Aide monte escalier : conditions, montants, démarches

Vous souhaitez entreprendre des travaux d’adaptation de votre logement ? Sachez qu’il existe de nombreuses aides à la rénovation qui peuvent vous permettre de financer vos travaux. L’aide pour l’installation d’un monte-escalier est notamment une ressource précieuse pour les personnes à mobilité réduite ou âgées, leur permettant de conserver leur indépendance et leur autonomie à domicile. Cette aide financière, proposée par divers organismes et administrations, vise à faciliter l’adaptation du domicile pour garantir un accès sécurisé aux différents niveaux de l’habitation. 

Quelles sont les aides pour l’installation d’un monte-escalier ?

Aide MaPrimeAdapt’

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose, depuis le 1er janvier 2024, une subvention destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap pour les soutenir dans le financement de leurs travaux d’aménagement, incluant notamment l’installation d’un monte-escalier.

Au delà de cette aide financière, MaPrimeAdapt’ vous met directement en relation avec un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) habilité autonomie.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ pour l’installation d’un monte-escalier, les critères suivants doivent être respectés :

• Être propriétaire occupant ou locataire du parc privé du logement où se déroulent les travaux,
• Résidez en France métropolitaine et Outre-mer,
• Être en situation de handicap OU avoir au moins 60 ans avec justification d’une perte d’autonomie précoce OU être âgé de plus de 70 ans,
• Respecter les conditions de ressources fixées par l’Anah (ressources modestes ou très modestes),
• Faire exécuter les travaux par un professionnel.

Financement

La subvention pour l’installation d’un monte-escalier varie de 50% à 70% du montant des travaux. Le montant varie selon les ressources du demandeur et est plafonnée à 22 000 euros hors taxes. Le paiement est effectué après la réalisation des travaux.

Modalités pour en bénéficier

Pour soumettre une demande, vous pouvez contacter un conseiller Mes Allocs ou faire votre demande directement en ligne sur le site France-renov.gouv.fr.

APA et prise en charge d’un monte-escalier

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide visant à couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie, incluant notamment l’installation d’un monte-escalier, dans le but de favoriser le maintien à domicile.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’APA, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Être âgé d’au moins 60 ans.
• Présenter une perte d’autonomie classée de 1 à 4 sur la grille Aggir.
• Résider à domicile.

Financement

L’APA prend en charge une partie des coûts d’installation d’un monte-escalier, selon les ressources du bénéficiaire. Plus les ressources sont limitées, plus la prise en charge financière de l’installation sera importante, et inversement.

Le montant mensuel de l’APA varie de 705,13 euros à 1.807,89 euros. L’évaluation des mesures à mettre en place est effectuée par l’équipe médico-sociale du département.

Modalités pour en bénéficier

La demande d’APA s’effectue auprès du Conseil départemental, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ou en contactant le Centre Local d’Information et de Coordination.

La PCH peut vous aider à financer votre monte-escalier

La Prestation de Compensation du Handicap peut vous être versée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), sous certaines conditions. Cette aide financière est en effet réservée aux personnes en situation de handicap, qui justifient d’une perte d’autonomie. L’installation du monte-escalier doit donc être une solution face à cette perte d’autonomie.

Les conditions d’éligibilité de la PCH

• Être locataire ou propriétaire d’un logement situé en France,
• Être âgé de moins de 60 ans,
• Attester d’une perte d’autonomie

Le montant de la PCH

Si l’achat du monte-escalier dépasse 1 500€, les travaux sont remboursés à hauteur de 50% dans la limite de 10 000€. Néanmoins, vous devez savoir que les ressources du demandeur sont prises en compte pour déterminer le montant de l’aide.

Comment bénéficier de la PCH ?

Pour percevoir cette aide financière, vous devez déposer un dossier auprès de la MDPH de votre département. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, c’est l’organisme qui déterminera le montant de l’aide. Un expert Mes Allocs peut aussi vous accompagner pour constituer votre dossier !

Le crédit d’impôt pour financer l’achat d’un monte-escalier

Si vos revenus sont trop élevés et ne vous permettent pas de bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt, vous pouvez solliciter une demande de crédit d’impôt.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du crédit d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux d’adaptation,
• Votre logement est situé en France et constitue votre résidence principale,
• Vous avez 60 ans ou plus et subissez une perte d’autonomie correspondant aux groupes 1 à 4 de la grille aggir OU vous êtes en situation de handicap avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%,
• Vous avez des revenus intermédiaires (plafonds de revenus disponibles sur le site du Service Public).

Montant du crédit d’impôt

Le taux du crédit d’impôt est de 25 % du montant des dépenses. Les plafonds des dépenses sont de 5 000€ pour une personne seule, et 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune.

Des majorations sont ensuite possibles en fonction de la composition du foyer et notamment des personnes à charges.

Modalités pour en bénéficier

Pour bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre de l’installation de votre monte-escalier, vous devrez déclarer les dépenses liées à cet aménagement lors de votre déclaration d’impôt en 2025. Pour cette raison, nous vous conseillons de conserver tous justificatifs qui pourraient attester de ces dépenses.

Attention : le crédit d’impôt et l’aide MaPrimeAdapt’ ne sont pas cumulables.

Les aides des collectivités territoriales pour l’achat d’un monte-escalier

Il arrive que certaines collectives s’engagent auprès des personnes âgées ou celles en situation de handicap pour assurer leur maintien à domicile dans de bonnes conditions. Elles peuvent, dans cette optique, accompagner financière les demandeurs pour acheter un monte-escalier. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre Mairie pour connaitre les aides disponibles et les conditions d’attribution.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide monte-escalier ?

Les critères d’admissibilité liés à la mobilité réduite ou à l’âge

Les critères d’admissibilité liés à la mobilité réduite ou à l’âge peuvent varier selon les programmes d’aide au monte-escalier. Ces critères incluent généralement :

1. Mobilité réduite : la personne doit présenter une limitation de mobilité significative, qu’elle soit permanente ou temporaire, rendant difficile voire impossible la montée et la descente des escaliers sans assistance.
2. Âge : certains programmes d’aide peuvent être spécifiques à un groupe d’âge, par exemple pour les personnes âgées ou les personnes handicapées de moins de 60 ans.
3. Évaluation médicale : il peut être nécessaire de fournir un certificat médical ou un rapport d’évaluation délivré par un professionnel de santé qualifié, attestant de la nécessité d’un monte-escalier pour des raisons médicales.
4. Handicap : certains programmes peuvent exiger que la mobilité réduite soit due à un handicap reconnu ou à une condition médicale spécifique.
5. Domicile principal : généralement, l’aide est octroyée pour le domicile principal de la personne concernée.

Ces critères peuvent varier en fonction des réglementations spécifiques à chaque programme d’assistance pour l’installation d’un monte-escalier. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères précis d’admissibilité.

Les exigences relatives au domicile et à l’installation du monte-escalier

Les exigences relatives au domicile et à l’installation d’un monte-escalier sont souvent définies pour assurer la sécurité, la compatibilité structurelle et le bon fonctionnement de l’équipement. Ces exigences peuvent inclure :

Évaluation technique : un technicien se déplace pour évaluer la configuration de l’escalier, les espaces disponibles, et déterminer la faisabilité technique de l’installation du monte-escalier.

Compatibilité structurale : l’escalier doit être compatible avec l’installation d’un monte-escalier. Certaines configurations d’escaliers, comme les virages serrés ou les formes atypiques, peuvent nécessiter des adaptations spécifiques.

Alimentation électrique : la proximité d’une source d’alimentation électrique est nécessaire pour alimenter le monte-escalier.

Normes de sécurité : l’installation doit répondre aux normes de sécurité en vigueur pour garantir un fonctionnement sûr et fiable de l’équipement.

Adaptations structurelles : dans certains cas, des adaptations ou des modifications structurelles mineures peuvent être nécessaires pour permettre une installation correcte du monte-escalier.

Ces exigences varient selon les modèles de monte-escalier, les configurations des escaliers et les normes régionales ou nationales en matière de sécurité. Une évaluation approfondie de la faisabilité et des besoins spécifiques est généralement réalisée avant l’installation pour s’assurer de la conformité aux exigences techniques et de sécurité.

Les autres conditions spécifiques imposées par les organismes ou administrations concernés

Les autres conditions spécifiques imposées par les organismes ou administrations concernés peuvent varier en fonction des politiques et des directives spécifiques à chaque programme d’aide au monte-escalier. Parmi ces conditions supplémentaires, on peut rencontrer :

• Critères de revenu : certains programmes peuvent prendre en compte les revenus du demandeur pour déterminer l’admissibilité ou le niveau d’assistance financière accordée.
• Résidence légale : la personne doit résider légalement dans le pays et posséder les documents requis pour bénéficier de l’aide.
• Délais de demande : certains programmes peuvent avoir des délais spécifiques pour soumettre la demande après l’évaluation technique ou médicale.
• Engagement à rester dans le logement : dans certains cas, il peut être exigé que la personne s’engage à rester dans le logement équipé du monte-escalier pendant une période déterminée.
• Remboursement en cas de changement : certains programmes peuvent exiger un remboursement partiel ou total de l’aide si la personne déménage ou ne remplit plus les critères d’éligibilité après une période définie.

Ces conditions peuvent varier considérablement d’un programme à l’autre et sont souvent définies par les organismes gouvernementaux, les municipalités ou les associations caritatives qui gèrent ces aides. Il est crucial de vérifier ces conditions spécifiques avant de faire une demande pour s’assurer de respecter tous les critères requis.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’aide au monte-escalier ?

Les procédures administratives et formulaires de demande à remplir

Les procédures administratives et les formulaires de demande pour bénéficier de l’aide au monte-escalier peuvent varier selon les organismes et les régions. Cependant, voici généralement ce à quoi vous pouvez vous attendre :

Demande officielle : vous devrez remplir un formulaire de demande spécifique à l’organisme qui gère l’aide au monte-escalier. Ce formulaire peut être disponible en ligne sur le site web de l’organisme concerné ou peut être obtenu physiquement auprès de leurs bureaux.

Informations personnelles : le formulaire exige souvent des informations personnelles détaillées, telles que vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, des détails sur votre domicile et parfois des informations financières.

Justificatifs et documents : vous devrez fournir des pièces justificatives pour étayer votre demande, comme un certificat médical indiquant la nécessité du monte-escalier, des preuves de revenus, une preuve de résidence, etc.

Délais de demande : il peut y avoir des délais spécifiques pour soumettre la demande après l’évaluation technique ou médicale.

Modalités de soumission : le formulaire rempli, accompagné des documents justificatifs, doit être envoyé à l’organisme compétent selon les modalités précisées (en ligne, par courrier postal, en personne).

Il est recommandé de contacter directement l’organisme responsable ou de consulter leur site web pour obtenir les informations les plus précises et actualisées sur les procédures à suivre et les formulaires à remplir pour demander l’aide au monte-escalier.

Les documents justificatifs et pièces nécessaires pour appuyer la demande

Pour appuyer votre demande d’aide au monte-escalier, vous devrez généralement fournir plusieurs documents justificatifs. Ces documents peuvent varier en fonction des exigences spécifiques de l’organisme ou du programme d’aide, mais peuvent inclure :

• Certificat médical : un rapport médical ou un certificat émis par un professionnel de santé qualifié, attestant de la nécessité du monte-escalier pour des raisons médicales.
• Preuve de revenus : des documents tels que des fiches de paie, des avis d’imposition, ou d’autres preuves de revenus pour démontrer votre situation financière, selon les critères d’éligibilité basés sur les ressources.
• Preuve de résidence : une facture de services publics récente, un bail de location ou un titre de propriété pour attester de votre domicile.
• Identification personnelle : une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou tout autre document d’identification officiel.
• Devis d’installation : dans certains cas, un devis détaillé de l’installateur pour l’achat et la pose du monte-escalier peut être requis.
• Formulaires de demande complétés : les formulaires spécifiques fournis par l’organisme ou le programme doivent être remplis avec précision et exactitude.

Il est important de vérifier auprès de l’organisme responsable ou du programme d’aide pour connaître les documents exacts et les pièces justificatives spécifiques requises pour votre demande. Respecter les exigences en matière de documentation peut accélérer le processus d’évaluation de votre demande d’aide au monte-escalier.

Les conseils pratiques pour faciliter le processus de demande et d’installation

Pour faciliter le processus de demande et d’installation d’un monte-escalier, voici quelques conseils pratiques à considérer :

1. Renseignez-vous sur les programmes d’aide : prenez le temps de comprendre les différents programmes d’aide disponibles, leurs critères d’éligibilité et les documents nécessaires à la demande.
2. Contactez un professionnel : consultez un installateur professionnel pour évaluer la faisabilité de l’installation. Ils pourront fournir des conseils sur le type de monte-escalier le mieux adapté à votre domicile et à vos besoins.
3. Préparez vos documents : réunissez tous les documents nécessaires à l’appui de votre demande avant de soumettre votre demande d’aide.
4. Suivez les délais : respectez les délais de demande spécifiés par l’organisme pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
5. Choisissez un installateur fiable : optez pour un installateur reconnu et expérimenté pour l’achat et l’installation du monte-escalier. Vérifiez les références et les certifications de l’entreprise.
6. Planifiez l’installation : programmez l’installation du monte-escalier de manière à ce qu’elle soit compatible avec votre emploi du temps et vos contraintes personnelles.
7. Familiarisez-vous avec l’utilisation : une fois installé, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement et l’utilisation sécuritaire du monte-escalier.
8. Assurez-vous du suivi : restez en contact avec l’organisme concerné pour suivre l’évolution de votre demande et être informé des prochaines étapes.

En suivant ces conseils, vous pouvez simplifier le processus de demande d’aide et assurer une installation efficace et sûre de votre monte-escalier, vous permettant ainsi de bénéficier au mieux de cet équipement.