances sociales. Puis elles sont divisées par le salaire journalier de référence.
  • Si vos revenus mensuels ne sont pas déclarés : le nombre de jours non indemnisables est estimé sur une base forfaitaire. Celle-ci est ensuite divisée par le salaire journalier de référence.

Quant à la régularisation du “cumul temps partiel et chômage”, elle se fait une fois par an, sur la base des salaires réels soumis aux cotisations sociales.

Statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneurStatut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, sachez que les règles appliquées pour les activités non salariées, s’appliquent aussi à vous.

Toutefois, vous pouvez cumuler ARE et temps partiel sans régularisation. Pour cela, les éléments suivants sont pris en compte chaque mois :

  • 29% du chiffre d’affaires, pour les activités telles que l’achat et la revente, la fourniture de logement éligibles à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux;
  • 50% du chiffre d’affaires, pour les autres catégories d’activités, éligibles à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux;
  • 66% du chiffre d’affaires, pour les activités éligibles à l’imposition des bénéfices non commerciaux.

Lorsque vous cumulez allocation chômage et temps partiel, vous êtes considérés comme demandeur d’emploi.

Quelles sont les aides financières possibles en cas de temps partiel pour s’occuper de son enfant ?

Salarié ou non, si vous avez cotisé au moins 8 trimestres, au titre de l’assurance vieillesse, alors vous pouvez prétendre à :

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), si votre enfant est né à compter du 1er janvier 2015 ;
  • le complément de libre choix d’activité (Clca), s’il est né avant le 1er janvier 2015.

Ce sont des aides de la CAF qui vous permettent de solliciter un temps partiel pour vous occuper de votre enfant.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Quelles sont les conditions d’attribution ?Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales;
  • Avoir la charge d’un ou plusieurs enfants ;
  • Élever un enfant âgé de moins de 3 ans ;
  • Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
  • Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel :
  • Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années, si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants ; cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la PreParE sont les suivants :

  • Si vous avez totalement interrompu votre activité : 398,39 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel : 257,54 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 148,57 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Est-il possible de cumuler la PreParE avec d’autres aides ?

La PreParE n’est pas cumulable avec :

  • le complément de libre choix du mode de garde si vous interrompez totalement votre activité professionnelle ;
  • le complément familial ;
  • l’allocation journalière de présence parentale pour le même bénéficiaire ;
  • les indemnités journalières (maladie, maternité, etc) ;
  • la pension d’invalidité ou de retraite.

Le complément de libre choix d’activité (Clca)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

    Elles sont identiques aux conditions d’octroi de la PreParE.

    Quel est le montant de l’aide ?

    Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la Clca sont similaires à ceux de la PreParE.

    Quelle est la durée de versement de l’aide ?

    • Si vous avez un enfant à charge : elle est versée pendant une période maximale de 6 mois, dès le mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
    • Si vous avez deux enfant à charge ou plus : elle est versée jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant le plus jeune, vous remplissez toujours les conditions d’obtention.

      Attention : pour une adoption, ces durées sont différentes.

      À noter que depuis 2014, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) a remplacé le Clca. En revanche, si vous avez au moins trois enfants, vous avez toujours la possibilité de bénéficier du Clca. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, si les enfants sont nés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014.

        La Rédaction
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